Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2022

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions des articles 2 et 6 de l'arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2022, comme suit :

« Art. 2. — Le compte en devises ouvert à cet effet auprès d'une banque publique algérienne, au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2022, est mouvementé sur ordre express du commissaire des jeux ou du secrétaire général ou du président de la commission de l’administration et des finances du comité après délégation, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 susvisé ». 8 septembre 2022

« Art. 6. — Le commissaire des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran 2022, est chargé de l'exécution des mesures et actions prévues par le présent arrêté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022.

Pour le ministre Pour le ministre de la jeunesse et des sports des finances le secrétaire général le secrétaire général Slimane TIABI Brahim Djamel KASSALI MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES