Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’éducation nationale auprès des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé, sont mis en position d’activité auprès des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires relevant des corps suivants : 24 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 3 avril 2024 Corps Effectifs Professeurs de l’enseignement secondaire 100 Conseillers de l’éducation 2 Conseillers de l’orientation et de la guidance 3 scolaire et professionnelle Superviseurs de l’éducation 19

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assuré par les services de l’administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 avril 1993 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’éducation nationale, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Le ministre de la jeunesse Le ministre de l’éducation et des sports nationale Abderrahmane HAMMAD Abdelhakim BELAABED Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 19 MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS