Décret exécutif n° 94-243 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

Les emplois prévus à l'article 2 ci-dessus sont érigés chacun en deux postes supérieurs et pourvus respectivement dans le cadre de l'organisation adaptée des services déconcentrés dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 ci-dessous.

Les chefs de service sont nommés parmi : 1 les inspecteurs des sports, les inspecteurs de la jeunesse et les administrateurs principaux ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité, 2 les conseillers du sport et les professeurs d'enseignement des techniques d'animation ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité. 3 les conseillers pédagogiques à la jeunesse, les administrateurs ou les fonctionnaires ayant le grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

Les chefs de bureau sont nommés parmi : 1 Les conseillers du sport et les professeurs d'enseignement des techniques d'animation ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité, 2 Les conseillers pédagogiques à la jeunesse, les administrateurs ou les fonctionnaires ayant le grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité,

3- les techniciens supérieurs du sport, les éducateurs spécialisés de la jeunesse, les assistants administratifs principaux ou les fonctionnaires ayant le grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

Les postes supérieurs visés aux articles 4 et 5 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous:

CATEGORIE SECTION INDICE 19 5 714 18 5 645 17 5 581 16 1' 482

Outre la rémunération principale, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau bénéficient des primes. et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

Les postes supérieurs prévus par le présent décret sont pourvus par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur de la jeunesse et des sports de wilaya.

Les fonctionnaires régulièrement nommés, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, aux postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau ne remplissant pas les conditions prévues aux articles 4 et 5 ci-dessus continuent à être régis par les dispositions du décret n° 88-43 du 23 février 1988 susvisé.

Art: 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994.

Mokdad SIFI.