Décret exécutif n° 22-81 du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran.

Les dispositions des articles 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20 et 23 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4. — Présidé par le commissaire des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, assisté de trois (3) vice-présidents, en les personnes du wali d'Oran, 1er vice-président, du président du comité national olympique, 2ème vice-président, du directeur général des sports du ministère de la jeunesse et des sports, 3ème vice-président, le comité se compose d'un (1) représentant de chaque ministère, organisme et autorité suivants :

— ..... (sans changement jusqu'à) — ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— ministère des moudjahidine et des ayants-droit ;

— ............. (sans changement jusqu'a) — ministère de la culture et des arts ;

— ministère de la jeunesse et des sports ;

— ...... (sans changement jusqu’à) — direction générale des douanes ;

— le président de l’assemblée populaire communale de la commune d’Oran ; ........................... (le reste sans changement).............. ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 13

« Art. 6. — Le comité comprend :

— un comité exécutif ;

— un commissaire des jeux ;

— le président d’honneur du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran ;

— un secrétariat général chargé de la logistique ;

— un coordinateur général du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran ;

— des commissions spécialisées ».

« Art. 7. — Le conseil exécutif du comité, présidé par le commissaire des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, assisté de trois (3) vice-présidents, en les personnes du wali d'Oran, 1er vice-président, du président du comité national olympique, 2ème vice-président et du directeur général des sports du ministère de la jeunesse et des sports, 3ème vice-président, comprend :

— le directeur général des sports du ministère de la jeunesse et des sports ;

— le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya d'Oran ;

— le secrétaire général du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran ;

— le coordinateur général du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran ;

— les présidents des commissions spécialisées ;

— les présidents des comités de soutien des wilayas concernées par les jeux proposés par les walis concernés.

La liste nominative des membres du conseil exécutif est fixée par décision du commissaire des jeux ».

« Art. 8. —.............. (sans changement jusqu'à) — de réunir .......... aux délégations participantes ;

— d'adopter la composition des commissions spécialisées, placées auprès du commissaire des jeux ;

— ........ (sans changement jusqu’à) — de préparer toutes les infrastructures.... chaque discipline sportive ;

— de prendre toutes mesures nécessaires pour le bon fonctionnement des jeux ; ........................ (le reste sans changement) .................... ».

« Art. 9. — Le commissaire des jeux est chargé, notamment :

— de présider le comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran ;

— de présider le conseil exécutif du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran ;

— de coordonner l’ensemble des activités du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran et de ses structures ;

— ........... (sans changement jusqu'à) — de procéder ............ personnels et consultants du comité ;

— de prendre toutes mesures nécessaires à la préparation, à l’organisation et au bon déroulement des jeux ; ..................... (le reste sans changement) .................. ».

« Art. 11. — Le commissaire des jeux est assisté d'un secrétariat général chargé de la logistique et des ressources humaines et d’un coordinateur général du comité d’organisation des jeux et des départements.

Le commissaire des jeux est doté d’un cabinet composé d’un chef de cabinet et de six (6) chargés d’études, nommés par décision du commissaire des jeux ».

« Art. 12. — Le secrétariat général est chargé, sous l'autorité du commissaire des jeux, notamment : ......................... (le reste sans changement) .................. ».

« Art. 13. — Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, désigné par décision du commissaire des jeux ».

« Art. 14. — Les commissions spécialisées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’étudier, de proposer, de soutenir et de veiller à toutes les actions nécessaires à la préparation, à l’organisation et au déroulement des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran. ......................... (le reste sans changement) .................. ». 28 février 2022

« Art. 18. — La composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des commissions spécialisées, sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

La liste nominative des membres des comités locaux de soutien est fixée par décision du commissaire des jeux ».

« Art. 19. — ................ (sans changement) ...................

Le commissaire des jeux peut recruter des contractuels, des vacataires et des consultants compétents en la matière, sur la base de contrats, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

« Art. 20. — Le secrétaire général, le coordinateur général, le chef et les membres du cabinet, les membres des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien ainsi que les personnels mis à la disposition du comité, bénéficient d'indemnités dont les modalités d'octroi et le montant sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances ».

« Art. 23. — Le président du comité est l'ordonnateur du budget du comité. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et au président de la commission administration et finances ».

Les dispositions du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé, sont complétées par un article 27 bis rédigé comme suit :

« Art. 27 bis. — Le commissaire des jeux peut créer, par décision, des règles de recettes et de dépenses conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

Sont abrogées, les dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, modifié et complété, portant création du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 27 Rajab 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 28 février 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 15 DECISIONS INDIVIDUELLES