Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 habilitant les directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas à représenter le ministre de la jeunesse et des sports dans les actions en justice

Les directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas sont habilités à représenter le ministre de la jeunesse et des sports devant toutes les juridictions.

La représentation prévue à l'article 1er ci-dessus, s'effectue dans le cadre de l'exercice des fonctions des directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023.

Abderrahmane HAMMAD.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME