Décret exécutif n° 24-317 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 9
Article 2
فتح المادةLes parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 757 hectares, 6 ares et 55 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ——————— ANNEXE Liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Wilaya Commune Projet Blida El Affroun Pôle urbain d'El Affroun Nature de la parcelle Superficie de terre agricole concernée 37 ha, 65 a et 10 ca EAC n° 02 Haouch Echouhada 17 ha et 20 a EAI n° 16 Haouch Echouhada 14 ha et 37 a EAI n° 09 Haouch Echouhada 12 ha, 17 a et 50 ca EAI n°15 Haouch Echouhada 6 ha, 87 a et 50 ca EAI n° 11 Haouch Echouhada 36 ha, 64 a et 50 ca EAC n° 01 Abdellah Abdelkader 43 ha, 24 a et 75 ca EAC n° 03 Abdellah Abdelkader 26 ha et 80 a EAC n° 08 Haouch Echouhada 39 ha, 68 a et 75 ca EAC n° 04 Haouch Echouhada 2 ha, 33 a et 50 ca EAC n° 17 Haouch Echouhada 2 ha, 57 a et 50 ca EAC n° 03 Haouch Echouhada 4 ha, 72 a et 50 ca EAC n° 07 Haouch Echouhada 10 ha et 60 a EAC n° 06 Haouch Echouhada 12 ha et 50 a EAC n° 10 Haouch Echouhada ANNEXE (suite) Wilaya Commune Projet Jijel Taher Pôle urbain de Bazoul Tipaza Sidi Amar Pôle urbain de Sidi Amar
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