CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

22 Joumada El Oula 1437 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 16-82 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret executif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi…………….. 3 Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya……………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports. …………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif n° 16-86 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………….. 22 Décret exécutif n° 16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc………………………………………………………………………………………………………. 24 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 portant changement de nom…………………….. 25 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 16 Rabie Ethani 1437 correspondant au 26 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie et des mines………………………………………………………………………………… 31 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………….. 31 Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant désignation des membres du comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et les urgences de santé publique de portée internationale…………………………………………………………………………………………………………………………… 32 .

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 3 DECRETS Décret exécutif n° 16-82 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi.

Le Premier ministre, Sur rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications ; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres, notamment son article 34 ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports ; Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ; Vu le décret exécutif n° 03-261 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 portant composition, attributions et fonctionnement du conseil national des transports terrestres, du comité technique interministériel de transport de matières dangereuses et de la commission de sanctions administratives de wilaya ; Vu le décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi ; Vu le décret exécutif n° 14-363 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 relatif à l’abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme à l’original des copies de documents délivrés par les administrations publiques ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 7. — ……………….(sans changement)……………… Toutefois et conformément aux dispositions de l’article 102 de la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, susvisée, tout exploitant d’un service taxi, peut assurer sur ses lignes régulières, moyennant rémunération, le transport des dépêches de la poste aux lettres et des colis postaux que l’opérateur de la poste lui confie. Les conditions et les modalités d’application de l’alinéa ci-dessus, sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la poste ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 9. — L’accès à l’exploitation d’un service de taxi, est subordonné à l’obtention d’une autorisation d’exploitation délivrée par le directeur des transports de la wilaya ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 10. — Nul ne peut exercer l’activité d’un service de taxi s’il ne remplit pas les conditions suivantes : A/ Pour les personnes physiques : —……………………( sans changement)……………………….. ; —……………………( sans changement)……………………….. ; —……………………( sans changement)……………………….. ; — disposer en toute propriété d’un véhicule approprié à l’exercice de l’activité dont les spécifications techniques sont définies dans le cahier des charges ;

22 Joumada El Oula 1437 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 — disposer d’une licence d’exploitation d’un service taxi délivrée conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur ; — disposer d’un livret de places dont les conditions et les modalités sont fixées par arrêté du ministre des transports ; — ne pas exercer une autre activité rémunérée. B/ Pour les personnes morales : — ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ; — disposer, au minimum, d’un parc de dix (10) véhicules appropriés à l’exercice de l’activité, dont les spécifications techniques sont définies dans le cahier des charges ; — justifier, à quelque titre que ce soit, d’un local, d’une aire de remisage et d’entretien aménagés, conformes aux caractéristiques définies dans le cahier des charges ; — justifier des moyens de communication en relation avec l’activité ; — le propriétaire doit jouir de ses droits civils et civiques ». Art. 5. — Les dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 11. — La demande d’autorisation d’exploitation d’un service taxi doit être déposée auprès du directeur des transports de wilaya contre un accusé de réception. La demande doit être accompagnée des documents suivants : A/ Pour les personnes physiques : — une copie de la carte nationale d’identité ; — une copie du permis de conduire ; — un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) daté de moins de trois (3) mois ; — un certificat de résidence ; — trois (3) photos d’identité récentes ; — une copie de la licence d’exploitation d’un service taxi, le cas échéant, le contrat de location de la licence d’exploitation ; — trois (3) certificats médicaux attestant l’aptitude physique, mentale et une bonne acuité visuelle ; — une copie de la carte d’immatriculation du véhicule ; — attestation de non affiliation à la sécurité sociale. B/ Pour les personnes morales : — …………………..( sans changement)………………………. ; — …………………..( sans changement)………………………. ; — …………………..( sans changement)………………………. ; — un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) du postulant daté de moins de trois (3) mois ; — trois (3) photos d’identité récentes du postulant ; — un certificat de résidence du postulant ; — une fiche descriptive des moyens tant humains que matériels que le postulant compte mettre en œuvre ». Art. 6. — Les dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 12. — Le postulant à l’autorisation est soumis à une enquête administrative effectuée par les services de sécurité compétents dont l’avis est transmis au directeur des transports de la wilaya dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de leur saisine ». Art. 7. — Les dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 18. — L’autorisation, accompagnée du cahier des charges signée par le postulant, est remise à celui-ci par le directeur des transports de wilaya. Le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exploitation d’un service de taxi est défini par arrêté du ministre des transports ». Art. 8. — Les dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 20. — L’inscription au registre de l’activité de transport par taxi donne lieu, dans tous les cas, à la remise : — d’une carte d’inscription dite « carte professionnelle de conducteur de taxi » pour les personnes physiques ; — d’une carte d’inscription de gérance de société de taxi ». Art. 9. — Les dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 23. — La commission technique des taxis a pour missions : — de proposer toutes mesures visant l’amélioration de la qualité du service rendu pour l’activité de transport par taxi ; — d’étudier et de donner un avis sur le programme de permanence et la liste des taxis chargés de l’assurer ; — d’examiner toute question liée à l’activité de transport par taxi, notamment au niveau des gares routières et des points de stationnement ».

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 10. — Les dispositions de l’article 30 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 30. — l’exploitant d’un service taxi à titre de personne physique, peut être suppléé par un conducteur dénommé « doubleur ». Le doubleur doit satisfaire aux mêmes conditions et modalités d’exploitation d’un service de taxi, à l’exception : — de disposer en toute propriété d’un véhicule approprié ; — de disposer d’une licence d’exploitation d’un service taxi délivrée conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Il est, en outre, astreint aux mêmes obligations que l’exploitant d’un service taxi et bénéficie des avantages prévus par la législation du travail. Le doubleur est soumis à une autorisation délivrée par la direction des transports de wilaya ». Art. 11. — Les dispositions de l’article 31 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 31. — Les conducteurs des véhicules de la société de taxis sont soumis aux conditions et modalités d’exercice définies dans le cahier des charges cité à l’article 18 ci-dessus ». Art. 12. — Les dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 38. — Les sanctions administratives de l’activité de transport par taxi sont prononcées par le wali, après avis de la commission de sanctions de wilaya conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ». Art. 13. — Les dispositions des articles 25, 39, 40 et 41 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont abrogées. Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016. Abdelmalek SELLAL. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 5 Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du schéma national d’aménagement du territoire ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya. CHAPITRE 1er DES DISPOSITIONS GENERALES Art. 2. — Le plan d’aménagement du territoire de wilaya est un instrument de mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la wilaya ayant pour objectif d’assurer la cohérence entre :

22 Joumada El Oula 1437 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 — les instruments hiérarchisés d’aménagement du territoire situés en amont : le schéma national d’aménagement du territoire, les schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, les schémas d’aménagement des espaces de programmation territoriale, le schéma directeur d’aménagement du littoral et le règlement d’aménagement du territoire des massifs montagneux ; — les instruments d’urbanisme situés en aval : les plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme et les plans d’occupation des sols. Art. 3. — Le plan d’aménagement du territoire de wilaya est un instrument d’aménagement et de développement territorial basé sur l’appréciation des atouts et des contraintes, du milieu physique, des ressources naturelles, des formes d’occupation des territoires, des impacts économiques, sociaux et environnementaux, des infrastructures de base et des équipements structurants, ainsi que des capacités de charge des écosystèmes. Art. 4. — Le projet du plan d’aménagement du territoire de wilaya, dans le cadre du développement durable, exige la mise en place d’une méthodologie basée sur : — une approche prospective pour auditer et planifier les facteurs de développement ; — une approche territoriale fondée sur une démarche de type offre-demande, mise à niveau des facteurs de production et valorisation des ressources ; — une approche de rattrapage axée sur l’inventaire et les propositions d’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations ; — une approche à caractère stratégique visant à déglobaliser le plan d’aménagement du territoire de wilaya en déclinaisons sectorielles et territoriales ; — une approche de démarche consensuelle et participative intégrant tous les acteurs de l’aménagement du territoire. CHAPITRE 2 DE L’ELABORATION DU PLAN D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE WILAYA Art. 5. — Conformément aux dispositions de l’article 54 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le wali initie le plan d’aménagement du territoire de wilaya. A ce titre, il met en place un comité de suivi et de pilotage du projet du plan d’aménagement du territoire de wilaya, dénommé ci-après « le comité» et désigne un chef de projet parmi les membres du comité. Art. 6. — Le comité est chargé : — d’élaborer les termes de référence et le cahier des charges ; — d’examiner, d’enrichir et de valider les rapports de phases du projet du plan d’aménagement du territoire de wilaya. Art. 7. — Le chef de projet est chargé : — de lancer l’appel d’offres ; — de confier l’élaboration du projet du plan d’aménagement du territoire de wilaya à un bureau d’études dûment agréé et qualifié en matière d’aménagement du territoire, conformément à la réglementation en vigueur ; — de préparer et d’animer les réunions du comité ; — de coordonner et de synthétiser les travaux du comité ; — d’assurer le secrétariat du comité. Art. 8. — Le comité est présidé par le wali ou son représentant. Il est composé des : — président de l’assemblée populaire de wilaya ; — directeurs des services déconcentrés de l’Etat ; — présidents des assemblées populaires communales ; — présidents des chambres professionnelles et des métiers ; — présidents des organisations professionnelles. Le comité peut faire appel à toute personne et/ou organisme susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 9. — Le comité élabore son règlement intérieur et l’adopte. Art. 10. — Les services du ministère chargé de l’aménagement du territoire participent aux travaux du comité. Art. 11. — Le plan d’aménagement du territoire de wilaya est élaboré dans une démarche projet en trois (3) phases : Phase 1 : L’état des lieux, le diagnostic prospectif et les scénarios d’aménagement ; Phase Il : Le plan d’aménagement du territoire de wilaya ; Phase III : Le tableau de bord pour le suivi de la mise en œuvre du plan d’aménagement du territoire de wilaya. Art. 12. — L’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya fait l’objet de la préparation de cinq (5) rapports : — Le rapport d’établissement identifie la problématique et les enjeux du territoire de la wilaya et donne les modalités d’observation territoriale et le détail des prestations d’études, les modalités d’organisation de la collecte de l’information, les rendus et définit un chronogramme.

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — Le rapport du diagnostic prospectif, à partir des réalités de la wilaya et à travers ses atouts et ses contraintes, identifie les enjeux territoriaux et socio-économiques à moyen et long termes et définit un ensemble d’orientations, en cohérence avec le schéma national d’aménagement du territoire, le schéma d’aménagement de l’espace de programmation territoriale auquel appartient la wilaya, les schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, le schéma directeur d’aménagement du littoral, le règlement d’aménagement du territoire des massifs montagneux. Il permet également d’élaborer les scénarios prospectifs d’aménagement. — Le rapport du plan d’aménagement du territoire de wilaya préconise sur la base du scénario d’aménagement retenu, les programmes d’action territoriale à différents horizons, pour répondre aux enjeux identifiés pour le territoire de la wilaya et l’évaluation des moyens économiques et financiers à mobiliser. — Le rapport du tableau de bord pour le suivi de la mise en œuvre du plan d’aménagement du territoire de wilaya définit les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du plan d’aménagement du territoire de wilaya. — Le rapport de synthèse reprend les conclusions des rapports ci-dessus et offre une image dynamique du devenir de la wilaya, à travers la stratégie et le plan d’actions proposé. Ces rapports doivent être illustrés par un support cartographique du plan d’aménagement du territoire de wilaya. Art. 13. — Le projet du plan d’aménagement du territoire de wilaya accompagné d’un système d’information géographique est validé par le comité. Art. 14. — Le plan d’aménagement du territoire de wilaya approuvé par l’assemblée populaire de wilaya, conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, est adopté par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, dans un délai n’excédant pas les trois (3) mois à compter de la date de sa transmission par le wali concerné. Art. 15. — Le plan d’aménagement du territoire de wilaya adopté fait l’objet d’évaluations périodiques et d’une actualisation tous les cinq (5) ans. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016. Abdelmalek SELLAL. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7 Décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 14-243 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre des sports ; Vu le décret exécutif n° 14-353 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant les attributions du ministre de la jeunesse ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’actions, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de la jeunesse et des sports élabore et propose les éléments de la politique et de la stratégie nationale en matière de jeunesse et de sports et en assure la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, au Gouvernement et au conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies. Art. 2. — Le ministre de la jeunesse et des sports est compétent pour l’ensemble des activités liées à la jeunesse. A ce titre, il est chargé, notamment : — d’élaborer la politique du secteur susceptible de répondre au mieux aux attentes multiples et multiformes des jeunes, notamment en matière d’animation, de mobilité, de gestion du temps libre, de loisirs et de détente ; — de concevoir, de développer et de conduire des actions de veille, de proximité, de communication, d’écoute, d’accompagnement et de sensibilisation en faveur des jeunes ; — de proposer, de mettre en œuvre et de développer des mesures de nature à renforcer le sentiment d’appartenance nationale des jeunes algériens notamment ceux établis à l’étranger ; — de proposer, de mettre en œuvre et d’évaluer la mise en place de mécanismes et instruments visant l’intégration socio-professionnelle, la lutte contre les fléaux sociaux, la marginalisation et la précarité sociale des jeunes en vue de la préservation et la consolidation de la cohésion sociale ;

