Décret exécutif n° 93-283 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant changement de la dénomination des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya

Décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant transformation des centres d’information et d’animation de la jeunesse en offices des établissements de jeunes de wilayas

Décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya

Décret exécutif n° 06-214 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 relatif au non cumul entre la responsabilité élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportive

Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 28 janvier 2002 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, les programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, gestionnaires et animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes

Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001 complétant l'arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le modèle type du cahier des charges fixant les conditions particulières d'exploitation des infrastructures sportives publiques concédées

Décret exécutif n° 98-259 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 modifiant et complétant ! le décret exécutif n° 90-253 du 1er septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse

Décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes

Décret exécutif n° 96-125 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports

Décret exécutif n° 96-123 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant la nature et le montant de la contribution des wilayas et des communes pour l'alimentation des jeunesse et des pratiques sportives

Décret exécutif nº 96-77 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février n° 91-414 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation wilaya

Décret exécutif n° 94-243 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au ler février 1994 portant placement en position d'activité auprès des structures et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère du travail et de la protection sociale