Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d’un hôpital militaire universitaire. 9 octobre 2024

La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 25 hectares et 35 ares, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, situées au niveau de la commune de Staouéli, est annexée au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————————— ANNEXE Superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement située au niveau de la commune de Staouéli Projet Superficie 22 ha, 57 a et 9 ca 1 ha et 37 a Hôpital militaire universitaire 66 a et 53 ca 74 a et 38 ca