Décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 17-180

   « Sont abrogées, à compter du 24 mai 2017, les dispositions des décrets présidentiels n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, n° 17-25 du 19 Rabie E »

2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 15-194

   « Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, susvisé, sont modifiées comme suit : — Bekhti BELAIB, ministre du commerce ; — Sid Ahmed FERROUKHI, minist »

3. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 16-169

   « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, susvisé, sont modifiées comme suit : — Hadji BABA AMMI, ministre des finances ; — Noureddine BOUTARFA, min »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 14-145
• Décret présidentiel n° 14-154
• Décret présidentiel n° 13-313

• Arrêté

  Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 portant désignation des membres de la commission d’agrément des agents immobiliers

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant le nombre et la répartition des postes supérieurs des chefs de districts relevant de l'administration des forêts

• Décret exécutif n° 17-03

  Décret exécutif n° 17-03 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 modifiant le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire

• Décret exécutif n° 17-170

  Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Décret exécutif n° 17-22

  Décret exécutif n° 17-22 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les indemnités allouées aux personnes requises lors de la préparation et le déroulement des élections

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant adoption du règlement technique relatif à la « robinetterie sanitaire »

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture

• Décret exécutif n° 17-118

  Décret exécutif n° 17-118 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les modalités de financement des campagnes électorales

• Décret exécutif n° 17-77

  Décret exécutif n° 17-77 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 complétant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran 1

• Décret exécutif n° 17-163

  Décret exécutif n° 17-163 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mais 2017 fixant le statut du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance « CNFEPD »

• Décret exécutif n° 17-162

  Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée

• Décret exécutif n° 17-111

  Décret exécutif n° 17-111 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017 modifiant la répartition par secteur des modifiant la répartition par secteur des

• Arrêté

  Arrêté du 10 Safar 1438 correspondant au 10 novembre 2016 fixant les modalités d'application de l'interdiction de l'usage du tabac dans les services de l'administration centrale, les services extérieurs et les établissements relevant du ministère du commerce

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

• Décret exécutif n° 17-43

  Décret exécutif n° 17-43 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 17-104

  Décret exécutif n° 17-104 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 relatif au suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits

• Arrêté

  Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique d’El Macta (Wilaya de Mostaganem)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1438 correspondant au 7 mai 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la langue arabe

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 complétant l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1429 correspondant au 14 avril 2008 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »

• Arrêté

  Arrêté du 14 Moharram 1438 correspondant au 16 octobre 2016 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'école nationale des transmissions, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Décret exécutif n° 17-50

  Décret exécutif n° 17-50 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la jeunesse et des sports

• Décret exécutif n° 17-44

  Décret exécutif n° 17-44 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 17-87

  Décret exécutif n° 17-87 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine en école supérieure de comptabilité et de finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’aménagement du territoire au titre du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection

• Décret exécutif n° 17-92

  Décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création et organisation du centre national des transmissions et du système d'information des douanes

• Décret exécutif n° 17-122

  Décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du port centre d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures

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