Décret exécutif n° 24-158 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de postes d'énergies électrique et gazière au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux postes transformateurs électriques et un poste de détente de gaz - DP2 au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger.

Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 1 ha, 80 a et 9 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des communes et les superficies des parcelles des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger , le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———— ———— ANNEXE Liste des communes de la wilaya d'Alger et des superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Commune Projet Saoula Poste transformateur électrique 220/30 kV Réghaïa Poste transformateur électrique 220/60 kV Mahelma Poste de détente de gaz - DP2 Sidi Bennour Superficie Exploitation agricole concernée 1 ha, 15 a et 16 ca EAC n° 37 Ex DAS Bouhadja 50 a EAC n° 14 Ex DAS Amirouche 14 a et 93 ca EAC n° 68 Ex DAS Meddad 5 Dhou El Kaâda 1445