Décret exécutif n° 94-414 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au organisation des directions de la culture de wilaya formation professionnelle. 23 novembre 1994 portant création et

Le présent décret a pour objet de créer les directions de la culture de wilaya et d'en fixer l'organisation et les missions.

Les services chargés des activités de la culture sont regroupés en une direction de la culture comportant des services structurés en bureaux.

La direction de la culture est chargée de : encourager l'action locale dans le domaine de la création, de la promotion et de l'animation culturelle et artistique;

ALGERIENNE N°79 26 Joumada Ethania 1415 30 novembre 1994 1 animer et coordonner l'activité des associations à caractère culturel et en tenir un fichier ; donner son avis sur les demandes de subventions formulées par lesdites associations; proposer et aider, en relation avec les autorités et organismes locaux concernés, tout projet de création et d'implantation de nouvelles infrastructures à caractère culturel et historique; assurer le suivi et le soutien des activités, des institutions locales et régionales de formation et de recherche liées à la culture; élaborer et proposer des programmes pluriannuels d'action culturelle en concertation avec les institutions, associations culturelles et des personnalités représentatives du monde de la culture; promouvoir la lecture publique et le développement du réseau de bibliothèques ; veiller à la protection, à la sauvegarde et à la préservation du patrimoine et sites historiques ou naturels; veiller à l'application de la législation en matière de sites et monuments historiques et naturels ; suivre les opérations de récupération, de restauration du patrimoine culturel et historique ; contribuer aux opérations de promotion de l'artisanat traditionnel local et veiller à sa préservation; veiller au bon fonctionnement des établissements et organismes culturels implantés dans la wilaya et proposer toute mesure tendant à améliorer leur gestion et leur fonctionnement; évaluer périodiquement les activités culturelles déployées au niveau de la wilaya et d'établir des programmes et bilans y afférents ; prendre toute mesure liée aux activités culturelles.

La direction de la culture est dirigée par un directeur nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé de la culture.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Chaque direction de la culture comprend quatre

(4) services, chaque service peut, selon l'importance des tâches assumées, comprendre au maximum trois (3) bureaux. 26 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL 30 novembre 1994

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances, du ministre chargé des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique, précisera les modalités d'application de l'article 5 ci-dessus.

Sónt transférés aux structures créés par le présent décret selon les procédures fixées par la réglementation en vigueur, les personnels, les biens et les moyens de toute nature liés aux activités de la culture cités à l'article 7 du décret exécutif n° 92-281 du 6 juillet 1992 susvisé.

R DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 19

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-281 du 6 juillet 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994.

Mokdad SIFI.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES