Arrêté interministériel du 21 décembre 1992 portant chargée de la jeunesse et des sports l'habitat

en application de l'article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de l'administration centrale, des services extérieurs et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après:

CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieur d'application, Ingénieur d'Etat Ingénieur principal Architectes Architecte, Architecte principal Techniciens Technicien, Technicien supérieur,

Le recrutement et la gestion des carrières des corps et grades prévus à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministére de la jeunesse et des sports, selon les dispositons statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-925 du 14 juillet 1991 susvise.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l'habitat dans ses établissements de formation spécialisée, le recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration du ministère de l'habitat.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au sein de l'administration chargée de la jeunesse et des sports sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1992.

P. Le ministre de la jeunesse P. Le ministre et des sports, de l'habitat, et par délégation, et par délégation, le directeur de cabinet, le directeur de cabinet Abdelkader AISSAOUI. Mohamed CHERROUK.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Nourreddine KASDALI.

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