22 Joumada El Oula 1437 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 — d’encourager et de promouvoir les initiatives de jeunes et de les aider à mettre en place leurs projets à travers une approche de mutualisation des efforts, des moyens et des ressources et une dynamique de découverte volontaire à travers l’espace territorial avec ses dimensions, économique, sociale, culturelle et spirituelle ainsi que dans les domaines de l’entreprenariat ; — d’oeuvrer au développement de l’esprit d’initiative, de volontariat et d’entraide, d’encourager les relations organisées entre les jeunes et de promouvoir les moyens de convivialité et les éléments de sociabilité et de citoyenneté. Art. 3. — Le ministre de la jeunesse et des sports est compétent pour l’ensemble des activités liées aux sports. A ce titre, il est chargé, notamment : — de promouvoir et de généraliser les activités physiques et sportives en relation avec les secteurs concernés notamment en milieux éducatifs, de formation, de rééducation et de prévention ; — de définir et de mettre en œuvre une stratégie de développement et de prise en charge du sport d’élite et de haut niveau, des équipes nationales et du sport de compétition ainsi que les autres activités physiques et sportives ; — de développer des dispositifs de détection, d’orientation et de formation des jeunes talents sportifs ; — de promouvoir le sport professionnel ; — de promouvoir le sport pour tous, le sport dans le monde du travail, le sport féminin, les jeux et les sports traditionnels et le sport pour les personnes handicapées ; — de définir des mesures tendant à promouvoir l’éthique sportive et l’esprit sportif et à lutter contre la violence dans les infrastructures sportives, en coordination avec les secteurs et institutions concernés ; — de mettre en place et de développer le contrôle médico-sportif et les moyens de lutte contre le dopage. Art. 4. — Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, également dans la limite de ses attributions, en relation avec les autres départements ministériels, notamment : — de définir et de proposer des plans d’action pour la prise en charge des activités multiples de la jeunesse et des sports, et en assurer leur mise en œuvre ; — de mener toute concertation et d’engager toute action à même d’assurer l’efficacité, l’efficience et la cohérence de la politique gouvernementale en matière de jeunesse et de sports ; — d’initier et d’engager toute étude de conjoncture ou de prospective sur les questions de la jeunesse et les sports et leurs perspectives dans la société ; — d’entreprendre et d’approfondir les réflexions stratégiques de nature à éclairer les choix du Gouvernement sur les questions de jeunesse et de sports ; — d’encourager la promotion et le développement du mouvement associatif œuvrant dans le domaine de la jeunesse et des sports et de contribuer à son financement, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur ; — de définir et de proposer les projets, programmes et modalités d’intervention et les mécanismes de contribution des associations à la réalisation des objectifs nationaux concernant la jeunesse et les sports ; — d’encourager les dynamiques de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de jeunesse et de sports ; — de développer et de promouvoir le mouvement associatif sportif et de jeunesse et ses structures et d’en assurer l’orientation, la régulation et le contrôle ; — de proposer, dans la limite de ses attributions, la mise en place de tout mécanisme de coordination intersectorielle ou organe de consultation et de concertation en mesure d’assurer une meilleure prise en charge des besoins, préoccupations et attentes en matière de jeunesse et de sports. Art. 5. — En matière de formation et d’encadrement, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, notamment : — d’œuvrer au développement d’un système de formation relatif à l’encadrement spécialisé et qualifié pour la prise en charge des activités de jeunes, notamment celles relatives aux nouvelles techniques et pratiques d’animation, de mobilité, d’information, de communication, de veille, des loisirs et de la gestion du temps libre, les activités physiques et sportives, ainsi que les activités scientifiques et culturelles et d’en assurer le suivi et le contrôle ; — de proposer et d’apporter son concours dans la mise en œuvre de l’action de l’Etat en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage des ressources humaines nécessaires à la réalisation des objectifs du secteur ; — d’introduire dans le secteur les nouvelles filières techniques et professionnelles spécifiques aux activités de jeunesse et aux activités physiques et sportives, dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; — de valoriser l’encadrement par la formation continue, le recyclage et le perfectionnement dans son domaine de compétences. Art. 6. — En matière d’équipement et d’infrastructures, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, notamment : — d’élaborer et de proposer les plans de développement des infrastructures sportives et de jeunesse et de veiller à leur normalisation et leur modernisation et à l’harmonisation des processus de conception et de réalisation ;

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — d’oeuvrer à la mise en place d’un système de normalisation et d’homologation du réseau d’infrastructures sportives et de jeunes à travers le territoire national et de veiller à leur valorisation fonctionnelle ; — de définir les conditions de création et d’exploitation de toute infrastructure et établissement opérant dans les domaines relevant de sa compétence ; — d’initier tout dispositif concourant à la réalisation d’infrastructures sportives et de jeunesse ; — d’assurer la réalisation et la normalisation d’infrastructures destinées à la prise en charge spécifique de l’élite sportive, des jeunes talents sportifs et aux pôles de développement sportif ; — de fixer la carte nationale de développement sportif. Art. 7. — En matière de contrôle et d’évaluation, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, notamment de mettre en place tout système d’évaluation des politiques publiques et dispositifs d’aide concernant la jeunesse et les sports et d’instituer toute structure jugée nécessaire à cet effet, dans le cadre d’une démarche de proximité et de maillage dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. A ce titre, il est chargé, notamment : — de mettre en place les dispositifs de contrôle et d’évaluation des programmes, activités, établissements, organismes et structures sous tutelle ; — de définir les règles et procédures relatives au contrôle de l’aide de l’Etat accordée aux associations activant dans le domaine de la jeunesse et aux structures d’organisation et d’animation sportives. Art. 8. — En matière de coopération et de relations internationales, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, notamment : — de participer et d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence ; — de mettre en oeuvre toute mesure visant le renforcement de la représentativité nationale à l’étranger en matière de jeunesse et de sports ; — de participer à toute activité régionale et internationale dans la limite de ses compétences ; — de définir la stratégie nationale en matière de relations avec les instances internationales de jeunesse et des sports et de mettre en oeuvre toute mesure visant la représentativité nationale à l’étranger et la valorisation des compétences et des talents issus de la communauté algérienne résidant à l’étranger ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 — de fixer les mesures particulières de soutien aux instances sportives régionales, continentales et internationales, notamment celles siégeant sur le territoire national ; — de veiller à l’application des conventions et accords internationaux dans les domaines relevant de sa compétence. Art. 9. — Le ministre de la jeunesse et des sports propose la mise en place de tout dispositif de coordination et de prise en charge de l’organisation des grands évènements ou manifestations sportives et de jeunesse. Art. 10. — Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, notamment : — de proposer l’organisation de l’administration centrale et de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et services déconcentrés placés sous son autorité et des établissements et organismes sous tutelle, conformément aux lois et règlements en vigueur ; — d’évaluer les besoins en moyens humains, financiers et matériels, de prendre les mesures appropriées pour les satisfaire et de veiller à l’élaboration des dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur ; — d’apporter son concours à la promotion et au développement des ressources humaines qualifiées nécessaires aux activités du secteur ; — d’initier, de proposer et d’apporter son concours dans la mise en oeuvre de l’action de l’Etat dans ce domaine, notamment dans le cadre de la formation, du perfectionnement et du recyclage du personnel ; — d’élaborer dans un cadre concerté, d’étudier et de proposer les mesures à caractère législatif et réglementaire régissant les activités du secteur ; — de mettre en place tout mécanisme visant à développer et à promouvoir, aux niveaux national et local, les activités de jeunes et les activités physiques et sportives. Art. 11. — Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 14-243 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 et n° 14-353 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014, susvisés. Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016. Abdelmalek SELLAL.

22 Joumada El Oula 1437 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 Décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3°et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère des sports ; Vu le décret exécutif n° 14-354 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend : 1- Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auxquels sont rattachés le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier. 2- Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés : — de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement et les institutions : — de la communication, de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et du suivi de la coopération et en matière de protocole ; — de l’analyse, du suivi et de l’évaluation des relations avec le mouvement associatif sportif et de jeunesse, les organisations professionnelles et les partenaires socio-économiques ; — du suivi de l’action normative du secteur et de l’évaluation de sa mise en œuvre ; — du suivi et de l’évaluation des activités des établissements sous tutelle et des structures déconcentrées et de l’établissement des bilans d’activités du ministère ; — de l’étude et du suivi des activités de formation du secteur et de l’encadrement des activités sportives et de jeunesse ; — de l’étude et du suivi des grands projets d’infrastructures et de la mise en oeuvre de la politique de promotion et de développement de l’activité en matière de jeunesse et de sports.

3. L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4. Les structures suivantes : — la direction générale de la jeunesse ; — la direction générale des sports ; — la direction des infrastructures et équipements et des études prospectives ; — la direction des ressources humaines, de la formation et de la réglementation ; — la direction de l’information, de la communication, des systèmes informatiques et de la documentation ; — la direction de la coopération ; — la direction des finances, des moyens généraux et du contrôle de gestion. Art. 2. — la direction générale de la jeunesse est chargée notamment : — de proposer les éléments concourant à la définition de la stratégie et de la politique nationale de la jeunesse notamment en matière d’animation socio-éducative et de participation des jeunes à la vie publique et en assurer sa mise en œuvre ; — de dynamiser l’animation socio-éducative et l’élargissement de son champ d’action à toutes les franges de la population ; — de renforcer l’animation de proximité à travers l’implication des associations de jeunes de quartiers et la mise en œuvre des plans de diversification des activités ludiques interactives et de divertissement ; — d’élaborer les programmes tendant à promouvoir le civisme, la bonne citoyenneté, l’écocitoyenneté et le développement durable chez les jeunes ; — de contribuer à la conception des programmes et rapports nationaux sur le développement humain en matière de jeunesse ; — de contribuer à l’établissement des programmes spécifiques de lutte contre les fléaux et maux sociaux affectant le monde de la jeunesse ; — de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie nationale en matière de jeunesse dans les domaines de mobilité, des échanges nationaux et intemationaux et du tourisme de jeunes, de l’écoute des jeunes, des loisirs et de la gestion du temps libre et de procéder à son évaluation périodique ;

