Décret exécutif n° 23-233 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 617 ha, 57 a et 75 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des wilayas ainsi que les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement sont annexées au présent décret ».

le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Liste des wilayas et superficies de parcelles des terres agricoles concernées par l’opération de déclassement Wilayas Superficies El Tarf (sans changement) Guelma (sans changement) Souk Ahras (sans changement) Tébessa 237 ha, 99 a et 4 ca 14 Dhou El Hidja 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 2 juillet 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 7 DECISIONS INDIVIDUELLES