Décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya

Le présent décret a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya.

Les services de la jeunesse et des sports sont regroupés au niveau de chaque wilaya en une direction de la jeunesse et des sports.

Les directions de la jeunesse et des sports de la wilaya développent, impulsent, coordonnent, évaluent et contrôlent les établissements, structures, organes et activités relevant de leur compétence, opérant dans les domaines de la jeunesse et de l’éducation physique et des sports.

A ce titre, elles sont chargées notamment :

— de développer, d’animer et de suivre la mise en œuvre des programmes socio-éducatifs, de loisirs, de mobilité et d’échange de jeunes et leurs espaces d’expression,

— d’élaborer, de développer et d’animer les programmes d’information, de communication, et d’écoute des jeunes,

— de promouvoir, développer et réguler le mouvement associatif de jeunes et de sports ainsi que leurs structures,

— de mettre en œuvre, en liaison avec les services et organismes concernés de wilaya, les programmes visant l’insertion sociale des jeunes et la participation citoyenne, la promotion de leurs initiatives ainsi que la lutte contre les maux sociaux, la violence et la marginalisation,

— de mettre en œuvre, en liaison avec les services et organismes concernés de la wilaya, les programmes pour la promotion et la généralisation de l’éducation physique et des sports, notamment en milieux éducatifs, de formation,de rééducation et de prévention,

— de mettre en place, de développer et de suivre les dispositifs et pôles de détection d’orientation et de formation des jeunes talents sportifs et de promotion de la pratique sportive féminine, 1er octobre 2006

— d’organiser, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des actions de formation, de recyclage, de perfectionnement et de qualification des personnels et de l’encadrement permanent et/ou exerçant au sein des structures du mouvement associatif,

— d’élaborer le plan de développement sportif de la wilaya en coordination avec l’ensemble des structures et organismes concernés,

— de veiller à l’application de la réglementation, quant au fonctionnement, l’exploitation et la gestion des établissements et organismes de jeunes et de sports implantés dans la wilaya,

— de mettre en place les systèmes d’évaluation et de contrôle des structures, organismes et établissements relevant de leur compétence et de veiller au contrôle des aides de l’Etat au mouvement associatif sportif et de jeunesse,

— d’assurer le suivi des programmes d’investissement, de réalisation d’infrastructures, ainsi que leur normalisation, homologation, maintenance et entretien,

— d’assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles nécessaires à la réalisation de leurs missions, ainsi que la préservation du patrimoine et des archives,

— d’évaluer périodiquement les activités déployées et en établir les bilans et programmes y afférents selon les formes, modalités et échéances établies.

La direction de la jeunesse et des sports de la wilaya comprend les services suivants :

— le service de l’éducation physique et des sports,

— le service des activités de jeunesse,

— le service des investissements et équipements,

— le service de la formation et de l’administration des moyens.

Le nombre de bureaux par service n’excède pas trois (3).

Les dispositions de l’article 4 du présent décret sont mises en œuvre par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports, des ministres chargés des finances et des collectivités locales et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Nonobstant les dispositions de l’article 4 ci-dessus, le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya d’Alger est assisté d’un secrétaire général.

Le secrétaire général est chargé, sous l’autorité du directeur de la jeunesse et des sports, de la coordination de l’action des services de la direction.

Les dispositions des décrets exécutifs n° 90-234 du 28 juillet 1990 et n° 93-283 du 23 novembre 1993, susvisés, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. 8 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1er octobre 2006 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 25 DECISIONS INDIVIDUELLES