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — de définir la politique de développement et de mise à niveau des infrastructures d’accueil, des échanges et de loisirs et de promouvoir le management des infrastructures de vacances et de loisirs dans le cadre d’un plan stratégique global ; — de participer à la définition, à l’évaluation et à la mise en œuvre de l’action intersectorielle et des politiques publiques en faveur de la jeunesse ; — de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétences. Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction de l’animation, du développement des festivités et de la promotion de l’excellence en milieux de jeunes, chargée, notamment : — d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes d’animation socio-éducative, de formation des jeunes à la bonne citoyenneté et au développement durable ; — de proposer, de mettre en œuvre et d’évaluer tout dispositif de coordination des programmes d’animation en faveur de la jeunesse ; — de participer à l’organisation, en liaison avec les organismes, structures, secteurs, institutions et associations concernées, à toute manifestation de jeunes et autres rencontres de jeunesse dans le domaine de l’animation socio-éducative ; — de participer à la lutte contre les fléaux sociaux affectant les jeunes ; — d’assurer la conception, l’organisation, le suivi et l’évaluation des activités, manifestations, événements et festivals destinés à la jeunesse aux plans local, national et international et définir la nature des prix et récompenses à décerner aux meilleurs lauréats ; — de définir une politique de développement et de promotion des initiatives des jeunes dans les domaines économique, social, technologique et autres activités porteuses pouvant favoriser la création de projets fiables et d’utilité économique et sociale ; — de définir une politique de promotion, de développement, de diversification des rencontres, des relations d’échanges et de manifestations de jeunes aux niveaux national et international et contribuer à la promotion des relations d’échange, ainsi qu’à la coopération et le partenariat dans le domaine de la jeunesse ; — de proposer les éléments concourant à la définition de la politique d’écoute et de veille dédiée à la jeunesse, en assurer sa mise en oeuvre et animer les activités du réseau d’écoute et de prévention des fléaux sociaux en milieux de jeunes. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 11 Elle comprend deux (2) sous-directions : A - la sous-direction de l’animation, de l’écoute et de la lutte contre les fléaux sociaux en milieux de jeunes, chargée notamment : — d’élaborer la stratégie en matière d’animation socio-éducative en vue du raffermissement, du renforcement, du développement et de la diffusion de l’esprit de la bonne citoyenneté, du civisme et du devoir de mémoire chez les jeunes, et en assurer sa mise en oeuvre et son évaluation périodique ; — d’établir des programmes et de définir les mécanismes de promotion des activités socio-éducatives et culturelles et autres activités polyvalentes en faveur des jeunes, et en assurer sa mise en oeuvre ; — d’oeuvrer au développement de l’esprit d’initiative, de volontariat et d’entraide, encourager les relations organisées entre les jeunes et promouvoir les moyens de convivialité et les éléments de sociabilité et de citoyenneté ; — de contribuer à la mise en place des mécanismes et instruments visant l’insertion et l’intégration socioprofessionnelle, et la lutte contre l’exclusion, l’isolation. la marginalisation et la précarité sociale des jeunes dans le cadre de la préservation et la consolidation de la cohésion sociale ; — de proposer et de mettre en oeuvre toute mesure visant la sauvegarde, la promotion de la jeunesse et participer au renforcement des dispositifs de promotion des droits de l’enfant et des jeunes ; — de participer, en relation avec les structures et secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des stratégies, plans et programmes de lutte contre les fléaux et maux sociaux, la violence, l’adversité et la promotion des actions de bienfaisance et d’éthique en milieux de jeunes ainsi que l’amélioration des conditions de vie de la jeunesse ; — de concevoir et de mettre en oeuvre une stratégie d’écoute, de veille et de sensibilisation sur les enjeux, défis et problèmes de la jeunesse ; — de développer, de concevoir des programmes et mettre en place les dispositifs et espaces d’information, d’orientation d’écoute et d’accueil des jeunes, et en assurer leur évaluation périodique ; — de concevoir et de réaliser les programmes axés sur le dialogue permanent avec les jeunes. B - La sous-direction de la promotion de l’excellence en milieux de jeunes et du développement des festivités chargée, notamment : — de participer à la définition et d’assurer la mise en œuvre d’une politique de développement et de valorisation des initiatives des jeunes dans les différents domaines d’activités ; — d’organiser des olympiades des sciences, des concours et des compétitions et manifestations en milieux de jeunes ;

22 Joumada El Oula 1437 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 — de récompenser toute action visant la promotion du civisme, la bonne citoyenneté, l’écocitoyenneté et l’écotourisme chez les jeunes et ce, en partenariat avec les secteurs concernés ; — de contribuer à la promotion et au développement des projets de créativité et d’innovation initiés par les jeunes et d’accompagner les jeunes chercheurs et lauréats dans la concrétisation de leurs projets notamment dans les domaines de la jeunesse et des sports ; — de contribuer et de proposer des modalités de soutien de l’action des pouvoirs publics visant l’encouragement des initiatives des jeunes en matière d’insertion socio-professionnelle favorisant l’accès à l’emploi ; — de favoriser et d’encourager le développement des associations de promotion des initiatives des jeunes et l’organisation périodique des rencontres-bilans et expositions de jeunes ; — d’encourager l’organisation des rencontres et manifestations visant la promotion des activités locales de la jeunesse, notamment celles ayant un caractère attractif pour les jeunes ; — de participer à l’élaboration des programmes annuels des festivités commémoratives, des fêtes nationales et locales, en relation avec les structures et secteurs concernés ; — d’organiser les manifestations de jeunes, les festivals de la jeunesse et les rencontres d’appui aux initiatives de jeunes dans les différents domaines et de veiller à leur institution, en relation avec les structures, secteurs, institutions et associations concernés.

2. La direction des établissements de jeunes, de la promotion du partenariat, et de l’action intersectorielle chargée, notamment : — de contribuer à la définition et l’évaluation de l’action intersectorielle et des politiques publiques de jeunesse, et en assurer sa mise en œuvre ; — d’encourager la coopération et la coordination entre les différents organismes intervenant dans le domaine de la jeunesse, ; — d’impulser une dynamique de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et de la promotion des activités des différents acteurs œuvrant en milieux de jeunes ; — de développer les démarches, actions, projets, dispositifs partenariaux en matière de jeunesse ; — d’encourager, de contribuer et de promouvoir les initiatives de jeunes et les aider à mettre en œuvre leurs projets à travers une approche de mutualisation des efforts, des moyens et des ressources et une dynamique de découverte volontaire en matière d’entreprenariat dans le cadre des potentialités et valeurs morales et spirituelles nationales ; — de mener toute étude sur le développement de nouveaux schémas de partenariat avec le mouvement associatif, en relation avec les structures concernées ; — de concevoir et d’élaborer les programmes et méthodes d’animation éducative et de loisirs dans les établissements de jeunes et encourager toute initiative dans ce domaine et proposer toute mesure de coordination et d’évaluation. Elle comprend trois (3) sous-directions : A - La sous-direction de la promotion et du suivi des établissements de jeunes, chargée, notamment : — d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de jeunes ainsi que l’encadrement des activités de jeunesse ; — de proposer, d’orienter et de promouvoir l’organisation, le fonctionnement et les programmes d’activités des établissements et structures de jeunes et en assurer le suivi et l’évaluation ; — de veiller à l’amélioration de la prise en charge des attentes et préoccupations ainsi que la diversification de l’offre en activités de jeunes au niveau des établissements d’accueil ; — d’analyser les activités des établissements de jeunesse, de définir et de proposer des schémas d’organisation ; — de participer à l’élaboration des programmes de formation de perfectionnement de l’encadrement d’animation, de la gestion des loisirs et du temps libre ; — de veiller à l’unification des pratiques d’animation en milieux de jeunes dans le domaine des loisirs, et du divertissement, vis-à-vis de la diversité et de l’évolution des techniques. B - La sous-direction de la promotion de la vie associative, chargée, notamment : — d’étudier et de proposer les projets, programmes et modalités d’intervention ainsi que les mécanismes de contribution des associations de jeunes à la réalisation des objectifs nationaux concernant la jeunesse ; — d’assurer la mise en place de dispositifs de suivi et d’évaluation des activités des associations de jeunes dans le cadre de la politique nationale de la jeunesse ; — de promouvoir la vie associative en milieux de jeunes et de participer à la définition des mécanismes, mesures et critères de soutien de l’Etat et d’aide au mouvement associatif œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de veiller à leur mise en œuvre et à leur évaluation ; — d’élaborer les dispositifs d’encadrement et d’accompagnement notamment les cahiers des charges, conventions ou contrats programmes et objectifs liant les associations de jeunes et les structures relevant du secteur en vue de promouvoir un partenariat, efficient et durable ; — de proposer des schémas structurels à même d’organiser les différentes expressions émanant de la jeunesse susceptibles d’offrir aux pouvoirs publics une meilleure visibilité sur la réalité de leurs difficultés.

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE C - La sous-direction de l’action intersectorielle et de la promotion du partenariat, chargée, notamment : — de proposer toute mesure, action intersectorielle et étude pluridisciplinaire permettant la prise en charge des besoins et attentes de la jeunesse par les pouvoirs publics ; — de contribuer à l’évaluation des politiques publiques dédiées à la jeunesse, en relation avec les secteurs et partenaires concernés, et d’étudier et d’analyser les différents dispositifs mis en place en faveur de la jeunesse et en proposer les mesures d’amélioration et de consolidation ; — de veiller à la cohérence des programmes dédiés à la jeunesse et à leur répartition équitable à travers le territoire national ; — d’impulser une dynamique de partenariat et de coopération publics et privés dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et de la promotion des activités des différents acteurs œuvrant en milieux de jeunes ; — de développer et de valoriser les démarches, actions, projets, dispositifs partenariaux ayant une dimension territoriale et veiller à leur mise en œuvre.

3. La direction des échanges, de la mobilité, du tourisme de jeunes et des loisirs , chargée, notamment : — de contribuer à la promotion des relations d’échanges et du tourisme de jeunes national et international, ainsi qu’à la coopération et le partenariat dans le domaine de la jeunesse et l’organisation du tourisme itinérant de jeunes, de caravanning et de camping ; — de proposer toute mesure visant la dynamisation du rôle des établissements de jeunes et des centres de vacances en matière de promotion de mobilité, des échanges et du tourisme de jeunes ; — de définir, de proposer tout dispositif de coordination, de concertation intersectorielle et d’évaluation des programmes et politiques publics dans le domaine de la mobilité, des échanges et du tourisme de jeunes et de veiller à sa mise en œuvre, en liaison avec les structures, organismes et secteurs concernés ; — de définir les normes et règles d’encadrement des activités des échanges et du tourisme de jeunes, d’élaborer les programmes les concernant et de veiller à leur exécution, en relation avec les structures et secteurs concernés ; — de concevoir de nouvelles formules de prise en charge d’activités ludiques de jeunesse à travers la création de nouvelles thématiques en conformité avec les fonctions du secteur en matière de centres de vacances et d’échanges et de tourisme de jeunes ; — d’assurer l’encadrement, le suivi, l’inspection et le contrôle des centres de vacances ; — de définir, de développer et de mettre en œuvre une politique et une stratégie globale en matière de gestion du temps libre en faveur de la jeunesse à travers les instruments d’animation et de loisirs et de prise en charge des missions du secteur ; — de définir et mettre en œuvre une stratégie de prise en charge des jeunes dans les quartiers, les banlieues des grandes cités et en milieux urbains et ruraux ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13 — de définir les normes et règles d’encadrement des activités de loisirs, d’élaborer les programmes les concernant et de veiller à leur exécution, en relation avec les structures et secteurs concernés ; — de promouvoir et d’encourager la création, à travers tout le territoire national, de centres et villages de loisirs de jeunes. Elle comprend deux (2) sous-directions : A - La sous-direction de la promotion de la mobilité, du tourisme des jeunes et des centres de vacances, chargée, notamment : — de participer à la définition d’une politique nationale de mobilité des jeunes, et veiller à son exécution ; — d’assurer le suivi et le contrôle de l’activité et de l’encadrement liés à la mobilité des jeunes ; — de promouvoir la mobilité à travers les auberges de la jeunesse, et favoriser la création d’un mouvement ajiste sur tout le territoire national et pour les jeunes établis à l’étranger à travers une plate-forme intersectorielle ; — d’initier et de soutenir toutes mesures et actions visant la promotion des échanges et du tourisme de jeunes national et international ; — de contribuer à la promotion des relations et rencontres nationales et internationales, des échanges et du tourisme de jeunes ; — d’assurer le suivi du fonctionnement et de la situation des centres de vacances et de proposer toutes mesures visant à améliorer leur gestion et la qualité de leurs services ; — d’élaborer et de mettre en œuvre la réglementation régissant les centres de vacances ; — d’assurer le suivi et le contrôle de la formation des personnels d’encadrement des centres de vacances. B- La sous-direction de la promotion des loisirs et du temps libre, chargée, notamment : —de définir une politique de diversification de l’offre de loisirs et de détente et assurer sa mise en œuvre ; —de participer à la définition de la politique de gestion du temps libre, en liaison avec les secteurs et partenaires concernés, d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action à cet effet ; — de proposer et mettre en œuvre une stratégie et des programmes assurant une large accessibilité et une répartition équitable des activités socio-éducatives culturelles, sportives et de loisirs pour la jeunesse ; — de contribuer à la promotion d’activités de loisirs et de gestion du temps libre, de proximité et l’organisation de rencontres festives et manifestations de mise en valeur du riche patrimoine local ; — de proposer des mécanismes d’aide au financement des activités de jeunesse extrascolaires, et en milieux urbains et ruraux, en intégrant les différents opérateurs économiques publics, privés et du mouvement associatif ;

