Décret exécutif n° 92-281 du 6 juillet 1992 portant création et organisation des directions de la culture et de la communication

La direction de la culture et de la communication telle que créée par l'article 1er ci-dessus est dirigée par un directeur nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la culture.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur de la culture et de la communication est assisté pour chacune des wilayas, d'un sous-directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.

La direction de la culture et de la communication est chargée de : 1 En matière de culture d'encourager l'action locale dans le domaine de la création de la promotion et de l'animation culturelle et artistique, d'animer et de coordonner l'activité des associations à caractère culturel et d'entretenir un fichier, de donner son avis sur les demandes de subventions formulées par lesdites associations, de proposer et d'aider, en relation avec les autorités et organismes locaux concernés, tout projet de création et d'implantation de nouvelles infrastructures à caractère culturel et historique, d'assurer le suivi et le soutien des activités et des institutions locales et régionales de formation et de recherche, liées à la culture, d'élaborer et de proposer des programmes d'action culturels et pluriannuels en concertation avec les institutions, associations culturelles et des personnalités représentatives du monde de la culture, de promouvoir la lecture publique et le développement du réseau de bibliothèques, de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la préservation des monuments et sites historiques ou naturels, de veiller à l'application de la législation en matière de sites et monuments historiques et naturels,

- de suivre les opérations de récupération, de réstauration et de préservation du patrimoine culturel et historique, de contribuer aux opérations de promotion de l'artisanat traditionnel local et de veiller à sa préservation, de veiller au bon fonctionnement des établissements et organismes culturels implantés dans la wilaya et de proposer toute mesure tendant à améliorer leur gestion, d'évaluer périodiquement les activités culturelles déployées au niveau de la wilaya et d'établir les programmes et bilans y afférents. 2 En matière de communication d'inciter et de suivre les projets de création et d'implantation de nouveaux médias et supports informatifs dans la wilaya, de proposer toute mesures tendant à l'amélioration et au développement de l'information locale et de contribuer à son expansion et à son développement, de veiller au respect de la réglementation relative au domaine de la communication, de concevoir ou de susciter des campagnes d'information et de sensibilisation d'intérêt local dans le cadre des programmes arrêtés par les instances habilitées au niveau national, d'établir semestriellement 1 et annuellement, un bilan d'activités et un rapport faisant ressortir les éléments quantitatifs et qualitatifs relatifs à l'évolution du secteur de la communication.

Les sous-directions de la culture et de la communication comprennent quatre (4) services, chaque service peut selon l'importance des tâches assumées comprendre au maximum trois (3) bureaux.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et de la communication, du ministre chargé des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique, précisera les modalités d'application de l'article 5 ci-dessus.

Sont transférés aux structures créées par le présent décret, selon les procédures fixées par la réglementation en vigueur, les personnels, les biens et moyens de toute nature liés aux activités de la culture * exercées par les directions de la promotion de la jeunesse de wilaya créées par le décret exécutif n° 90-234 du 18 juillet 1990 susvisé.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU PORTANT REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES DIRECTIONS DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION S/DIRECTIONS DE LA CULTURE DE LA CULTURE ET DE LA ET DE LA COMMUNICATION COMMUNICATION Alger Alger - Boumerdes Tipaza Tipaza - Blida Médéa Tizi Ouzou Tizi Ouzou Bouira Annaba Annaba El Tarf Constantine Constantine Mila Skikda Guelma Guelma Souk Ahras Tébessa Tébessa Oum El Bouaghi Khenchela Batna Batna Biskra El Oued Sétif Sétif M'Sila Bordj Bou Arréridj Béjaia Béjaia - Jijel Tlemcen Tlemcen Aïn Témouchent Oran Oran Sidi Bel Abbès Mascara Mostaganem Mostaganem - Rélizane Chlef Chlef - Aïn Defla Saïda Saïda Nâama El Bayadh Tiaret Tiaret Tissemsilt Laghouat Laghouat - Djelfa Ghardaia Ghardaia Ouargla Béchar Béchar Tindouf Adrar Tamanghasset Tamanghasset Illizi