Décret exécutif n° 24-157 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'un parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d'Alger
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d'Alger.
Article 2
فتح المادةLa parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 12 ha, 68 a et 64 ca, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
La superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, située dans la commune de Douéra, est annexée au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— ANNEXE Superficie des terres agricoles concernées par l'opération Projet Superficie de déclassement au niveau de la commune de Douéra Exploitation agricole concernée 9 ha 24 a et 63 ca Exploitation agricole collective (EAC) n° 40 Parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe » 3 ha 44 a et 1 Ex-Das SELLAM Madani ca Exploitation agricole collective (EAC) n° 42 Ex-Das SELLAM Madani 5 Dhou El Kaâda 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mai 2024
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