22 Joumada El Oula 1437 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 — de mener des études et analyses critiques pour une meilleure gestion du temps libre des jeunes en relation avec leur rythme de travail et de scolarisation. Art. 3. — La direction générale des sports, est chargée notamment : — de proposer les éléments concourant à la définition de la politique nationale du sport et d’étudier et de proposer, en concertation avec les secteurs et structures concernés la stratégie nationale de développement des activités physiques et sportives, de veiller à sa mise en œuvre et d’en assurer l’évaluation ; — d’étudier et de proposer, en concertation avec les structures d’organisation et d’animation sportives, la stratégie nationale de développement du sport de compétition et de promotion du sport professionnel, de veiller à sa mise en œuvre et d’en assurer l’évaluation ; — de définir, en relation avec les fédérations sportives nationales, les objectifs, stratégies et plans de développement du sport d’élite et de haut niveau ainsi que les programmes de préparation et de participation des équipes nationales aux compétitions sportives internationales ; — de définir la stratégie nationale et les programmes de détection, de prise en charge, de formation et de suivi des jeunes talents sportifs ; — de définir et d’élaborer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les objectifs et les plans d’actions et programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives en milieux spécialisés, en milieux scolaire et universitaire et de formation et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et d’en assurer la mise œuvre, le suivi et l’évaluation ; — de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport féminin, du sport pour personnes handicapées et des jeux et sports traditionnels ; — de participer à la définition des mesures et critères de soutien de l’Etat aux associations sportives en vue de la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale d’activités physiques et sportives et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ; — de promouvoir, en coordination avec les secteurs et institutions concernés, l’éthique sportive, la lutte contre le dopage et contre la violence et la promotion du fair-play à tous les niveaux de pratiques et compétitions sportives ; — d’assurer une protection et un suivi médico-sportif pour tous les sportifs et leur encadrement ; — de veiller à l’orientation, au développement, au bon fonctionnement et à l’évaluation des structures de support d’activités physiques et sportives ; — de participer à la détermination des normes techniques et de classification des infrastructures et équipements sportifs et de veiller à leur mise en œuvre ; — de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence. Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction des jeunes talents sportifs et du sport d’élite et de haut niveau, chargée notamment : — de définir les objectifs nationaux, internationaux et olympiques, d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans de préparation et de compétition des équipes nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau, en relation avec les fédérations sportives concernées ; — d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les acteurs concernés, les mécanismes opérationnels relatifs à la formation et à la prise en charge des jeunes talents sportifs ; — de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant la promotion des équipes nationales, des sportifs d’élite et de haut niveau et de leur encadrement ; — d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la protection socio-professionnelle des sportifs d’élite et de haut niveau et de leur encadrement et de veiller à leur application ; — de mettre en place un système national de détection et de promotion des jeunes talents sportifs et de sélection et de promotion des sportifs d’élite et de haut niveau ; — de veiller à la mise en cohérence du planning de participation aux grandes compétitions de référence avec les objectifs prioritaires des équipes nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau en relation avec les structures concernées ; — de contribuer au développement du sport de compétition et d’élaborer en relation avec les structures concernées la stratégie de participation aux grandes, compétitions sportives de référence ; — d’élaborer une stratégie et de proposer des plans et programmes de développement de la performance sportive particulièrement dans les disciplines entrant dans les priorités du secteur ; — de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures et actions visant le développcment du sport professionnel et de ses structures, et d’en assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle ; — de proposer et d’assurer la mise en place des pôles de développement sportif et d’en assurer le suivi et l’évaluation. Elle comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction des jeunes talents sportifs, des équipes nationales et des pôles de développement sportif, chargée notamment : — de mettre en place un système national de détection, d’orientation, de formation et de suivi des jeunes talents sportifs et d’élaborer une banque de données les concernant ; — de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des écoles de sport, des centres de formation, et des structures en charge des jeunes talents sportifs et d’en assurer l’évaluation ;

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — de définir les stratégies et les objectifs nationaux et internationaux en matière de préparation et de participation aux compétitions des jeunes talents sportifs, en relation avec les fédérations sportives concernées ; — de définir et de mettre en œuvre les critères et les filières d’accès des jeunes talents sportifs au sport d’élite et de haut niveau ; — de définir les objectifs nationaux, internationaux et olympiques, et d’élaborer, mettre en œuvre et suivre les plans de préparation et de compétition des équipes nationales, en relation avec les fédérations sportives concernées ; — d’assurer le traitement et le suivi des dossiers des déplacements des équipes nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau à l’étranger ; — de participer à la définition et au contrôle des normes techniques de création, d’exploitation et d’utilisation des infrastructures sportives, des équipements et matériels sportifs spécifiques à la pratique du sport d’élite et de haut niveau et des équipes nationales ; — d’établir et de mettre à jour la carte nationale de développement sportif ; — de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec les fédérations sportives, les mesures concourant à l’identification et à la mise en place des pôles de développement sportif et à l’établissement des cartes de développement de chaque discipline sportive. Bla sous-direction du sport d’élite et de haut niveau et du sport professionnel, chargée notamment : — de définir les objectifs nationaux, internationaux et olympiques, et d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans de préparation et de compétition des sportifs d’élite et de haut niveau, en relation avec les fédérations sportives concernées ; — d’établir la classification des sportifs d’élite et de haut niveau selon les critères et les performances réalisées aux plans national, international ou mondial ; — de mettre en œuvre les mesures particulières et dérogatoires accordées aux sportifs d’élite et de haut niveau, notamment en matière de rémunérations, leurs études, leur formation, et leur intégration professionnelle pendant et après leur carrière sportive ; — d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la protection socio-professionnelle des sportifs d’élite et de haut niveau et de leur encadrement et de veiller à leur application ; — d’élaborer une stratégie et de proposer des plans et programmes de développement du sport professionnel particulièrement dans les disciplines entrant dans les priorités du secteur et d’en évaluer l’application ; — de suivre la mise en œuvre du sport professionnel sous toutes ses formes et de contrôler l’utilisation des moyens de l’Etat et des opérateurs publics ou privés qui lui sont dédiés ; — de proposer toutes mesures liées à l’organisation et au contrôle des clubs et ligues sportifs professionnels. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 15 C- La sous-direction des grands événements sportifs et des systèmes de compétitions, chargée notamment : — d’élaborer la stratégie et de proposer, en relation avec les structures d’organisation et d’animation sportives, des systèmes de compétitions concourant au développement de la performance sportive et d’en assurer le suivi ; — d’élaborer, en relation avec les acteurs concernés, la stratégie de participation aux grandes compétitions de référence ; — d’établir une banque de données des résultats techniques sportifs et de proposer toutes mesures et actions visant la promotion et le développement du sport de compétition ; — d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des manifestations et grands évènements sportifs, en relation avec les structures concernées ; — de veiller à la mise en cohérence du planning de participation aux grandes compétitions de référence avec les objectifs prioritaires des équipes nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau ; — d’étudier et d’émettre un avis sur toute demande et d’apprécier l’opportunité d’abriter une manifestation ou évènement sportif en Algérie émanant des structures et des opérateurs publics et/ou privés en conformité avec les objectifs stratégiques et prioritaires du secteur ; — de prévoir et d’assurer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les conditions nécessaires, ainsi que les moyens financiers, matériels, logistiques, sanitaires, sécuritaires devant concourir à la réussite des manifestations et grands évènements sportifs.

2. La direction de la promotion du sport en milieux d’éducation, de formation, du sport pour tous et en milieux spécialisés, chargée notamment : — de définir et d’élaborer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les objectifs et les plans d’action et programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives en milieux scolaire, universitaire, et de formation et d’enseignement professionnels et d’en assurer la coordination intersectorielle, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation ; — d’initier, en relation avec les secteurs et structures concernés, les programmes d’animation et de compétitions sportives nationales et internationales dans son domaine d’activité ; — d’élaborer, dc mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels ; — de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, et du sport en milieu de travail, en relation avec les structures concernées, et d’en assurer le contrôle ; — de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme et de veiller à leur application ;

22 Joumada El Oula 1437 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 — d’organiser les festivals nationaux des sports dédiés à l’animation sportive, aux jeunes talents sportifs et aux écoles de sports dans tous les domaines et de veiller à leur institution, en liaison avec les structures, institutions et associations concernées ; — d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes d’activités physiques et sportives récréatives, de compétition et de loisirs spécifiques adaptées aux personnes handicapées visant la réhabilitation physique de personnes présentant des déficiences ou incapacités, dans le but de leur intégration sociale ; — d’initier toutes mesures visant la promotion du sport en milieux spécialisés notamment dans les établissements de rééducation et de protection ainsi que dans les établissements pénitentiaires. Elle comprend deux (2) sous-directions : A - La sous-direction du sport en milieux d’éducation, d’enseignement supérieur et de formation et d’enseignement professionnels et en milieu de travail, chargée notamment : — de participer à l’élaboration à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de développement des activités physiques et sportives en milieux scolaire et universitaire et dans les établissements de formation et d’enseignement professionnels ; — de suivre la mise en place des associations sportives scolaires et universitaires en relation avec les structures et les secteurs concernés ; — de proposer les mesures et actions de promotion des activités physiques et sportives en milieux du sport scolaire et universitaire et dans les établissements de formation et de soutenir toutes initiatives à la réalisation de cet objectif et d’en assurer l’évaluation ; — de promouvoir, de coordonner et d’assurer le suivi des activités des classes sport-étude et lycées sportifs, du sport scolaire, et du sport universitaire et dans les établissements de formation, en relation avec les secteurs et structures concernés ; — de développer la pratique sportive optionnelle dans les établissements d’éducation d’enseignement supérieur et de formation et d’enseignement professionnels ; — de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport et travail. B - la sous-direction du sport pour tous, du sport pour personnes handicapées et en milieux spécialisés, chargée notamment : — d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels et d’en assurer l’évaluation ; — de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, et du sport féminin ; — de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques physiques et sportives pour tous et des jeux et sports traditionnels et de veiller à leur application ; — de participer à l’élaboration des programmes annuels des festivités commémoratives, des fêtes nationales et locales et des dates historiques, en relation avec les structures et secteurs concernés, et d’en assurer le suivi et l’évaluation ; — d’étudier, de proposer et de veiller à la mise en œuvre des normes techniques et d’aménagement d’espaces pour la pratique du sport pour tous ; — d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes d’activités physiques et sportives récréatives, de compétition et de loisirs spécifiques adaptées aux personnes handicapées ; — d’initier toutes mesures et programmes visant la promotion du sport en milieux spécialisés notamment dans les établissements de rééducation et de protection ainsi que dans les établissements pénitentiaires et de soutenir toutes initiatives, visant la réalisation de ces objectifs et d’en assurer le suivi et l’évaluation ; — d’assurer la coordination intersectorielle visant le développement et la promotion des pratiques physiques et sportives dans son domaine de compétences.

3. La direction du suivi des institutions, de la vie associative et de l’éthiquc sportive, chargée notamment : — de proposer et de soutenir les programmes et les actions y afférentes des structures et organes en charge des activités physiques et sportives et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation ; — de proposer et de mettre en œuvre les formules de partenariat destinées à renforcer la participation des associations sportives à la réalisation des objectifs de développement sportif ; — de participer à la définition des mesures et critères de soutien de l’Etat aux structures associatives sportives et d’en assurer un meilleur usage selon les priorités qui s’attachent à la formation des jeunes talents sportifs et le développement des disciplines sportives ; — d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des établissements du sport sous tutelle et de veiller à leur mise en œuvre ; — d’assister, de soutenir et d’évaluer les activités et plans d’action des structures de support et les programmes des services déconcentrés en matière d’activités physiques et sportives ; — d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de l’éthique sportive, du fair-play, de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ainsi que la médecine du sport.

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Elle comprend deux (2) sous-directions : A - la sous-direction des organes et structures de support des activités physiques et sportives, de la promotion de la médecine du sport et de l’éthique sportive, chargée notamment : — de soutenir et d’évaluer les activités et plans d’action des structures de support et des organes des activités physiques et sportives ; — de définir et de normaliser les procédures et règles de fonctionnement et d’utilisation des infrastructures et équipements sportifs et d’en assurer l’évaluation ; — d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des structures de support des activités physiques et sportives ; — de coordonner et de suivre les activités et programmes des services déconcentrés en matière d’activités physiques et sportives ; — de proposer les mesures de renforcement des dispositifs de développement de la médecine du sport et de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de contrôle médico-sportif ; — d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, les dispositifs et actions concourant au renforcement de la lutte contre le dopage et de veiller à l’application des règles antidopage en vigueur et d’en assurer le suivi et l’évaluation ; — d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives et de soutenir toute initiative dans ce domaine ; — de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives. B - La sous-direction de la promotion du partenariat et de la vie associative, chargée notamment : — de définir les mesures et les critères d’aide en direction du mouvement associatif sportif, de veiller à une meilleure répartition de l’aide de l’Etat et de procéder à des évaluations régulières de l’opportunité de l’utilisation de cette aide avec les prescriptions contractuelles et les objectifs convenus ; — d’assister les structures d’organisation et d’animation sportives dans la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale en matière d’activités physiques et sportives et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ; — d’établir les normes d’organisation et de fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportives, d’en définir les règles et principes de leur bonne gouvernance et d’en assurer le suivi et l’évaluation ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 17 — d’élaborer, et de mettre en œuvre les contrats programmes, les conventions d’objectifs et cahiers des charges en relation avec le mouvement associatif sportif et d’en assurer l’évaluation ; — de proposer, en relation avec les structures concernées, les mesures déterminant les conditions d’accueil et d’implantation des sièges des instances sportives régionales, continentales et/ou internationales sur le territoire national. Art. 4. — La direction des infrastructures et équipements et des études prospectives est chargée notamment : — de contribuer à la définition de la politique de développement du secteur de la jeunesse et des sports à court, moyen et long termes ; — d’élaborer toute étude prospective devant conduire au développement de nouvelles visions en matière de politiques, de soutien et d’accompagnement de la jeunesse et des sports ; — d’étudier et d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement des infrastructures et des équipements du secteur et d’en assurer la mise en œuvre, en relation avec les structures et secteurs concernés ; — de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des programmes de valorisation fonctionnelle du parc des infrastructures sportives et de jeunesse et sa maintenance ; — d’élaborer les études de normalisation et équipements du secteur et de proposer une typologie adaptée aux besoins de la jeunesse et du sport ; — d’étudier, de concevoir et de mettre en forme les dossiers des projets d’investissements, en vue de leur individualisation et leur inscription et d’assurer leur suivi et leur réalisation ; — d’impulser et de coordonner les activités d’études et de planification du secteur de la jeunesse et des sports ; — de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements de jeunesse et du sport ; —d’adopter l’approche intégrée et multisectorielle englobant les infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse, en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées, en matière de programmation des infrastructures et équipements. Elle comprend trois (3) sous directions : A - La sous-direction des études prospectives et du suivi de la consistance, chargée notamment : — de mener, de réaliser et d’analyser les études de conjonctures, de prospective et de prévision en matière de jeunesse et de sports ; — d’élaborer toute étude devant conduire au développement de nouvelles visions en matière de politiques de jeunesse et permettre l’élaboration de nouveaux dispositifs d’aide et de soutien multiformes aux projets des jeunes ;

22 Joumada El Oula 1437 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 — de participer à l’élaboration des rapports de synthèse et les bilans d’activités périodiques et annuels concernant le secteur ; — d’entreprendre toutes les démarches pour la régularisation du patrimoine relevant du secteur de la jeunesse et des sports à travers son affiliation organique aux différents établissements sous tutelle ; — d’élaborer et de tenir à jour le fichier de la consistance des établissements sous tutelle ; — d’arrêter la consistance physique et d’identifier la nature des infrastructures et équipements relevant du secteur de la jeunesse et des sports devant être projetés au niveau des villes et des cités. B- La sous-direction des programmes d’investissement, de l’évaluation et du suivi technique, chargée notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’investissement du secteur, notamment en matière d’infrastructures et équipements socio-éducatifs de jeunesse et des sports ; — d’assurer la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation et d’implantation des infrastructures et équipements de jeunesse et du sport ; — d’établir et d’analyser les bilans des programmes d’investissement et de proposer les correctifs nécessaires ; — de veiller au respect des procédures régissant les études et la réalisation des projets ; — de procéder, en liaison avec les structures concernées, à l’individualisation et à l’inscription des opérations d’investissement ; — de participer à l’élaboration, de concert avec les structures concernées, des cahiers des prescriptions techniques relatifs aux projets d’investissements centralisés ; — de veiller à la réalisation des projets d’investissements centralisés du secteur et d’assurer leur suivi technique ; — de réceptionner les travaux de réalisation du programme centralisé prêts à être exploités, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ; — d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation physique des programmes déconcentrés relatifs à la réalisation des infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse. C- La sous-direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse, chargée notamment : — d’élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur ; — de veiller à la maintenance des infrastructures sportives et de jeunesse et proposer toutes mesures et actions tendant à son développement ; —d’examiner, en relation avec les fédérations et les acteurs concernés, les études liées à la conception des infrastructures ; — d’élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des charges relatifs aux projets d’équipements ; — d’élaborer des normes et règlements techniques, de réalisation et de maintenance des infrastructures et équipements de jeunesse et de sports ; — de définir la typologie des infrastructures et équipements du secteur et fixer la nomenclature des équipements correspondants et veiller à leur actualisation. Art. 5. — La direction des ressources humaines de la formation et de la réglementation, est chargée notamment : — d’élaborer les plans et programmes en matière de formation de l’encadrement des activités de jeunes et des activités physiques et sportives et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le contrôle ; — d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur et de participer à l’organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions ; — de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations relevant du secteur conformément à la réglemention en vigueur ; — de renforcer les dispositifs de formation de recrutement, d’évaluation, de suivi de l’encadrement pédagogique ; — d’entreprendre tous travaux de recherche sur les questions spécifiques aux jeunes et aux activités physiques et sportives ; — d’élaborer et de proposer les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la jeunesse et des sports, en relation avec les structures concernées et améliorer le dispositif juridique du secteur ; — de traiter et d’assurer le suivi des affaires juridiques et le contentieux concernant le secteur ; — d’assurer la gestion des ressources humaines du secteur ; — d’étudier et de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels et promouvoir le dialogue social au sein du secteur. Elle comprend quatre (4) sous-directions : A - La sous-direction des ressources humaines et de l’action sociale, chargée notamment : — de contribuer à la définition d’une politique de gestion des ressources humaines du secteur, et en assurer sa mise en œuvre ; — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes en matière de gestion et de recrutement, des ressources humaines de l’administration centrale et en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — d’évaluer les moyens humains nécessaires au fonctionnement des services et de proposer les mesures tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines ; — de participer à l’élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels du secteur et en assurer la mise en œuvre ; — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes en matière de formation continue et de valorisation des ressources humaines de l’administration centrale et en assurer la mise en œuvre et le suivi ; — de promouvoir le dialogue social au sein du secteur et de suivre et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales. B - La sous-direction des formations aux métiers du sport, chargée notamment : — d’élaborer les programmes d’action dans les domaines de la formation de l’encadrement des activités physiques et sportives et des métiers et qualifications y afférents ; — de participer à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement et d’en assurer le suivi et l’évaluation ; — de définir, en relation avec les partenaires concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations ; — d’élaborer les normes liées à l’organisation des actions de formation et au contrôle de l’efficacité de l’encadrement ; — de délivrer des agréments sanctionnant toutes opérations de formation dans le domaine des sports et de fixer la nomenclature des métiers du sport ; — d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités physiques et sportives ; — d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre les activités de recherche dans le domaine des sports, et de contribuer à la définition des axes et thèmes de recherche concernant le secteur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; — de suivre la coopération scientifique et technique, en relation avec les universités et les structures de recherche. C - la sous-direction des formations aux métiers de la jeunesse, chargée notamment : — d’élaborer les programmes d’action dans le domaine de la formation de l’encadrement des activités de jeunes et des métiers et qualifications de jeunes ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 19 — de participer à la définition et à l’élaboration avec les structures et organes concernés des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement et d’en assurer le suivi et l’évaluation ; — de définir, en relation avec les secteurs concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations dans le domaine des activités de jeunes ; — d’élaborer la nomenclature des métiers de la jeunesse ; — d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités de jeunes ; — d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre les activités de recherche dans le domaine de la jeunesse, et de contribuer à la définition des axes et thèmes de recherche concernant le secteur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; — de suivre la coopération scientifique et technique, en relation avec les universités et les structures de recherche. D - la sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée notamment : — d’élaborer et proposer les projets de textes juridiques en matière de jeunesse et de sports et d’améliorer le dispositif juridique du secteur ; — d’étudier les projets de textes émanant des autres secteurs et formuler tout avis et observations les concernant ; — de procéder à la codification des textes du secteur ; — de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par les structures du secteur, en relation avec les organes et structures concernés ; — de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur. Art. 6. — La direction de l’information, de la communication et des systèmes informatiques et de la documentation, est chargée notamment : — d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie de développement de l’information, et de la communication dans le secteur de la jeunesse et des sports et notamment en matière d’utilisation et de généralisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — de coordonner la stratégie de communication web du secteur ; — d’animer, de promouvoir , d’entretenir et de gérer les relations avec les organes d’information ; — de concevoir et de réaliser les actions de communication institutionnelle du secteur ; — d’assurer la mise en place et la gestion des systèmes, réseaux informatiques et les banques de données et de veiller à leur maintenance ;

22 Joumada El Oula 1437 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 — d’assurer la collecte, le traitement, le classement, le stockage et la gestion de l’information statistique ; — d’assurer la gestion de la documentation et des archives du secteur ; — de coordonner et de mettre en œuvre la stratégie des activités multimédia, spécialement dédiée à la jeunesse et aux sports. Elle comprend trois (3) sous-directions : A - la sous-direction de l’information, de la communication et des activités multimédia, chargée notamment de : — de participer à la définition de la politique et de la stratégie de communication et d’information du secteur, en relation avec les structures concernées et en assurer sa mise en œuvre ; — de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de communication et d’information du secteur de la jeunesse et des sports ; — d’animer et coordonner les réseaux de communication du secteur ; — de mettre en place tout système et mécanisme de communication de proximité en direction de la jeunesse et œuvrer à leur développement et à leur modernisation ; — de concevoir les contenus des programmes de développement et d’équipement destinés aux médias et aux réseaux d’information et de communication ; — de définir et de mettre en place une stratégie de développement des médias audiovisuels spécialisés en direction de la jeunesse ; — de promouvoir le développement et la mise en place des réseaux virtuels professionnels, sociaux pour les jeunes en tant qu’espace quotidien de contact, de connaissance, d’apprentissage, de découverte, de partage, et d’épanouissement et proposer les mécanismes permettant une utilisation rationnelle, lucide et responsable ; — de créer des banques de données, des bibliothèques virtuelles spécialisées et interactives destinées à la jeunesse. B - la sous-direction des systèmes et réseaux informatiques, chargée notamment : — de concevoir et de mettre en place les techniques, systèmes et réseaux liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication au niveau du secteur de la jeunesse et des sports ; — d’élaborer et gérer les projets de développement des réseaux informatiques du secteur de la jeunesse et des sports ; — d’élaborer les programmes et actions de maintenance du matériel, des équipements et des systèmes informatiques et en assurer leur exécution ; — de veiller à la sécurité des systèmes et réseaux informatiques, en liaison avec les services concernés, les institutions et les autorités compétentes ; — de normaliser et de gérer les systèmes d’informations statistiques et d’organiser la collecte des données sur la jeunesse et les sports ; — de constituer les banques de données relatives au secteur de la jeunesse et des sports et de veiller à leur mise à jour, et à leur généralisation au niveau des structures du secteur. C - la sous-direction de la documentation, des archives et des publications, chargée notamment : — de définir les besoins et de procéder à l’acquisition de la documentation et d’assurer la gestion du fonds documentaire du secteur ; — d’organiser, de tenir à jour, de gérer et de veiller à la préservation des archives du secteur et de proposer toute mesure d’amélioration dans ce domaine ; — d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel ; — d’élaborer et de diffuser les publications du secteur notamment à travers les médias numériques ; — de veiller à la modernisation des procédures et pratiques de collecte, de traitement, de conservation et de diffusion des documents et de l’information en direction de la jeunesse et des sports. Art. 7. — la direction de la coopération, est chargée notamment : — de participer à la définition de la politique de coopération en matière de jeunesse et de sports et de la mettre en œuvre ; — de concevoir et de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine de la jeunesse et des sports ; — de veiller, en concertation avec les structures, secteurs et institutions concernés, au développement et à la promotion de la coopération internationale dans les domaines de la jeunesse et des sports et renforcer les liens avec les instances, et organisations internationales œuvrant dans le domaine de la jeunesse et des sports ; — de suivre tous les mécanismes de coopération aux plans bilatéral et multilatéral concernant le secteur ; — de concevoir et de préparer les dossiers de coopération du secteur, en relation avec les structures concernées ; — de proposer toutes mesures visant la promotion de la représentativité nationale et l’accès des compétences nationales auprès des instances sportives et de jeunesse internationales.

