Décret exécutif n° 26-227 du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un complexe sidérurgique au niveau de la commune de Aïn Biya, wilaya d’Oran

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un complexe sidérurgique au niveau de la commune de Aïn Biya, wilaya d’Oran.

Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 152 hectares, 90 ares et 12 centiares, sont délimitées conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement est fixée selon le tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026.

Sifi GHRIEB. ————————— ANNEXE Superficies des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Nature de la parcelle agricole concernée Superficie EAC n° 08 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader 45 hectares, 46 ares et 77 centiares EAC n° 05 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader 86 hectares, 49 ares et 58 centiares EAI Bouhalouane Mohamed 20 hectares, 93 ares et 77 centiares 24 Dhou El Hidja 1447 DECISIONS INDIVIDUELLES