Décret exécutif n° 24-318 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas.

Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 895 hectares, 45 ares et 68 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

ANNEXE Liste des wilayas, des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération Wilaya Commune Projet Chlef Oued Goussine Station de dessalement d'eau de mer Ifelain Ilmathen Poste de transformation électrique 60/30 kV Béjaïa Tala Hamza Poste terminal arrivée de gaz Blida Blida Centre national de données Poste de transformation Tizi Ouzou Fréha électrique 220/60 kV Lycée Programme de logement promotionnel aidé (LPA) Chéraga Installations militaires Aire de stationnement du projet de 100 logements Alger Rouiba Accès secondaire à l'école nationale préparatoire aux études d’ingénieur Reghaïa Hôpital de 120 lits Sidi Moussa Extension d’une institution militaire Sétif Hammam Lotissements d'habitation Sokhna de type social Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Projet médico-social Aïn Berda poste de détente de gaz Eulma Collège Annaba Berrahel Station d'épuration des eaux usées Lycée El Bouni Collège Cimetière intercommunal Cheurfa Collège Guelma Belkhir Programme de logement promotionnel aidé (LPA) de déclassement Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée 1 ha EAC N° 09 Halimi 2 ha et 50 a EAC N° 04 Ben Youb 17 a et 32 ca EAC N° 07 Azzoug Smail 1 ha et 25 a EAI N° 07 Yousfi 6 ha Bien privé de l'Etat 1 ha, 9 a et 10 ca Bien privé de l’Etat - Excédent de l’ex-DAS Si Mouloud Mo Sliha 5 ha, 42 a et 89 ca EAC N° 96 Nezali Cherif 5 ha, 66 a et 36 ca EAC N° 96 Nezali Cherif 32 a et 66 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Zaoui Mohamed 18 a et 5 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Chaieb Mohamed 1 ha, 80 a et 40 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-domaine autogéré Bouraâda Aissa 9 ha 81 a et 84 ca Bien privé de l'Etat 11 ha, 86 a et 46 ca EAC Ahmed Azzam Rabah 14 ha, 5 a et 73 ca EAC Nasri Abdelkader 10 ha, 4 a et 37 ca EAI Marou Sahnoun 9 a et 27 ca EAC N°1/2 Amrani Slimane 85 a Bien privé de l'Etat 9 ha, 52 a et 6 ca EAC N°03 Amirat El Bahi 1 ha Bien privé de l'Etat 87 a Bien privé de l'Etat 10 ha Bien privé de l'Etat 80 a EAC N°2/3 Labidi Mohamed 80 a Bien privé de l'Etat ANNEXE Wilaya Commune Projet Oultène Centre de maintenance M'Sila de 4ème échelon/ F.D.A.T Maârif Base logistique frigorifique d'une capacité de 15 000 m3 Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Bordj Bou Programme de logement Arréridj public locatif (LPL) Bordj Bou Arréridj Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Tixter Programme de logement public locatif (LPL) Ras El Oued Programme de logement public locatif (LPL) El Hamadia Programme de logement public locatif (LPL) Boumerdès Baghlia Mosquée Ecole d'application de l'arme Souk Ahras Bir Bouhouche du carburant /5ème R.M.

Centre d’instruction des transmissions /5ème R.M Siège de la sureté urbaine Hadjout Extension d'une station de pompage avec réalisation d'un réservoir d'eau d'une capacité de 5000 m3 Unité spéciale de police Chaïba Tipaza Programme de logement promotionnel aidé (LPA) et équipements publics Tipaza Poste de détente de gaz Sidi Rached Poste terminal arrivée de gaz 9 octobre 2024 (suite) Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée 140 ha, 51 a et 72 ca Bien privé de l'Etat 5 ha Bien privé de l'Etat 2 ha, 3 a et 55 ca EAC Ailoul Messaoud 1 ha et 10 a EAC Ben Chennouf El Nadhir 40 a EAC Cherifi Mohamed Tayeb 1 ha et 50 a EAC Boudjeriou Mohamed 2 ha et 10 a EAI Bennour Hocine 1 ha Unité de production agricole Ex-ferme pilote Ben Aichouche Yahya 2 ha Unité de production agricole Ex-ferme pilote Ben Aichouche Yahya 1 ha et 50 a EAI Bara Aissa 2 ha EAC Boukechida Miloud 50 a Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-domaine autogéré Kacimi 31 ha, 11 a et 44 ca Bien privé de l'Etat 41 ha, 9 a et 17 ca Bien privé de l'Etat 25 a EAC n° 34 Ghali Tayeb 30 a Unité de production agricole Ex-ferme pilote Fekiri Tahar 11 ha et 84 a EAC n° 22 - Benyahia (dissoute) 4 ha EAC n° 62 Ben Doumi 6 a et 40 ca EAC n° 08 Rabta 10 a et 24 ca EAC n° 76 Si Ben Youcef 6 Rabie Ethani 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 9 octobre 2024 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 13 ANNEXE (suite) Wilaya Commune Projet Bourkika Poste terminal départ de gaz Programmes de logement Bou Ismaïl promotionnel aidé (LPA) et de Logement public locatif (LPL) et équipements publics Tipaza (suite) Bou Haroun Ecole primaire Sidi Amar Ecole primaire Cherchell Ecole primaire Programme de logement promotionnel aidé (LPA) Douaouda et équipements publics Poste de détente de gaz DP2 Douaouda Périmètre de sécurité de l'établissement pénitentiaire Aïn Defla Stade multisports Aïn Torki Lycée Miliana Programme de logement locatif-vente (AADL) Programme de logement public locatif (LPL) Aïn Defla Lycée Khemis Miliana Ecole primaire Ecole primaire Collège (au niveau du site 1550 logements AADL) Collège (au niveau du site 1250 logements AADL) Aïn Ecole primaire Bouyahia Belaassel Poste de transformation Bouzegza électrique 60/30 kV Relizane Sidi Khettab Poste avancé de la protection civile Zone industrielle Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée 13 a et 96 ca Unité de production agricole Ex-ferme pilote Kerfa Mohamed 2 ha, 25 a et 76 ca EAC n° 53 Kefta 2 ha, 54 a et 24 ca Bien privé de l'Etat 25 a EAC n° 15 Adda 25 a EAC n° 3 Ben Meddah 25 a EAC n° 12 Boumaâza 3 ha, 1 a et 44 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-domaine autogéré n° 94 Kaddour 8 a 64 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-domaine autogéré Bouziane Maamar 6 ha, 30 a et 72 ca EAC n° 35 Mokadem 15 ha, 89 a et 39 ca EAC n° 23 Kouadri 1 ha, 90 a et 61 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Kouadri 68 a EAC n° 06 Meziane 32 a EAC n° 03 Meziane 3 ha EAC n° 02 Menasri 2 ha, 67 a et 24 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida 1 ha, 3 a et 50 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida 31 a et 70 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida 20 a et 45 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida 85 a Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida 85 a Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida 40 a Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Djermouni 8 ha Bien privé de l'Etat 68 a Bien privé de l'Etat 500 ha Bien privé de l'Etat