Décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans sa quinzième édition - Algérie 2023

En application des dispositions de l'article 214 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, le présent décret a pour objet de créer le haut comité d’organisation des jeux sportifs panarabes dans sa quinzième édition en Algérie - 2023, désigné ci-après : le « comité ».

Le comité est placé sous l’égide du Premier ministre.

Le siège du comité est fixé à Alger.

Le comité a pour missions la préparation et l'organisation technique et matérielle des compétitions sportives et des manifestations culturelles et scientifiques prévues au programme des quinzièmes jeux sportifs panarabes.

Présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, le comité est composé d'un (1) représentant de chaque ministère, organisme et autorité suivants :

— ministère de la défense nationale ;

— ministre chargé des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger ;

— ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— ministre chargé des finances ;

— ministre chargé de la culture et des arts ;

— ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— ministre chargé de la poste et des télécommunications ;

— ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme et de la ville ;

— ministre chargé de la communication ;

— ministre chargé des transports ;

— ministre chargé du tourisme et de l’artisanat ;

— ministre chargé de la santé ;

— commandement de la gendarmerie nationale ;

— direction générale de la sûreté nationale ;

— direction générale de la protection civile ;

— direction générale des douanes.

Le comité comprend, en outre :

— des représentants des walis de toutes les wilayas concernées par les jeux ;

— des représentants de l'administration centrale et des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse et des sports ;

— des directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas concernées par les jeux ;

— des représentants du comité national olympique ;

— des représentants des fédérations et des associations sportives nationales concernées par les jeux ;

— l’entreprise nationale de la télévision algérienne ;

— l’entreprise nationale de la radio algérienne ;

— l’office national de la culture et de l’information ;

— l’entreprise nationale de la communication de l’édition et de la publicité ;

— le centre international de la presse.

Le président du comité peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible d'aider le comité dans ses missions.

Les représentants des administrations, des organismes et des autorités cités à l'article 4 ci-dessus, sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition des autorités, des organisations et des organismes dont ils relèvent. Les représentants des administrations sont désignés parmi les titulaires de fonctions supérieures de l'Etat dans leurs départements ministériels.

Le comité comprend :

— un conseil exécutif ;

— un secrétariat général ;

— des commissions spécialisées.

Le conseil exécutif du comité présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, comprend :

— le secrétaire général du haut comité d'organisation de la quinzième édition des jeux sportifs panarabes ;

— le directeur général des sports du ministère de la jeunesse et des sports, ou son représentant ;

— le directeur de la jeunesse et des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger ;

— le membre algérien au sein du comité international olympique ;

— les présidents des commissions spécialisées ;

— les présidents des comités locaux de soutien des wilayas concernées par les jeux, désignés par le ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition des walis concernés. 2 mai 2023 La liste nominative des membres du comité exécutif est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Le conseil exécutif du comité est chargé, notamment :

— de proposer le plan d'actions du comité et d’adopter les programmes opérationnels des commissions spécialisées ;

— de réunir tous les moyens nécessaires au bon déroulement des jeux et de concrétiser les objectifs attendus ;

— de réunir les conditions de séjour et de sécurité adéquates aux délégations participantes ;

— d’adopter la composition des commissions spécialisées placées auprès du secrétaire général des jeux ;

— de suivre les travaux de préparation et de déroulement des jeux ;

— de préparer toutes les infrastructures et tous les équipements et matériels nécessaires au déroulement des jeux, conformément aux normes et règles internationales en vigueur pour chaque discipline sportive ;

— de prendre toutes mesures nécessaires pour le fonctionnement des jeux ;

— d’adopter toutes conventions de prestations de services ;

— d’étudier et d’adopter, avec les organismes nationaux et étrangers, tous accords et conventions de parrainage des compétitions et manifestations prévues par le présent décret, dans le respect des règlements de l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes et du comité international olympique.

Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général, est chargé, notamment :

— de prendre toutes mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation des jeux ;

— de gérer les activités des services et des structures du comité et de ses organes ;

— de coordonner l'ensemble des activités des commissions spécialisées ;

— d’assurer le contact et la coordination avec les organismes, les instances sportives des pays arabes et internationales ainsi que les fédérations sportives pour l'ensemble des actions et opérations entrant dans le cadre des quinzièmes jeux sportifs panarabes, en coordination avec l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes ;

— de veiller au respect du contrat conclu entre l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes et la ville hôte pour les quinzièmes jeux sportifs panarabes ;

— d’organiser et de préparer les réunions du comité et de ses organes ;

— de préparer et d’exécuter le budget du comité ; 12 Chaoual 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mai 2023

— de procéder au recrutement de la ressource humaine nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du comité après accord du ministre de la jeunesse et des sports ;

— de gérer les personnels du comité et d’exercer son autorité hiérarchique ;

— d’étudier les recours présentés par les chefs des délégations participantes liés à la préparation et à l'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes, en relation avec les structures concernées ;

— de tenir l’inventaire du patrimoine du comité, conformément aux règles et formes déterminées par la réglementation en vigueur ;

— d’élaborer le compte administratif et les bilans moral et financier en cours et après la clôture des jeux.

Le secrétaire général est désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. A ce titre, il est chargé de diriger la quinzième édition des jeux sportifs panarabes.

En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général, il est remplacé par le président de la commission de l’administration, des finances et des volontaires.

Le secrétaire général est assisté de structures techniques et administratives, de conseillers et de chargés d’études ainsi que de personnels nécessaires au fonctionnement du comité.

Les commissions spécialisées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la préparation, à l’organisation et au déroulement des quinzièmes jeux sportifs panarabes ainsi que l’élaboration du bilan final des activités.

Les commissions spécialisées, citées à l’alinéa ci-dessus, sont :

— la commission du protocole et de l'accréditation et des technologies ;

— la commission de l'administration et des finances et des volontaires ;

— la commission de l'hébergement et de la restauration et du transport ;

— la commission de l'organisation sportive et des infrastructures et des équipements ;

— la commission de la sécurité et de la défense alimentaire ;

— la commission de la santé, de l’hygiène et de la lutte antidopage ;

— la commission de l'information et de la communication, du sponsoring, du marketing et de la publicité ;

— la commission des cérémonies d'ouverture et de clôture et de l'animation des activités culturelles et de loisirs.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 29 Chaque commission peut créer, le cas échéant, en son sein des sous-commissions.

Les commissions spécialisées sont composées, en fonction de leur objet, notamment des représentants du ministère de la jeunesse et des sports, de ses établissements et de ses services déconcentrés, de représentants du comité national olympique, des représentants des fédérations et associations sportives nationales ainsi que des représentants des administrations, des organismes, des établissements et des structures des secteurs concernés prévus aux articles 4, 7 et 12 ci-dessus.

Des commissions ad hoc peuvent être créées par le conseil exécutif du comité, chaque fois que de besoin.

Sous réserve des dispositions du présent décret, des comités locaux de soutien à l'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes, sont créés par les walis concernés par les jeux, pour la préparation et la gestion des manifestations domiciliées dans leurs wilayas et communes respectives.

La composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents, sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

L’administration chargée du sport est chargée de mettre à la disposition du comité des personnels relevant du secteur de la jeunesse et des sports ou relevant d’autres départements ou administrations.

Le secrétaire général peut recruter des personnels contractuels et vacataires, en cas de besoin, sur la base de contrats, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

En cas de besoin de prestations spécialisées nécessitant des compétences techniques ou professionnelles spécifiques, le secrétaire général peut, à cet effet, conclure des conventions de prestations avec des personnes physiques ou morales.

Le secrétaire général, les présidents et les membres des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien ainsi que l’ensemble des cadres et personnels mis à disposition du comité, bénéficient d'indemnités dont les modalités d'octroi et les montants sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

Le comité dispose d'un budget constitué :

En recettes :

— les subventions allouées par l'Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes publics et privés ;

— les subventions des organismes internationaux, notamment ceux mentionnés dans les règlements des jeux sportifs panarabes ;

— le produit de la vente des publications susceptibles d'être réalisées par le comité ;

— les dons et legs, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;

— les participations volontaires de personnes physiques et morales ;

— la contribution des pays participants ;

— le produit des actions de parrainage, de sponsoring de publicité et de la commercialisation des jeux ;

— toutes autres recettes liées à son objet.

Les recettes citées aux tirets 8 et 9 ci-dessus, sont effectuées, dans le respect des dispositions des règlements des jeux sportifs panarabes et du contrat conclu entre l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes et la ville hôte pour les quinzièmes jeux sportifs panarabes.

En dépenses :

— les dépenses liées à son objet ;

— les dépenses imputées au comité, conformément au contrat conclu entre l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes et la ville hôte pour la quinzième édition des jeux sportifs panarabes, ainsi que celles prévues par les règlements des jeux sportifs panarabes.

Le comité est habilité à ouvrir un compte Trésor.

II peut, également, ouvrir un compte en devises dont les conditions de fonctionnement sont régies par le règlement de la Banque d'Algérie.

La nomenclature des recettes et des dépenses ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

Les comptes, cités aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, sont clôturés à l'issue du dépôt des rapports d'exécution et bilans des jeux auprès de toutes les autorités et organismes concernés. 2 mai 2023

Le président du comité est l’ordonnateur du budget du comité. II peut déléguer sa signature au secrétaire général du comité ou au président de la commission de l’administration, des finances et des volontaires.

Le ministre des finances désigne le contrôleur budgétaire du comité, conformément à la réglementation en vigueur.

Le ministre des finances désigne le comptable public du comité qui est chargé de tenir sa comptabilité, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Le comité est dissous après l'apurement des comptes et la présentation des bilans moral et financier.

Les reliquats éventuels provenant des recettes du comité sont versés au Trésor public, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les biens mobiliers acquis par le comité, à l'occasion de l'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes, feront l'objet d'un inventaire et seront affectés selon des modalités arrêtées conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances.

En vue de concrétiser les objectifs assignés aux quinzièmes jeux sportifs panarabes et d’assurer leur bon déroulement, il est créé un comité national de soutien et de suivi, présidé par le Premier ministre et composé des ministres des secteurs prévus à l'article 4 ci-dessus, et des walis concernés par l'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes.

Le comité national de soutien et de suivi est chargé d'apporter le soutien et le concours nécessaires de toutes les autorités et institutions publiques pour le succès des quinzièmes jeux sportifs panarabes.

Il procède au suivi régulier de toutes les opérations de préparation, d'organisation et de déroulement des quinzièmes jeux sportifs panarabes.

Le comité national de soutien et de suivi se réunit sur convocation de son président. Il peut se réunir sur proposition du président du haut comité d'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 12 Chaoual 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mai 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 31 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’énergie et des mines. ———— Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’énergie et des mines, exercées par M. Mohammed Bouamama, admis à la retraite. ————H————