Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère chargé de la solidarité nationale auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
CORPS EFFECTIFS Psychologues ciliniciens 554 Psychologues de l’éducation 259 Psychologues ortophonistes 10 Assistants sociaux 2
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisé.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade. 6 Dhou El Hidja 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 12 juin 2024
Article 5
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant placement en position d’activité auprès des structures et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère du travail et de la protection sociale, sont abrogées.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024.
Le ministre de la jeunesse La ministre de la solidarité et des sports nationale, de la famille et de la condition de la femme Abderrahmane HAMMAD Kaouter KRIKOU Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
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