Décret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, destinée à la réalisation d'une base logistique et d'un accès au gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, destinée à la réalisation d'une base logistique et d'un accès au gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour.

La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 6 ha, 30 a et 11 ca est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, située dans la commune de Tala Hamza est annexée au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE . ———— ———— ANNEXE SUPERFICIE DES TERRES AGRICOLES CONCERNEES PAR L'OPERATION DE DECLASSEMENT AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE TALA HAMZA Projet Superficie Base logistique et accès au 1 ha, 26 a et 87 ca gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour. 4 ha, 80 a et 84 ca 22 a et 40 ca Exploitation agricole collective (EAC) concernée Exploitation agricole collective (EAC) n° 02 Ex- Das Azzoug Smail Exploitation agricole collective (EAC) n° 03 Ex- Das Azzoug Smail Exploitation agricole collective (EAC) n° 04 Ex- Das Azzoug Smail 14 Dhou El Hidja 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 2 juillet 2023