Décret exécutif n° 25-79 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics et voies d'accès au niveau de la wilaya d'Alger

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements et équipements publics et voies d'accès à la cité des 6000 logements au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger.

Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 21 hectares, 78 ares et 86 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des communes de la wilaya d'Alger et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— Annexe Liste des communes de la wilaya d'Alger et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Commune Projet Ain Taya Programme de logements 1 2 Bordj El Kiffan Programme de logements 1 Birtouta Programme de logements 6 Ouled Fayet Programme de logements et équipements publics Birkhadem Programme de logements 4 et équipements publics Aïn Benian Programme de logements Staouéli Programme de logements Mahelma Voies d’accès à la cité des 6000 logements 1 Supeficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée 36 ares, 48 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l'ex domaine autogéré HORRI Ali ha, 14 ares et 75 ca EAC N° 02 frères SENTOUHI ha, 45 ares et 67 ca EAC N° 03 Ali AMRANE ha, 15 ares et 38 ca Bien privé de l'Etat - coopérative agricole Si SMAIL (dissoute) 73 ares et 15 ca EAC N° 37 HABCHI ha, 30 ares et 27 ca Bien privé de l'Etat 64 ares et 37 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l'ex domaine autogéré BOUCHAOUI Ammar ha, 60 ares et 16 ca EAI N° 05 SI ABDERRAHMANE 73 ares et 67 ca EAC N° 17 TOURI Hmida 67 ares et 18 ca Bien privé de l'Etat - coopérative agricole TOURI Hmida (dissoute) 50 ares Bien privé de l'Etat - Excédent de l'ex domaine autogéré KAITI Ahmed 60 ares et 84 ca EAC N° 60 REGUIEG Kaddour 2 ares et 48 ca EAC N° 62 REGUIEG Kaddour ha, 84 ares et 46 ca EAC N° 26 REGUIEG Kaddour ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME