Décret exécutif n° 24-200 du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement des véhicules du stade de Baraki « Nelson Mandela », wilaya d'Alger
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d’un parc de stationnement des véhicules du stade de Baraki « Nelson Mandela », wilaya d’Alger.
Article 2
فتح المادةLa parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie de 6 ha relevant de l’exploitation agricole individuelle (EAI) n° 08 Ex-Das Talha Ali, située au niveau de la commune de Baraki, wilaya d’Alger, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 15
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.