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Elle comprend deux(2) sous-directions : A - la sous-direction des programmes et actions de coopération en matière de jeunesse, chargée notamment : — de développer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine de la jeunesse ; — de proposer toutes mesures et actions visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la jeunesse ; — de soutenir la participation de la jeunesse algérienne à toute rencontre et activité régionale et internationale à travers la mise en place du dispositif de sélection adéquat ; — d’apporter le concours du secteur aux autorités compétentes concernées dans les négociations, bilatérales et multilatérales, liées au secteur de la jeunesse ; — de veiller à l’application des conventions et accords internationaux dans le domaine de compétence du secteur de la jeunesse ; — de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances de jeunesse internationales ; — de tenir le fichier et suivre l’activité des algériens membres au sein des instances de jeunesse régionales, continentales et/ou internationales ; — de procéder à la détection des cadres et jeunes talents établis en matière de jeunesse à l’étranger et œuvrer à leur intégration. B - la sous-direction des programmes et actions de coopération en matière de sports, chargée notamment : — de développer, mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine des sports ; — de proposer toutes mesures et actions visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine des sports ; — d’apporter le concours du secteur aux autorités compétentes concernées dans les négociations, bilatérales et multilatérales, liées au secteur des sports ; — de veiller à l’application des conventions et accords internationaux dans le domaine de compétences du secteur des sports ; — de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances sportives internationales ; — d’émettre au ministre chargé des sports, après consultation des structures concernées, des avis et observations sur l’adhésion des fédérations sportives nationales aux instances sportives régionales, continentales et/ou internationales ainsi que sur la candidature d’un membre d’une fédération sportive nationale pour l’exercice de fonctions électives au sein d’une instance sportive internationale ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 21 — de tenir le fichier et suivre l’activité des algériens membres au sein des instances sportives régionales, continentales et/ou internationales ; — de procéder à la détection des cadres et jeunes talents en matière de sport établis à l’étranger et œuvrer à leur intégration. Art. 8. — La direction des finances, des moyens généraux et du contrôle de gestion, est chargée notamment : — d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur et tenir les comptabilités y afférentes ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du secteur ; — de gérer les moyens de l’administration centrale ; — d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics du secteur ; — de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des institutions et structures sous tutelle. Elle comprend trois (3) sous-directions : Ala sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée notamment : — d’assurer l’élaboration et l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur, en relation avec les structures concernées ; — d’évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur, en relation avec les structures concernées ; — de préparer, d’organiser et de gérer les opérations budgétaires et la comptabilité de l’administration centrale ; — de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements et structures relevant du secteur ; — d’élaborer les bilans et les comptes administratifs relatifs à l’exécution du budget de fonctionnement et de tenir et de conserver les registres et documents comptables ; — d’établir les statistiques et les bilans financiers du secteur et procéder aux analyses nécessaires ; — d’assurer le fonctionnement des régies recettes et dépenses créées auprès de l’administration centrale ; — de veiller à la mise en place des organes internes et externes de contrôle des procédures de passations de marchés ; — d’assurer l’ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, des projets de marchés et des recours.

22 Joumada El Oula 1437 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 B - la sous-direction des moyens généraux, chargée notamment : — d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures de bureau et en assurer l’acquisition ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles, ainsi que le parc automobile de l’administration centrale ; — d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, réceptions et déplacements, en relation avec les missions du secteur ; — de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ; — de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, la maintenance et la sécurité des équipements, matériels et du patrimoine du secteur ; — de veiller à la mise en place d’un dispositif efficace d’hygiène et de sécurité. C - la sous-direction du contrôle de la gestion, chargée notamment : — de définir et de mettre en œuvre les procédures de suivi, d’évaluation et de contrôle de gestion des ressources, moyens, dispositifs accordés aux structures, établissements et au mouvement associatif sportif et de jeunesse, en relation avec les structures techniques concernées ; — de suivre et de procéder à l’évaluation régulière des activités des établissements et structures sportifs et de jeunes ; — de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures liées au contrôle de gestion des institutions et structures sous tutelle et à la bonne utilisation des aides et contributions de l’Etat aux structures du mouvement associatif sportif et de jeunesse ; — de proposer et de veiller, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre de toutes mesures liées à la normalisation de la gestion des ressources des fonds de wilayas et du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; — d’assurer le suivi et l’évaluation des aides et des contributions accordées par l’Etat aux structures du mouvement associatif sportif et de jeunesse, en contrôler leur affectation et leur utilisation conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et aux objectifs et programmes assignés en la matière. Art. 9 . — Les structures du ministère de la jeunesse et des sports exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et établissements du secteur, la tutelle dans le cadre des prérogatives et missions qui leur sont confiées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 10 . — L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. Art. 11. — Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 et n° 14-354 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014, susvisés. Art. 12 . — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 16-86 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 17 ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant les fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat, au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 14-245 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des sports ; Vu le décret exécutif n° 14-355 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse ;

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, auprès du ministre de la jeunesse et des sports, une inspection générale dont les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret. Art. 2. — Outre les missions prévues à l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l’inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargée sous l’autorité du ministre de la jeunesse et des sports : — de coordonner et d’animer les opérations d’inspection, d’évaluation et de contrôle des structures, établissements et organismes sous tutelle ; — de proposer et de contribuer par ses avis, recommandations et observations à l’amélioration et au renforcement des objectifs et obligations de résultats assignés au mouvement associatif œuvrant dans le domaine de la jeunesse et des sports ; — de contrôler et d’évaluer les organes déconcentrés et les organismes, établissements et structures relevant du ministère de la jeunesse et des sports ; — de contribuer par ses avis et recommandations, à l’enrichissement et à l’actualisation de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur ; — de coordonner et d’animer les opérations d’évaluation et de contrôle des personnels des établissements, organismes et structures associatives d’organisation et d’animation sportives relevant du secteur ; — d’évaluer et de contrôler les programmes et objectifs objet de contrat liant l’administration au mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse et des sports, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ; — de participer à l’élaboration des documents didactiques, ainsi qu’à la préparation des programmes de recherche du ministère ; — de proposer toutes mesures susceptibles de promouvoir et de développer le mouvement associatif en rapport avec le secteur ; — d’assurer l’évaluation et le contrôle du mouvement associatif sportif notamment dans le cadre des contrats le liant avec l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 23 — de vérifier la conformité de l’application de la législation, de la réglementation en vigueur et des normes techniques spécifiques au secteur et ce, en collaboration avec les structures, organes et organismes concernés ; — de s’assurer de la mise en oeuvre et du suivi des décisions et orientations arrêtées par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 3. — L’inspection générale peut, dans le cadre de ses missions, proposer toutes mesures de nature à améliorer l’organisation des activités, institutions et organismes inspectés, ainsi que l’utilisation et le rendement des personnels en relevant. Elle peut également, à l’occasion de ses interventions, prendre des mesures conservatoires dictées par des circonstances particulières, en vue de rétablir le fonctionnement régulier des structures, établissements et organismes inspectés, elle en rend compte immédiatement au ministre de la jeunesse et des sports. Elle est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance. Les inspecteurs en mission régulière sont habilités à demander toutes informations et tous documents jugés utiles pour l’exécution de leur mission. Art. 4. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle soumet à l’approbation du ministre de la jeunesse et des sports. Elle peut également, à la demande du ministre de la jeunesse et des sports, intervenir de manière inopinée, pour effectuer sans délai toute mission d’inspection ou d’enquête rendue nécessaire par une circonstance particulière. Art. 5. — Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre de la jeunesse et des sports. L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d’activités dans lequel il formule ses observations et suggestions, en matière d’organisation, de fonctionnement des services et de la qualité des prestations fournies par les structures et organes du secteur. Art. 6. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs. L’inspecteur général est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs. Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports. La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition de l’inspecteur général.

22 Joumada El Oula 1437 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 Art. 7. — L’inspecteur général et les inspecteurs sont nommés par décret, sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Les fonctions d’inspecteur général et d’inspecteurs sont classées et rémunérées dans les conditions prévues par la réglementation relative aux fonctions supérieures de l’Etat notamment les décrets exécutifs n°s 90-226, 90-227 et 90-228 du 25 juillet 1990, susvisés. Art. 8. — Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 14-245 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 et n° 14-355 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014, susvisés. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence, notamment son article 5 ; Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, notamment ses articles 22 bis, 39 , 44, 46 et 47 ; Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990, modifié et complété, relatif à l’étiquetage et à la présentation des produits alimentaires ; Vu le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, notamment son article 18 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 18. — Il est créé un comité interministériel chargé de l’examen et de l’évaluation des demandes de compensation, composé des représentants des ministères chargés : — du commerce (direction générale de la régulation et de l’organisation des activités, direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes, direction générale du commerce extérieur et direction des finances et des moyens généraux) ; — des finances (direction générale des impôts, direction générale du budget et direction générale des douanes) ; — des transports (direction de la marine marchande et des ports). La liste nominative des membres titulaires et suppléants du comité interministériel est fixée par décision du ministre du commerce, sur proposition des ministres concernés. Le comité interministériel est présidé par le ministre du commerce ou son représentant. Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les services du ministère du commerce. Les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité interministériel sont fixées par arrêté du ministre du commerce. Le comité interministériel arrête son règlement intérieur par décision de son président ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016. Abdelmalek SELLAL.

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 25 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er ) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Hemiri Miloud, né le 8 mars 1944 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 598 et acte de mariage n° 763 dressé le 17 novembre 1967 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais : Amiri Miloud. — Hemiri Djaouad, né le 1er février 1969 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 501 et acte de mariage n° 1134 dressé le 10 août 2005 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et ses enfants mineurs :

• Mohammed Yasser : né le 2 septembre 2006 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 06650/00/2006 ;
• Yousra : née le 18 octobre 2009 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 08623/00/2009 ; qui s’appelleront désormais : Amiri Djaouad, Amiri Mohammed Yasser, Amiri Yousra. — Hemiri Lamia, née le 18 septembre 1970 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 03579/00/1970 et acte de mariage n° 1044 dressé le 15 septembre 1992 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais : Amiri Lamia. — Hemiri Abdechaki, né le 30 mars 1972 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 1340 et acte de mariage n° 1742 dressé le 17 novembre 2004 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et ses enfants mineurs :
• Riheb Wissal : née le 3 octobre 2005 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 07064/00/2005.
• Mahmoud : né le 10 novembre 2009 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 09247/00/2009 ; qui s’appelleront désormais : Amiri Abdechaki, Amiri Riheb Wissal, Amiri Mahmoud. — Hemiri Ikram, née le 5 août 1976 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 03628/00/1976 et acte de mariage n° 412 dressé le 4 mai 2010 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais : Amiri Ikram. — Hemiri Sanaa, née le 6 août 1977 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 3927 et acte de mariage n° 783 dressé le 24 juillet 2002 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais : Amiri Sanaa. — Hemiri Seif El-Islam, né le 18 août 1978 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 4103 et acte de mariage n° 1003 dressé le 20 juillet 2006 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et ses filles mineures :
• Ikhlass Malek : née le 22 juin 2007 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 04678/00/2007.
• Hayem Khouloud : née le 18 septembre 2010 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 08427/00/2010 ; qui s’appelleront désormais : Amiri Seif El-Islam, Amiri Ikhlass Malek, Amiri Hayem Khouloud . — Hemiri Naziha, née le 11 octobre 1982 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 05465/00/1982 et acte de mariage n° 037 dressé le 19 avril 2002 à Mensoura (wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais : Amiri Naziha. — Baabaa Mohammed, né le 9 janvier 1944 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00221/00/1944 et acte de mariage n° 1783 dressé le 15 juillet 1964 à Oran (wilaya d’Oran) qui s’appellera désormais : Baba Mohammed. — Baabaa Fatima, née le 8 mars 1967 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 02638/00/1967 et acte de mariage n° 1866 dressé le 8 juillet 1984 à Oran (wilaya d’Oran) qui s’appellera désormais : Baba Fatima. — Baabaa Abderrahmane, né le 11 mai 1969 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 04491/00/1969 et acte de mariage n° 6583 dressé le 21 décembre 2005 à Oran (wilaya d’Oran) et ses enfants mineurs :
• Radia : née le 5 octobre 2006 à Worms (Allemagne) acte de naissance n° 65/2007 ;
• Rayan : né le 18 janvier 2008 à Worms (Allemagne) acte de naissance n° 98/2008 ;
• Dhuha : née le 27 mai 2010 à Worms (Allemagne) acte de naissance n° 495/2010 ; qui s’appelleront désormais : Baba Abderrahmane, Baba Radia, Baba Rayan, Baba Dhuha. — Baabaa Abdelmalik, né le 10 septembre 1970 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 08212/00/1970 et acte de mariage n° 996 dressé le 29 mars 1998 à Oran (wilaya d’Oran) et ses enfants mineurs :

