Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 portant placement en position d'activité auprès des centres d'information et d'animation de la jeunesse et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la culture et de la communication

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 susvisé, sont en position d'activité dans les centres d'information et d'animation de la jeunesse et dans les services de la promotion de la jeunesse de wilaya du ministère de la jeunesse et des sports les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Conseiller culturel Conseiller culturel Animateur culturel Animateur culturel Attaché culturel Attaché culturel Bibliothécaire docu- Bibliothécaire documentaliste archiviste mentaliste archiviste

Le recrutement et la gestion des carrières des corps et grades prévus à l'article 1ª ci-dessus sont assurés par le ministère de la jeunesse et des sports, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère chargé de la culture dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration chargée de la culture.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au sein de l'administration chargée de la jeunesse et des sports, sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1992.

Le ministre de la Le ministre de la culture jeunesse et des sports et de la communication Leïla ASLAQUI Aboubakr BELKAID.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DES TRANSPORTS