Arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports de santé et de la population

Le recrutement et la gestion des carrières des corps et grades prévus à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la jeunesse et des sports, selon les dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs nos 91-106, 91-107 et 91-111 du 27 avril 1991 susvisés.

Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère chargé de la santé et de la population dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de la santé et de la population.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au sein de l'administration chargée de la jeunesse et des sports, sont intégrés en application des dispositions fixées par les décrets exécutifs nos 91-106, 91-107 et 91-111 du 27 avril 1991 susvisés. 6 avril 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1414 coorspondant au 27 décembre 1993.

Le ministre de la jeunesse et des sports Sid Ali LEBIB Le ministre de la santé et de la population Mohamed Seghir BABES P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger