Décret exécutif n° 26-205 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’une plate-forme logistique multimodale au niveau des communes de Bethioua et de Aïn Biya, wilaya d’Oran

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’une plate-forme logistique multimodale au niveau des communes de Bethioua et de Aïn Biya, wilaya d’Oran.

Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 62 hectares, 75 ares et 7 centiares, sont délimitées conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La liste des communes et des superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, est annexée au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026.

Sifi GHRIEB. ————————— ANNEXE Liste des communes et des superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Commune Nature de la parcelle agricole concernée Superficie Aïn Biya EAC n° 02 Ex-DAS Ben Aïn Biya EAC n° 05 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader 2 hectares, 42 ares et 50 centiares Chahra Abdelkader 49 hectares, 32 ares et 57 centiares Bethioua EAC n° 04 Ex-DAS Aïzi Ben Yebka 11 hectares 8 Dhou El Hidja 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 25 mai 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 17 DECISIONS INDIVIDUELLES