Décret exécutif n° 90-234

Décret exécutif n° 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya, p

منشور في ج.ر عدد 32 لسنة 1990
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Article 1er

فتح المادة

Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya.

Article 2

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Les services chargés des activités de jeunesse, de sports et de culture sont regroupés au sein d'une direction pour la promotion de la jeunesse comportant des services structurés en bureaux.

Article 3

فتح المادة

Les services de la promotion de la jeunesse impulsent, coordonnent et évaluent les activités d'animation éducative, culturelle, scientifique et de loisirs en direction des jeunes ainsi que les activités physiques et sportives.

A ce titre, ils sont chargés notamment : de suivre en liaison avec les autorités et organismes locaux concernés, les programmes arrêtés en matière d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, de contribuer à la promotion des initiatives de jeunes et de favoriser toute action entreprise dans ce domaine, d'animer et d'évaluer le dispositif local d'information et de communication en direction de la jeunesse, d'encourager les associations d'activités de jeunesse, d'organiser, en liaison avec les structures et organismes concernés et dans le cadre de la réglementation en vigueur, des actions de formation, de perfectionnement et de recyclage en faveur des personnels d'encadrement des activités sportives et de jeunesse, de suivre, en liaison avec les services concernés de la wilaya, les programmes d'investissement, de collecter et d'exploiter les données statistiques relatives au secteur de la jeunesse et aux pratiques physiques et sportives, de susciter la création de toute œuvre en faveur de la jeunesse et d'apporter son concours technique et pédagogique à sa mise en place, de veiller à l'application de la réglementation régissant les activités sportives et de jeunesse, de veiller au bon fonctionnement des établissements et organismes de jeunesse et de sport implantés. dans la wilaya et de proposer toute mesure tendant à améliorer leur gestion, d'assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles nécessaires à la réalisation de ses missions, d'évaluer périodiquement les activités déployées, de proposer toutes mesures susceptibles de les améliorer, d'en établir les bilans et programmes y afférents.

Article 4

فتح المادة

La direction de la promotion de la jeunesse de la wilaya peut comprendre jusqu'à trois (3) services.

Chaque service peut, selon l'importance des tâches assumées, comprendre au maximum quatre (4) bureaux.

Les dispositions du présent article sont mises en œuvre par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des ministres chargés des finances et des collectivités locales ainsi que de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 5

فتح المادة

Sont transférés à la structure créés par le présent décret, suivant les procèdures fixées par la réglementation en vigueur, les personnels et les biens et moyens de toute nature liés aux activités de la jeunesse, des sports et de la culture exercées dans le cadre de l'ex-conseil exécutif de wilaya.

Article 6

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

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1990 النشر JO 1990 n° 32 JO 1990 n° 32

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Décret exécutif n° 90-234

يستشهد به · في التأشيرات

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (33)
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  • Décret exécutif n° 06-214

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  • Décret exécutif n° 06-345

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  • Arrêté interministériel

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  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le modèle type du cahier des charges fixant les conditions particulières d'exploitation des infrastructures sportives publiques concédées

  • Décret exécutif n° 98-259

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  • Décret exécutif n° 98-146

    Décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Ramadhan 1417 correspondant au 26 janvier 1997 fixant création et l'exploitation des installations sportives

  • Décret exécutif n° 96-123

    Décret exécutif n° 96-123 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant la nature et le montant de la contribution des wilayas et des communes pour l'alimentation des jeunesse et des pratiques sportives

  • Décret exécutif n° 96-77

    Décret exécutif nº 96-77 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février n° 91-414 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation wilaya

  • Décret exécutif n° 96-125

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