Décret exécutif n° 23-62 du 9 Rajab 1444 correspondant au 31 janvier 2023 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation des programmes de logements location-vente au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation des programmes de logements location-vente au niveau des communes de Reghaïa, El Harrach, Khraicia et Draria, wilaya d'Alger.

Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 54 ha, 91 a et 39 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des communes et superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement sont annexées au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1444 correspondant au 31 janvier 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Liste des communes de la wilaya d’Alger et superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l’opération Communes Projet Programme de logements location-vente (AADL), site n° 1 Reghaïa Programme de logements location-vente (AADL), site n° 2 El Harrach Programme de logements location-vente (AADL) Khraicia Programme de logements location-vente (AADL) Programme de logements location-vente (AADL), site n° 1 Draria Programme de logements location-vente (AADL), site n° 2 de déclassement Superficie Exploitation agricole concernée 02 ha, 06 a et 93 ca EAC n° 01 ex.DAS Bouraada 17 ha EAC n° 05 ex.DAS Bouraada 66 a EAC n° 04 ex.DAS Kourifa 02 ha, 39 a et 12 ca EAC n° 16 ex.DAS Abdi 05 ha, 25 a et 73 ca EAI Benssenouci Lakhdar 01 ha, 77 a et 08 ca EAI Boudela Saad ex.DAS Guessas 02 ha, 84 a et 06 ca EAC n° 09 ex.DAS Guessas 02 ha, 23 a et 13 ca Ex.DAS Guessas 09 ha, 13 a et 60 ca EAI Boufadjikh Amar ex. DAS Guessas 07 ha, 41 a et 65 ca EAC n° 07 ex DAS Guessas 04 ha, 14 a et 09 ca Ex. DAS Guessas 9 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 31 janvier 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 13 DECISIONS INDIVIDUELLES