Décret exécutif n° 23-232 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement de parcelles de terres agricoles déstinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines communes de la wilaya de Tissemsilt

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles déstinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines communes de la wilaya de Tissemsilt.

Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 93 ha, 80 a et 70 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des communes et superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement sont annexées au présent décret.

le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————— — ANNEXE LISTE DES COMMUNES DE LA WILAYA DE TISSEMSILT ET SUPERFICIES DE PARCELLES DE TERRES AGRICOLES CONCERNÉES PAR L'OPERATION DE DECLASSEMENT Commune Projet Tissemsilt Siège de groupement d’intervention de la gendarmerie nationale Hôpital 240 lits 680 logements publics locatifs 60 logements incessibles au profit du secteur de l'enseignement supérieur 50 logements incessibles au profit du secteur de l'enseignement supérieur Station de pompage avec accès Réservoir d'eau 5000 m3 Cité administrative Musée de moudjahid Superficie Exploitation agricole concernée 7 ha, 61 a et 83 ca EAC n° 02 Attoum Abdelkader 3 ha, 21 a et 29 ca EAC n° 02 Azzaz Rahmani 13 ha, 85 a et 36 ca EAC n° 02 Logab Berakaa 4 ha et 60 a EAC n° 02 Azzaz Rahmani 1 ha et 30 a EAC n° 02 Mekaouar 1 ha, 8 a et 35 ca EAC n° 02 Mekaouar 40 a et 15 ca EAC n° 02 Saoula Yahia 14 a et 96 ca Domaine privé de l'Etat 10 ha, 78 a et 97 ca EAC n° 02 Logab Berakaa 20 a EAC n° 02 Logab Berakaa ANNEXE (suite) Communes Projet Ammari 100 logements publics locatifs Bordj Bou Naâma 300 logements publics locatifs Ouled Bessem 120 logements publics locatifs Lardjem 300 logements publics locatifs Layoune Mini zone d'activités Khemisti Station d'atterrissage d'hélicoptères de lutte contre les incendies de forêt Système épuratoire des eaux usées Theniet El Had Hôpital 120 lits