22 Joumada El Oula 1437 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016

• Mohammed : né le 27 avril 1999 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 03914Bis/00/1999 ;
• Meriem : née le 5 octobre 2004 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 11245/00/2004 ;
• Rahil Israa : née le 12 avril 2007 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 03887/00/2007 ;
• Yasser Abdelmalek : né le 5 août 2010 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 11705/00/2010 ; qui s’appelleront désormais : Baba Abdelmalik, Baba Mohammed, Baba Meriem, Baba Rahil Israa, Baba Yasser Abdelmalek. — Baabaa Lahouari, né le 9 janvier 1974 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00330/00/1974 et acte de mariage n° 5234 dressé le 29 septembre 2002 à Oran (wilaya d’Oran) et son fils mineur :
• Mohammed-Aymène-Youcef : né le 15 octobre 2003 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 12054 ; qui s’appelleront désormais : Baba Lahouari, Baba Mohammed-Aymène-Youcef. — Baabaa Djamila, née le 2 septembre 1975 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 09620/00/1975 et acte de mariage n° 2625 dressé le 14 août 1995 à Oran (wilaya d’Oran) qui s’appellera désormais : Baba Djamila. — Baabaa Mustapha, né le 10 octobre 1976 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 12102/00/1976 et acte de mariage n° 145 dressé le 14 janvier 2008 à Oran (wilaya d’Oran) et son fils mineur :
• Houd Zakaria : né le 25 septembre 2009 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 14652Bis/00/2009 ; qui s’appelleront désormais : Baba Mustapha, Baba Houd Zakaria. — Gahroum Belgacem, né en 1948 à had sahary (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 457/1948 et acte de mariage n° 240 dressé le 8 novembre 1993 à Aïn Afka (wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais : Messaoud Belgacem. — Gahroum Attia, né en 1979 à Ain Afka (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 29 décembre 1993 acte de naissance n° 945/1979 qui s’appellera désormais : Messaoud Attia. — Gahroum Hamida, né le 2 mai 1991 à Ain Afka (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00186/00/1991 qui s’appellera désormais : Messaoud Hamida. — Gahroum Hadda, née en 1976 à Aïn Afka (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 29 décembre 1993 et acte de naissance n° 994/1976 qui s’appellera désormais : Messaoud Hadda. — Houfra Abdelhamid, né le 9 janvier 1966 à Ouled Rahma (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00004 et acte de mariage n° 100 dressé le 18 mai 1996 à Tolga (wilaya de Biskra) par jugement daté le 11 mai 1996 et ses enfants mineurs :
• Anasse : né le 1er novembre 1996 à Sidi Khaled (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 0882 ;
• Nour-El-Houda : née le 16 novembre 1997 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3106.
• Oumaima : née le 10 mars 2002 à Sidi Khaled (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 0203.
• Lyna : née le 14 juillet 2004 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1592 ; qui s’appelleront désormais : Thamer Abdelhamid, Thamer Anasse, Thamer Nour-El–Houda, Thamer Oumaima, Thamer Lyna. — Houfra Meriem, née le 14 février 1972 à Ouled Rahma (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00071 et acte de mariage n° 469 dressé le 14 mai 1995 à Biskra (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais : Thamer Meriem. — Bazoul Zidane, né en 1931 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 16 avril 1979 acte de naissance n° 1800 et acte de mariage n° 84 dressé en 1968 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 9 avril 1979 qui s’appellera désormais : Ben Ali Zidane. — Bazoul M’hamed, né en 1971 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 6 janvier 1976 acte de naissance n° 272 et acte de mariage n° 0067 dressé en 1996 à Hassi Messaoud (wilaya de Ouargla) par jugement daté le 17 octobre 1999 sous le n° 45/99 et ses filles mineures :
• Fatima : née le 10 avril 1997 à Hassi Messaoud (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 0233 ;
• Meriem : née le 17 février 2001 à Hassi Messaoud (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 0120 ;
• Nourelimane : née le 11 février 2007 à Hassi Messaoud (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 0107 ;
• Dalila : née le 17 novembre 2009 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00297/00/2009 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ali M’Hamed, Ben Ali Fatima, Ben Ali Meriem, Ben Ali Nourelimane, Ben Ali Dalila. — Bazoul Ahmed, né le 22 février 1978 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00040/00/1978 et acte de mariage n° 68 dressé le 13 août 2007 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) et sa fille mineure :
• Bouchra : née le 18 avril 2008 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00133/00/2008 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Ahmed, Ben Ali Bouchra. — Bazoul Hadda, née le 25 octobre 1983 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00984/00/1983 qui s’appellera désormais : Ben Ali Hadda.

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — Bazoul Amar, né en 1971 à Ouled Oum El Ikhoua Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) par jugement du tribunal de Djelfa daté en 1971 acte de naissance n° 415 qui s’appellera désormais : Ben Ali Amar. — Bazoul Karima, née le 5 juin 1996 à Djemaa (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 781 qui s’appellera désormais : Ben Ali Karima. — Bazoul Mohamed, né le 25 mai 1973 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00152/00/1973 et acte de mariage n° 33 dressé le 3 septembre 2001 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :

• Romissa : née le 10 décembre 2002 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00267/00/2002 ;
• Adel-Islam : né le 9 novembre 2005 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00280/00/2005 ;
• Malek Salsabil : née le 25 octobre 2009 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00283/00/2009 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Mohamed ,Ben Ali Romissa, Ben Ali Adel-Islam, Ben Ali Malek Salsabil. — Bazoul Fatima, née le 19 novembre 1976 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00625/00/1976 et acte de mariage n° 69 dressé le 28 septembre 2003 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais : Ben Ali Fatima. — Bazoul Saadia, née le 10 novembre 1983 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01063/00/1983 qui s’appellera désormais : Ben Ali Saadia. — Bazoul Messaouda, née le 24 juin 1992 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00557/00/1992 et acte de mariage n° 174 dressé le 11 décembre 2011 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais : Ben Ali Messaouda. — Bazoul Khalfallah, né en 1959 à Ouled Oum El Ikhoua Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 1794 et acte de mariage n° 58 dressé le 19 février 1994 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 8 février 1994 et ses enfants mineurs :
• Hamza : né le 20 décembre 1999 à Hassi Mesaoud (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 0716.
• Oussama : né le 15 octobre 2001 à Hassi Messaoud (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 0605 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Khalfallah, Ben Ali Hamza, Ben Ali Oussama. — Bazoul Abdelhamid, né le 18 mars 1974 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00108/00/1974 et acte de mariage n° 163 dressé le 15 décembre 2010 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais : Ben Ali Abdelhamid. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 — Bazoul Brahim, né le 3 janvier 1977 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00002/00/1977 et acte de mariage n° 78 dressé le 12 septembre 2005 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
• Mostefa : né le 25 novembre 2007 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00254/00/2007 ;
• Ishak : né le 31 mars 2010 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00092/00/2010 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Brahim, Ben Ali Mostefa, Ben Ali Ishak . — Bazoul Amar, né le 28 février 1990 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00082/00/1990 qui s’appellera désormais : Ben Ali Amar. — Bazoul Fatima, née le 12 juin 1978 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00257/00/1978 qui s’appellera désormais : Ben Ali Fatima. — Bazoul Hadjira, née le 19 mai 1988 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00167/00/1988 qui s’appellera désormais : Ben Ali Hadjira. — Bazoul Messaouda, née le 15 janvier 1991 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00014/00/1991 qui s’appellera désormais : Ben Ali Messaouda. — Bazoul Attia, né en 1935 à Ouled Oum El Ikhoua, Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 1790 et acte de mariage n° 305 dressé le 22 octobre 1984 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 15 octobre 1984 et sa fille mineure :
• Fatima : née le 13 avril 1997 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01036 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Attia, Ben Ali Fatima. — Bazoul Benalia, né le 24 avril 1974 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00154/00/1974 et acte de mariage n° 70 dressé le 24 août 2005 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
• Khadidja : née en 1998 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 5 novembre 2005 acte de naissance n° 273.
• Abdelkader : né en 2003 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 5 novembre 2005 acte de naissance n° 274.
• Kamel : né le 8 juin 2007 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00102/00/2007 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Benalia, Ben Ali Khadidja, Ben Ali Abdelkader, Ben Ali Kamel. — Bazoul Abdelkader, né en 1979 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 23 décembre 1988 acte de naissance n° 573 qui s’appellera désormais : Ben Ali Abdelkader.

22 Joumada El Oula 1437 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 — Bazoul Ali, né le 5 avril 1981 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00182/00/1981 et acte de mariage n° 52 dressé le 22 juin 2008 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :

• Habib : né le 10 novembre 2006 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00249/00/2006.
• Ayman : né le 21 février 2010 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00054/00/2010.
• Fareh : née le 8 octobre 2012 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 357 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Ali, Ben Ali Habib, Ben Ali Ayman, Ben Ali Fareh. — Bazoul Loualid, né le 10 octobre 1982 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00634/00/1982 et acte de mariage n° 2 dressé le 12 janvier 2010 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) et son enfant mineur :
• Younes : né le 20 mai 2011 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 155 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Loualid, Ben Ali Younes. — Bazoul Brahim El Khalil, né le 22 septembre 1984 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00807/00/1984 qui s’appellera désormais : Ben Ali Brahim El khalil. — Bazoul Boubakeur, né le 10 novembre 1986 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00996/00/1986 qui s’appellera désormais : Ben Ali Boubakeur. — Bazoul Messaouda, née le 20 décembre 1989 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00616/00/1989 qui s’appellera désormais : Ben Ali Messaouda. — Bazoul Meriem, née le 12 mars 1992 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00222/00/1992 qui s’appellera désormais : Ben Ali Meriem. — Bazoul Kamel, né le 30 mars 1994 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00221/00/1994 qui s’appellera désormais : Ben Ali Kamel. — Bazoul Fayzia, née le 17 décembre 1986 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01089/00/1986 et acte de mariage n° 01 dressé le 5 janvier 2010 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais : Ben Ali Fayzia. — Bazoul Dalila, née le 4 novembre 1993 à Faidh El Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00843/00/1993 qui s’appellera désormais : Ben Ali Dalila. — Bazoul Barkana, née en 1968 à Faidh E Botma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 231 qui s’appellera désormais : Ben Ali Barkana. — Guat Sofyane, né le 14 mars 1983 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00335/00/1983 qui s’appellera désormais : Rabhi Sofyane. — Guat Ouafia, née le 24 décembre 1993 à Beni Azziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 01297/00/1993 qui s’appellera désormais : Rabhi Ouafia. — Bouchahma Aicha, née en 1950 à Oued Chorfa (wilaya de Ain Defla) par jugement daté le 13 avril 1960 acte de naissance n° 108 qui s’appellera désormais : Bouchama Aicha. — Bouchahma Zohra, née le 3 mars 1965 à Oued Chorfa (wilaya de Ain Defla) acte de naissance n° 123 et acte de mariage n° 628 dressé le 22 septembre 1988 à Médèa (wilaya de Médéa) qui s’appellera désormais : Bouchama Zohra. — Bouchahma Ali, né le 26 février 1975 à Oued Chorfa (wilaya de Ain Defla) acte de naissance n° 127 qui s’appellera désormais : Bouchama Ali. — Halilef Abdelhamid, né en 1952 à Beni Sabih, Settara (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 0184 par jugement daté le 8 décembre 1960 et acte de mariage n° 0030 dressé le 1er avril 1970 à Settara (wilaya de Jijel) et acte de mariage n° 0073 dressé en 1977 à Constantine (wilaya de Constatine) qui s’appellera désormais : Soheib Abdelhamid. — Halilef Abdelhakim, né le 15 avril 1971 à Beni Sabih, Settara (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 152 et acte de mariage n° 1283 dressé le 14 juin 2001 à Constantine (wilaya de Constantine) et ses enfants mineurs :
• Sara : née le 19 avril 2002 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 4192.
• Aimen-Abderrahmane : né le 14 janvier 2004 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 612 ; qui s’appelleront désormais : Soheib Abdelhakim, Soheib Sara, Soheib Aimen-Abderrahmane. — Halilef Saber, né le 22 août 1979 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 11868 et acte de mariage n° 1359 dressé le 28 avril 2005 à Constantine (wilaya de Constantine) et ses enfants mineurs :
• Yasser : né le 18 octobre 2006 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 18753 ;
• Mohamed El Amine : né le 3 octobre 2008 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 19677 ;
• Abderraouf : né le 17 décembre 2013 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 27782 ; qui s’appelleront désormais : Soheib Saber, Soheib Yasser, Soheib Mohamed El Amine, Soheib Abderraouf.

