Décret exécutif n° 14-353 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant les attributions du ministre de la jeunesse

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’actions, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de la jeunesse élabore et propose les éléments de la politique et de la stratégie nationale en matière de jeunesse et en assure la mise en œuvre, le suivi et le contrôle conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, au Gouvernement et au conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.

le ministre de la jeunesse est compétent pour l’ensemble des activités liées à la jeunesse.

A ce titre, il est chargé, dans la limite de ses attributions, en relation avec les autres départements ministériels, notamment :

— de définir et de proposer des plans d’actions pour la prise en charge des activités multiples de la jeunesse, et en assurer leur mise en œuvre, 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— d’élaborer la politique du secteur susceptible de répondre au mieux aux attentes multiples et multiformes des jeunes, notamment en matière d’animation, de mobilité, de gestion du temps libre, de loisirs et de détente,

— de concevoir, de développer et de conduire des actions de veille, de proximité, de communication, d’écoute, d’accompagnement et de sensibilisation en faveur des jeunes,

— de mener toute concertation et d’engager toute action à même d’assurer l’efficacité, l’efficience et la cohérence de la politique gouvernementale en matière de jeunesse,

— de proposer, de mettre en œuvre et de développer des mesures de nature à renforcer le sentiment d’appartenance nationale des jeunes algériens établis à l'étranger,

— de proposer, de mettre en œuvre et d’évaluer la mise en place de mécanismes et instruments visant l’intégration socio-professionnelle, la lutte contre les fléaux sociaux, la marginalisation des jeunes en vue de la préservation et la consolidation de la cohésion sociale,

— d’encourager et de promouvoir les initiatives de jeunes et de les aider à mettre en place leurs projets à travers une approche de mutualisation des efforts, des moyens et des ressources et une dynamique de découverte volontaire à travers l’espace territorial avec ses dimensions, économique, sociale, culturelle et spirituelle ainsi que dans les domaines de l'entreprennariat,

— d’initier et d’engager toute étude de conjoncture ou de prospective sur les questions de la jeunesse et ses perspectives dans la société,

— d’entreprendre et d’approfondir les réflexions stratégiques de nature à éclairer les choix du Gouvernement sur les questions de jeunesse,

— d’œuvrer au développement de l'esprit d’initiative, de volontariat et d'entraide, d’encourager les relations organisées entre les jeunes et de promouvoir les moyens de convivialité et les éléments de sociabilité et de citoyenneté,

— d’encourager la promotion et le développement du mouvement associatif œuvrant dans le domaine de la jeunesse et de contribuer à son financement conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur,

— de définir et de proposer les projets, programmes et modalités d’intervention et les mécanismes de contribution des associations à la réalisation des objectifs nationaux concernant la jeunesse.

— d’encourager des dynamiques de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de jeunesse, ALGERIENNE N° 72 23 Safar 1436 16 décembre 2014

— de proposer, dans la limite de ses attributions, la mise en place de tout mécanisme de coordination intersectorielle ou organe de consultation et de concertation en mesure d’assurer une meilleure prise en charge des besoins, préoccupations et attentes de la jeunesse.

En matière de formation et d’encadrement, le ministre de la jeunesse est chargé, notamment :

— d’œuvrer au développement d’un système de formation relatif à l’encadrement spécialisé et qualifié pour la prise en charge des activités de jeunes notamment celles relatives aux nouvelles techniques et pratiques d’animation, de mobilité, d’information, de communication, de veille, des loisirs et de la gestion du temps libre, ainsi que les activités scientifiques et culturelles,

— de proposer et d’apporter son concours dans la mise en œuvre de l’action de l’Etat en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage des ressources humaines nécessaires à la réalisation des objectifs du secteur,

— d’introduire dans le secteur les nouvelles filières techniques et professionnelles spécifiques aux activités de jeunesse, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

En matière d’équipement et d’infrastructures, le ministre de la jeunesse est chargé, notamment :

— d’élaborer et de proposer les plans de développement des infrastructures de jeunesse et de veiller à leur modernisation et à l’harmonisation des processus de conception et de réalisation,

— d’œuvrer à la mise en place d’un système de normalisation et d’homologation du réseau d’infrastructures des jeunes à travers le territoire national et de veiller à leur valorisation fonctionnelle,

— de définir les conditions de création et d’exploitation de toute infrastructure et établissement de jeunesse.

En matière de contrôle et d’évaluation, le ministre de la jeunesse est chargé, notamment de mettre en place tout système d’évaluation des politiques publiques et dispositifs d’aide concernant la jeunesse et d’instituer toute structure jugée nécessaire à cet effet, dans le cadre d’une démarche de proximité et de maillage dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, A ce titre, il est chargé notamment :

— de mettre en place les dispositifs de contrôle et d’évaluation des programmes, activités, établissements, organismes et structures sous tutelle,

— de définir les règles et procédures relatives au contrôle de l’aide de l’Etat accordée aux associations activant dans le domaine de la jeunesse. 23 Safar 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2014

En matière de coopération et de relations internationales, le ministre de la jeunesse est chargé :

— de mettre en œuvre toute mesure visant le renforcement de la représentativité nationale à l’étranger en matière de jeunesse,

— de participer à toute activité régionale et internationale dans la limite de ses compétences,

— d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans les négociations bilatérales et multilatérales, liées au secteur de la jeunesse,

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux dans son domaine de compétences,

— d’apporter son soutien aux instances de jeunesse régionales, continentales et internationales.

Le ministre de la jeunesse propose la mise en place de tout dispositif de coordination et de prise en charge de l’organisation des grands évènements ou manifestations de jeunesse.

Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la jeunesse est chargé :

— de proposer l’organisation de l’administration centrale et de veiller au bon fonctionnement des structures et services déconcentrées placés sous son autorité et des établissements et organismes sous tutelle, conformément aux lois et règlements en vigueur,

— d’évaluer les besoins en moyens humains, financiers et matériels, de prendre les mesures appropriées pour les satisfaire et de veiller à l’élaboration des dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur,

— d’élaborer et de proposer, dans un cadre concerté, tout texte législatif ou réglementaire susceptible d’améliorer le dispositif de prévention, de protection et de promotion de la jeunesse.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005, susvisé, relatives à la jeunesse.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————