Décret exécutif n° 24-251 du 23 Moharram 1446 correspondant au 29 juillet 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de silos de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de silos de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas.

Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 86 ha, 96 a et 8 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1446 correspondant au 29 juillet 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2 Safar 1446 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 7 août 2024 ANNEXE Liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération Nombre Wilayas Communes de silos de stockage des céréales Laghouat Laghouat 1 Oum Berriche 1 El Bouaghi Batna El Madher 1 Biskra Oumache 1 Blida El Affroun 1 Bouira El Hachimia 1 Sétif Bir El Arch 1 Saïda Youb 1 Sidi Bel Abbès Tessala 1 Guelma Boumahra Ahmed 1 M'Sila Ouled Derradj 1 Oran Oued Tlélat 1 Boumerdès Si Mustapha 1 Tissemsilt Tissemsilt 1 Khenchela Baghaï 1 Souk Ahras Oum El Adhaïm 1 Aïn Defla Boumedfaa 1 Relizane Relizane 1 de déclassement Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée 5 ha Bien privé de l'Etat 5 ha Bien privé de l'Etat 5 ha EAC nos 01 et 02 Ben Ahmed Boudjemaa 5 ha Bien communal 5 ha EAC n° 02 Kahlouche 4 ha Unité de production agricole Ex. ferme pilote Si El Hachemi 5 ha EAC Boukhalfa Said 70 a et 47 ca EAC n° 04 Nehari Ali 3 ha, 65 a et 53 ca EAI Saci Mohamed 5 ha Unité de production agricole ex. ferme pilote Si Rabah 5 ha Unité de production agricole ex. ferme pilote Mekhanecha Nafaa 5 ha Bien privé de l'Etat 4 ha, 79 a et 82 ca EAC n° 07 Si Antar 5 ha, 47 a et 43 ca EAC n° 05 Bedj Bedj Ahmed 4 ha, 85 a et 73 ca EAC n° 04 Logab Berakaa 14 a et 27 ca Bien privé de l'Etat 5 ha Bien privé de l'Etat 3 ha, 32 a et 83 ca EAC Belkadi Mohamed Seghir 5 ha Bien privé de l'Etat - Excédant ex DAS Si Maamer 5 ha Bien privé de l'Etat 2 Safar 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 7 août 2024 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 15 DECISIONS INDIVIDUELLES