Décret exécutif n° 96-125 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 susvisé.

L'article 4 du décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 susvisé est modifié et complété dans ses tirets 2-3 et 5 comme suit: 22 Dhou El Kaada 1416 ALGERIENNE N° 22 10 avril 1996 des présidents des ligues communales et clubs sportifs implantés dans la commune, du ou des responsables chargés de la gestion des infrastructures sportives communales et de proximité, d'un représentant de l'encadrement technique par ligue communale et section sportive de chacun des clubs sportifs implantés dans les communes.

(Le reste sans changement).

Le décret exécutif n° 91-413 du. 2 novembre 1991 susvisé est complété par un article 4 bis rédigé comme suit :

"Art. 4 bis - Les membres du conseil communal des sports doivent répondre à des critères de probité et d'intégrité et n'avoir fait l'objet d'aucune peine afflictive ou infamante".

La dénomination de "conseil de wilaya des sports" et "directeur de la promotion de la jeunesse de wilaya" prévue, par le décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 susvisé est remplacée respectivement par celle de "observatoire de wilaya des sports" et "directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996.

Ahmed OUYAHIA.