Décret exécutif n° 25-270 du 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'un pôle urbain au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d'un pôle urbain au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda.

Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 105 hectares, 67 ares et 99 centiares relevant du domaine privé de l'Etat, situées au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda, sont délimitées conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025.

Sifi GHRIEB. 18 Joumada El Oula 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2025 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 DECISIONS INDIVIDUELLES