Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, les décrets exécutifs n° 09-393 et n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 et le décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 et les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés, sont mis en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
CORPS EFFECTIFS Praticiens médicaux spécialistes de santé 49 publique Médecins généralistes de santé publique 211 Chirurgiens dentistes généralistes de santé 134 publique Pharmaciens généralistes de santé publique ; 3 Psychologues cliniciens de santé publique 242 Biologistes de santé publique 7 Kinésithérapeutes spécialistes de santé 54 publique Spécialistes diététiciens de santé publique 24 Manipulateurs en imagerie médicale de 13 santé publique Pédicures-podologues de santé publique 5 Auxiliaires médicaux en anesthésie 1 réanimation de santé publique Prothésistes dentaires de santé publique 6 Infirmiers de santé publique 146 Assistants médicaux de santé publique 10 Aides-soignants de santé publique 1 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 13
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires applicables respectivement à chaque corps prévu à l’article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires applicables respectivement à chaque corps prévu à l’article 1er ci-dessus.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 5
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 susvisé, portant placement en position d’activité auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population, sont abrogées.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023.
Le ministre de la jeunesse Le ministre et des sports de la santé Abderrahmane HAMMAD Abdelhak SAIHI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA COMMUNICATION
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
- Décret présidentiel n° 21-275
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 09-240
- Décret exécutif n° 09-393
- Décret exécutif n° 09-394
- Décret exécutif n° 11-121
- Décret exécutif n° 11-152
- Décret exécutif n° 11-235
- Décret exécutif n° 11-379
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret exécutif n° 16-84
- Décret exécutif n° 20-373
- Arrêté interministériel
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