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE — Halilef Ahcene, né le 16 juin 1982 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 8208 et acte de mariage n° 04896 dressé le 22 octobre 2013 à Constantine (wilaya de Constantine) et sa fille mineure :

• Ranim : née le 26 juillet 2014 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 12909 ; qui s’appelleront désormais : Soheib Ahcene, Soheib Ranim. — Halilef Souad, née le 11 août 1985 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 853 qui s’appellera désormais : Soheib Souad. — Halilef Massika, née en 1974 à Beni Sabih, Settara (wilaya de Jijel) par jugement daté le 14 août 1979 acte de naissance n° 0085 et acte de mariage n° 5204 dressé le 15 décembre 2005 à Constantine (wilaya de Constantine) qui s’appellera désormais : Soheib Massika. — Halloufi Fatma, née le 10 février 1974 à Aris (wilaya de Batna) acte de naissance n° 94 qui s’appellera désormais : Abderrahmane Fatma. — Halloufi Hakima, née le 21 février 1964 à Aris (wilaya de Batna) acte de naissance n° 101 qui s’appellera désormais : Abd Errahmene Hakima. — Halloufi El Hachemi, né le 6 septembre 1971 à Aris (wilaya de Batna) acte de naissance n° 425 qui s’appellera désormais : Abd Errahmene El Hachemi. — Khabet Tahar Redha Kamel, né le 24 septembre 1968 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 745 et acte de mariage n° 14 dressé le 31 janvier 1995 à Frenda (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs :
• Tarek Ryadh : né le 3 avril 2001 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 369 ;
• Ilhem Mayar : née le 14 juillet 2007 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1319 ; qui s’appelleront désormais : Djebli Tahar Redha Kamel, Djebli Tarek Ryadh, Djebli Ilhem Mayar. — Khabet Imad Eddine, né le 17 janvier 1997 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 105 qui s’appellera désormais : Djebli Imad Eddine. — Khabet Kheira, née le 13 novembre 1971 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 949 et acte de mariage n° 21 dressé le 7 février 1994 à Frenda (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Djebli Kheira. — Soua Djelloul, né le 24 avril 1961 à Ouled Diab (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 46 qui s’appellera désormais : Souha Djelloul. — Kaa El Kef Foudil, né le 3 avril 1977 à Manar (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00737/00/1977 et acte de mariage n° 1095/2007 dressé le 24 juillet 2007 à El Eulma (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 29
• Younes : né le 12 septembre 2011 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 5909/2011.
• Chouaib : né le 31 juillet 2014 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 6360 qui s’appelleront désormais : Mourad Foudil, Mourad Younes, Mourad Chouaib. — Hemara Moussa, né le 6 octobre 1980 à Ain El Beida Ahriche (wilaya de Mila) acte de naissance n° 02646 qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Moussa. — Djehiche Abdelghani, né le 22 mars 1982 à Berhoume (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 143 qui s’appellera désormais : Chaabani Abdelghani. — Djehiche Nabila, né le 25 octobre 1988 à Magra (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 950 qui s’appellera désormais : Chaabani Nabila. — Djehiche Mayouf, né le 25 juin 1979 à Berhoum (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 238 et acte de mariage n° 65 dressé le 30 mai 2006 à Berhoum (wilaya de M’sila) qui s’appellera désormais : Chaabani Mayouf. — Djehiche Khaled, né le 2 janvier 1984 à Berhoum (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 01 qui s’appellera désormais : Chaabani Khaled. — Djehiche Hassina, née le 16 février 1976 à Berhoum (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 064 et acte de mariage n° 81 dressé le 7 juillet 2004 à Berhoum (wilaya de M’sila) qui s’appellera désormais : Chaabani Hassina. — Khemadja Messaouda, née le 20 avril 1956 à Djezar (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1129 et acte de mariage n° 25 dressé le 7 mars 1978 à Djezar (wilaya de Batna) qui s’appellera désormais : Derouaz Messaouda. — Bouhiouane Aissa, né le 18 mars 1993 à Koléa (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 603 qui s’appellera désormais : Saber Aissa. — Bouhiouane Naoel, née le 2 janvier 1988 à Douaouda (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 27 et acte de mariage n° 13 dressé le 16 février 2009 à Douaouda (wilaya de Tipaza) qui s’appellera désormais : Saber Naoel. — Bouhiouane Abderrahmen, né le 15 avril 1986 à Zeralda (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 301 qui s’appellera désormais : Saber Abderrahmen. — Bouhiouane Ameur, né le 1er août 1983 à Koléa (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 1925 qui s’appellera désormais : Saber Ameur. — Bouhiouane Malkia, née le 31 août 1984 à Koléa (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 2424 et acte de mariage n° 85 dressé le 26 juillet 2006 à Douaouda (wilaya de Tipaza) qui s’appellera désormais : Saber Malkia.

22 Joumada El Oula 1437 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 — Bouhiouan Lakhdar, né le 29 août 1981 à Douaouda (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 75 et acte de mariage n° 45 dressé le 30 mars 2011 à Douaouda (wilaya de Tipaza) et ses filles mineures :

• Elbatoul : née le 23 mars 2012 à Zeralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1886.
• Kaouther : née le 14 novembre 2014 à Fouka (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00286 ; qui s’appelleront désormais : Saber Lakhdar, Saber Elbatoul, Saber Kaouther. — Hiloufa Khadidja, née le 18 janvier 1956 à Meftaha (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 106 et acte de mariage n° 477 dressé le 14 novembre 1982 par jugement daté le 3 janvier 1982 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) qui s’appellera désormais : Habib Khadidja. — Khamedj Sabah, née le 23 décembre 1984 à Ain Fekroune (wilaya de Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 1432 et acte de mariage n° 473 dressé le 9 août 2010 à Ain Fekroune (wilaya de Oum El Bouaghi) qui s’appellera désormais : Mebarek Sabah. — Khamedj Zerari, né le 6 mai 1952 à Rmila (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 1346 et acte de mariage n° 214 dressé le 17 mai 1981 à Ain Fekroune (wilaya de Oum El Bouaghi) qui s’appellera désormais : Mebarek Zerari. — Khamedj Fatiha, née le 14 décembre 1987 à Oum El Bouaghi (wilaya de Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 2645 qui s’appellera désormais : Mebarek Fatiha. — Khamedj Meriem, née le 30 mai 1993 à Ain Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 342 qui s’appellera désormais : Mebarek Meriem. — Khamedj Djaber, né le 13 novembre 1990 à Ain Fekroune (wilaya de Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 442 qui s’appellera désormais : Mebarek Djaber. — Khamedj Ouahiba, née le 5 mai 1980 à Ain Fekroune (wilaya de Oum El Bouaghi) par jugement daté le 16 janvier 1982 acte de naissance n° 50 qui s’appellera désormais : Mebarek Ouahiba. — Khamedj Sami, né le 24 janvier 1983 à Oum El Bouaghi (wilaya de Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 177 et acte de mariage n° 133 dressé le 17 mars 2008 à Ain Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) et son fils mineur :
• Raid : né le 17 juin 2009 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 12221 ; qui s’appelleront désormais : Mebarek Sami, Mebarek Raid. — Khamedj Djamel, né le 1er février 1968 à Ain Fekroune (wilaya de Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 72 qui s’appellera désormais : Moubarek Djamel. — Boukhenouna Ahmed, né en 1971 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 06 qui s’appellera désormais : Mohcine Ahmed. — Boucheliga Ahmed, né le 27 août 1980 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 660 qui s’appellera désormais : Hassani Ahmed. — Boucheliga Malika, née le 26 juin 1988 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 886 qui s’appellera désormais : Hassani Malika. — Boucheliga Ilham Zineb, née le 11 décembre 1992 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 2055 qui s’appellera désormais : Hassani Ilham Zineb. — Boucheliga Abdelkader, né le 28 mars 1978 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 252 qui s’appellera désormais : Hassani Abdelkader. — Boucheliga Saïd, né le 3 mars 1983 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 245 qui s’appellera désormais : Hassani Saïd. — Boucheliga Rabia, née le 31 décembre 1975 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 910 qui s’appellera désormais : Hassani Rabia. — Boucheliga Houria, née le 29 avril 1971 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 472 qui s’appellera désormais : Hassani Houria. — Boucheliga Mokhtar, né le 18 avril 1974 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 387 qui s’appellera désormais : Hassani Mokhtar. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé , la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 31 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 16 Rabie Ethani 1437 correspondant au 26 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie et des mines.

Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1437 correspondant au 26 janvier 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie et des mines : — Azzedine Sabba, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — Abdelouahid Benzedira, représentant du ministre de l’industrie et des mines, vice-président ; — Ouafia Zmirli et Hassene Meloui, représentants du ministère de l’industrie et des mines, respectivement membre titulaire et membre suppléant ; — Djilali Meftahi et Slimane Bouguera, représentants du ministère de l’industrie et des mines, respectivement membre titulaire et membre suppléant ; — Fadila Hadjoudj et Rabah Amer, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant ; — Djamel Eddine Zelagui et Brahim Khaili, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant ; — Mustapha Merghit et Ilhem Kellou , représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie et des mines est assuré par Mlle. Leila Lamoudi. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par arrêté du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — M. Faouzi Benachenou, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, président ; — Mme Fatima Zohra Ali Ismail, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, vice-présidente ; — M. Abdelkrim Dellidj et M. Samir Ferhat, représentants du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, respectivement membre titulaire et membre suppléant ; — M. Abdelhamid Ayadi et M. Karim Akretche, représentants du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, respectivement membre titulaire et membre suppléant ; — M. Omar Oudina et M. Adel Lanani, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant ; — Mmes Mériem Aoun et Fouzia Touzala épouse Cherifi, représentantes du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant ; — Mmes Fatma Ayachi et Sihem Bouti, représentantes du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant. La composition de la commission prévue ci-dessus, est complétée par le représentant du service contractant concerné par l’ordre du jour de la réunion de cette commission.

22 Joumada El Oula 1437 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 2 mars 2016 Les dispositions de l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commission des marchés du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont abrogées.

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant désignation des membres du comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et les urgences de santé publique de portée internationale.

Par arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016, Mmes et MM. dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 15-210 du 25 Chaoual 1436 correspondant au 10 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et les urgences de santé publique de portée internationale, membres du comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et les urgences de santé publique de portée internationale pour une durée de quatre (4) années : 1- Au titre des ministères : — Mohamed Arezki Aouni, représentant du ministre de la défense nationale ; — Smaïl Mesbah, représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — Moncef Mansri, représentant du ministre chargé des affaires étrangères et de la coopération internationale ; — Hizia Dahar, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Khadidja Saad, représentante du ministre chargé des finances ; — Fatima Ouadahi, représentante du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; — Djilali Guelil, représentant du ministre chargé des transports ; — Henda Souilamas, représentante du ministre chargé du commerce ; — Nadia Slimani, représentante du ministre chargé de l’énergie ; — Zoheir Chawki Boudia, représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ; — Farid Mekhzoumi, représentant du ministre chargé des ressources en eau et de l’environnement ; — Sabrina Athmani, représentante du ministre chargé de la communication ; — Anissa Assad, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale ; — Chiraz El Khensa Cherchali, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Zaki Zoheir Riabi, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ; — Abdeslam Kherbache, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — Noureddine Mohamedi, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — Nacéra Atamna, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. 2- Au titre des administrations, institutions et organismes nationaux : — Djoher Hannoune, représentante de l’institut national de santé publique ; — Mounira Korichi, représentante de l’institut pasteur d’Algérie ; — Zinneddine Bennani, représentant de l’institut national de médecine vétérinaire ; — Boubekeur Bouahmed, représentant de la direction générale de la sûreté nationale ; — Ahcen Saadi, représentant de la direction générale de la protection civile ; — Habiba Zenoun, représentante de la direction générale des douanes ; — Samir Chelbani, représentant du commissariat à l’énergie atomique. 3- Au titre des personnalités : — Achour Amrane : — L’Hadj Lebres ; — Zoubir Harrat ; — Merzak Gharnaout ; — Fawzi Derrar ; — Abdelmalek Bouhbal ; — Samir Rouidi ; — Mouatiz Salhi ; — Dhaballah Belkacemi ; — Salim Aguini. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE