Décret exécutif n° 16-84 ملغى

Décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports

منشور في ج.ر عدد 13 لسنة 2016
اسأل عن هذا النص المصدر: نسخة الجريدة الرسمية (PDF) النسخة العربية سجل التعديلات
تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

Article 1er

فتح المادة

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’actions, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de la jeunesse et des sports élabore et propose les éléments de la politique et de la stratégie nationale en matière de jeunesse et de sports et en assure la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, au Gouvernement et au conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.

Article 2

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse et des sports est compétent pour l’ensemble des activités liées à la jeunesse. A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’élaborer la politique du secteur susceptible de répondre au mieux aux attentes multiples et multiformes des jeunes, notamment en matière d’animation, de mobilité, de gestion du temps libre, de loisirs et de détente ;

— de concevoir, de développer et de conduire des actions de veille, de proximité, de communication, d’écoute, d’accompagnement et de sensibilisation en faveur des jeunes ;

— de proposer, de mettre en œuvre et de développer des mesures de nature à renforcer le sentiment d’appartenance nationale des jeunes algériens notamment ceux établis à l’étranger ;

— de proposer, de mettre en œuvre et d’évaluer la mise en place de mécanismes et instruments visant l’intégration socio-professionnelle, la lutte contre les fléaux sociaux, la marginalisation et la précarité sociale des jeunes en vue de la préservation et la consolidation de la cohésion sociale ; 22 Joumada El Oula 1437

— d’encourager et de promouvoir les initiatives de jeunes et de les aider à mettre en place leurs projets à travers une approche de mutualisation des efforts, des moyens et des ressources et une dynamique de découverte volontaire à travers l’espace territorial avec ses dimensions, économique, sociale, culturelle et spirituelle ainsi que dans les domaines de l’entreprenariat ;

— d’oeuvrer au développement de l’esprit d’initiative, de volontariat et d’entraide, d’encourager les relations organisées entre les jeunes et de promouvoir les moyens de convivialité et les éléments de sociabilité et de citoyenneté.

Article 3

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse et des sports est compétent pour l'ensemble des activités liées aux sports.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de promouvoir et de généraliser les activités physiques et sportives en relation avec les secteurs concernés notamment en milieux éducatifs, de formation, de rééducation et de prévention ;

— de définir et de mettre en œuvre une stratégie de développement et de prise en charge du sport d'élite et de haut niveau, des équipes nationales et du sport de compétition ainsi que les autres activités physiques et sportives ;

— de développer des dispositifs de détection, d'orientation et de formation des jeunes talents sportifs ;

— de promouvoir le sport professionnel ;

— de promouvoir le sport pour tous, le sport dans le monde du travail, le sport féminin, les jeux et les sports traditionnels et le sport pour les personnes handicapées ;

— de définir des mesures tendant à promouvoir l'éthique sportive et l'esprit sportif et à lutter contre la violence dans les infrastructures sportives, en coordination avec les secteurs et institutions concernés ;

— de mettre en place et de développer le contrôle médico-sportif et les moyens de lutte contre le dopage.

Article 4

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, également dans la limite de ses attributions, en relation avec les autres départements ministériels, notamment :

— de définir et de proposer des plans d'action pour la prise en charge des activités multiples de la jeunesse et des sports, et en assurer leur mise en œuvre ;

— de mener toute concertation et d'engager toute action à même d'assurer l'efficacité, l'efficience et la cohérence de la politique gouvernementale en matière de jeunesse et de sports ;

— d'initier et d'engager toute étude de conjoncture ou de prospective sur les questions de la jeunesse et les sports et leurs perspectives dans la société ;

— d'entreprendre et d'approfondir les réflexions stratégiques de nature à éclairer les choix du Gouvernement sur les questions de jeunesse et de sports ;

— d'encourager la promotion et le développement du mouvement associatif œuvrant dans le domaine de la jeunesse et des sports et de contribuer à son financement, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— de définir et de proposer les projets, programmes et modalités d'intervention et les mécanismes de contribution des associations à la réalisation des objectifs nationaux concernant la jeunesse et les sports ;

— d'encourager les dynamiques de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de jeunesse et de sports ;

— de développer et de promouvoir le mouvement associatif sportif et de jeunesse et ses structures et d'en assurer l'orientation, la régulation et le contrôle ;

— de proposer, dans la limite de ses attributions, la mise en place de tout mécanisme de coordination intersectorielle ou organe de consultation et de concertation en mesure d'assurer une meilleure prise en charge des besoins, préoccupations et attentes en matière de jeunesse et de sports.

Article 5

فتح المادة

En matière de formation et d'encadrement, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, notamment :

— d'œuvrer au développement d'un système de formation relatif à l'encadrement spécialisé et qualifié pour la prise en charge des activités de jeunes, notamment celles relatives aux nouvelles techniques et pratiques d'animation, de mobilité, d'information, de communication, de veille, des loisirs et de la gestion du temps libre, les activités physiques et sportives, ainsi que les activités scientifiques et culturelles et d'en assurer le suivi et le contrôle ;

— de proposer et d'apporter son concours dans la mise en œuvre de l'action de l'Etat en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage des ressources humaines nécessaires à la réalisation des objectifs du secteur ;

— d'introduire dans le secteur les nouvelles filières techniques et professionnelles spécifiques aux activités de jeunesse et aux activités physiques et sportives, dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;

— de valoriser l'encadrement par la formation continue, le recyclage et le perfectionnement dans son domaine de compétences.

Article 6

فتح المادة

En matière d'équipement et d'infrastructures, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, notamment :

— d'élaborer et de proposer les plans de développement des infrastructures sportives et de jeunesse et de veiller à leur normalisation et leur modernisation et à l'harmonisation des processus de conception et de réalisation ; 22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE

— d'oeuvrer à la mise en place d'un système de normalisation et d'homologation du réseau d'infrastructures sportives et de jeunes à travers le territoire national et de veiller à leur valorisation fonctionnelle ;

— de définir les conditions de création et d'exploitation de toute infrastructure et établissement opérant dans les domaines relevant de sa compétence ;

— d'initier tout dispositif concourant à la réalisation d'infrastructures sportives et de jeunesse ;

— d'assurer la réalisation et la normalisation d'infrastructures destinées à la prise en charge spécifique de l'élite sportive, des jeunes talents sportifs et aux pôles de développement sportif ;

— de fixer la carte nationale de développement sportif.

Article 7

فتح المادة

En matière de contrôle et d'évaluation, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, notamment de mettre en place tout système d'évaluation des politiques publiques et dispositifs d'aide concernant la jeunesse et les sports et d'instituer toute structure jugée nécessaire à cet effet, dans le cadre d'une démarche de proximité et de maillage dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de mettre en place les dispositifs de contrôle et d'évaluation des programmes, activités, établissements, organismes et structures sous tutelle ;

— de définir les règles et procédures relatives au contrôle de l'aide de l'Etat accordée aux associations activant dans le domaine de la jeunesse et aux structures d'organisation et d'animation sportives.

Article 8

فتح المادة

En matière de coopération et de relations internationales, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, notamment :

— de participer et d'apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence ;

— de mettre en oeuvre toute mesure visant le renforcement de la représentativité nationale à l'étranger en matière de jeunesse et de sports ;

— de participer à toute activité régionale et internationale dans la limite de ses compétences ;

— de définir la stratégie nationale en matière de relations avec les instances internationales de jeunesse et des sports et de mettre en oeuvre toute mesure visant la représentativité nationale à l'étranger et la valorisation des compétences et des talents issus de la communauté algérienne résidant à l'étranger ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9

— de fixer les mesures particulières de soutien aux instances sportives régionales, continentales et internationales, notamment celles siégeant sur le territoire national ;

— de veiller à l'application des conventions et accords internationaux dans les domaines relevant de sa compétence.

Article 9

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse et des sports propose la mise en place de tout dispositif de coordination et de prise en charge de l'organisation des grands évènements ou manifestations sportives et de jeunesse.

Article 10

فتح المادة

Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, notamment :

— de proposer l'organisation de l'administration centrale et de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et services déconcentrés placés sous son autorité et des établissements et organismes sous tutelle, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— d'évaluer les besoins en moyens humains, financiers et matériels, de prendre les mesures appropriées pour les satisfaire et de veiller à l'élaboration des dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur ;

— d'apporter son concours à la promotion et au développement des ressources humaines qualifiées nécessaires aux activités du secteur ;

— d'initier, de proposer et d'apporter son concours dans la mise en oeuvre de l'action de l'Etat dans ce domaine, notamment dans le cadre de la formation, du perfectionnement et du recyclage du personnel ;

— d'élaborer dans un cadre concerté, d'étudier et de proposer les mesures à caractère législatif et réglementaire régissant les activités du secteur ;

— de mettre en place tout mécanisme visant à développer et à promouvoir, aux niveaux national et local, les activités de jeunes et les activités physiques et sportives.

Article 11

فتح المادة

Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 14-243 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 et n° 14-353 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014, susvisés.

Article 12

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016.

Abdelmalek SELLAL. 22 Joumada El Oula 1437

شجرة النص
2016 النشر JO 2016 n° 13 JO 2016 n° 13 2025 ملغى Décret exécutif n° ⁦25-95⁩ Décret exécutif n° ⁦25-95⁩ 2025 ملغى Décret exécutif n° ⁦25-74⁩ Décret exécutif n° ⁦25-74⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 16-84

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-95

    « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles relatives aux sports prévues au décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attribut »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-74

    « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (75)
  • Décret exécutif n° 25-74

    Décret exécutif n° 25-74 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de la jeunesse

  • Décret exécutif n° 25-95

    Décret exécutif n° 25-95 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre des sports

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 habilitant les directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas à représenter le ministre de la jeunesse et des sports dans les actions en justice

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’éducation nationale auprès des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la culture auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au secrétaire général du comité, aux présidents et membres des commissions spécialisées, ainsi qu'à l'ensemble des cadres et personnels mis à la disposition du haut comité édition - Algérie 2023 d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième

  • Décret exécutif n° 24-365

    Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 fixant l’organisation interne de l’agence nationale antidopage

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 complétant l'arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 fixant la consistance physique de l'office du complexe olympique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Safar 1446 correspondant au 29 août 2024 fixant la classification du laboratoire national de dépistage du dopage et les conditions d’accès aux postes supérieurs y relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels auprès des établissements de formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère chargé de la solidarité nationale auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 24 mai 2023 portant création d’un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à la commune de Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 janvier 2023 complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion et d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement

  • Décret exécutif n° 23-132

    Décret exécutif n° 23-132 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° l5-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d'application des dispositions statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 complétant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 fixant les attributions et la composition de la commission nationale et des comités de wilayas de coordination, de préparation, du suivi et de l’évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ainsi que leurs organisation et fonctionnement

  • Décret exécutif n° 23-177

    Décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans sa quinzième édition - Algérie 2023

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparant du diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives au profit des sportifs d’élite de la catégorie « C »

  • Décret exécutif n° 22-81

    Décret exécutif n° 22-81 du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022 fixant les modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 fixant l’organisation interne du laboratoire national de dépistage du dopage

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2022

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, le contenu des programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran 2022

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 23 décembre 2021 fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la jeunesse au titre de la représentation des jeunes des wilayas

تُعرض الأحدث فقط (30).

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.