Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023

En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 31

Le compte en devises ouvert, à cet effet, auprès d'une banque publique algérienne, au nom du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023, est mouvementé sur ordre express du président du haut comité ou du secrétaire général des jeux après délégation, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 susvisé.

Le compte en devises prévu à l'article 1er ci-dessus, abrite :

En recettes : les subventions des organismes internationaux, notamment les organismes cités dans les règlements des jeux sportifs panarabes ; le produit des frais d'engagement et de la contribution des pays arabes participants à la quinzième édition des jeux sportifs panarabes - Algérie 2023 ; les produits provenant de la commercialisation des jeux; les dons et legs provenant des instances internationales (en devises); les produits provenant des recours éventuels, conformément aux règlements régissant la quinzième édition des jeux sportifs panarabes - Algérie 2023 ; les autres recettes en devises, conformément aux lois et règlements en vigueur ; le dépôt de cautions et de garanties.

En dépenses : les remboursements effectués sur les frais de contribution et d'engagement des pays arabes participants, conformément aux règlements des jeux sportifs régissant la quinzième édition des jeux sportifs panarabes - Algérie 2023; les remboursements des recours éventuels, conformément aux règlements régissant la quinzième édition des jeux sportifs panarabes - Algérie 2023 ; le remboursement des titres de transport internationaux, des frais engagés ainsi que des honoraires et indemnités des juges, des arbitres et des officiels internationaux agréés par le haut comité d'organisation de la quinzième édition des jeux, conformément à la réglementation sportive internationale en vigueur ; les remboursements des dépôts de cautions et des garanties; les remboursements des prestations des laboratoires antidopage et acquisition de kits de contrôle antidopage ; les remboursements des matériels et équipements sportifs destinés aux compétitions. 26 Joumada El Oula 1445 Ar. 4. Est entendu par officiels internationaux prévus par le présent arrêté, toute personne dûment désignée par une instance ou entité sportive internationale ou invitée par le haut comité d'organisation des jeux pour assumer une mission d'organisation ou d'encadrement ou de contrôle dans une discipline sportive inscrite au programme des quinzièmes jeux sportifs panarabes Algérie 2023, conformément à la règlementation en vigueur.

La nature des dépenses afférentes à ces personnels se définit comme suit : remboursement des titres de transport; remboursement des frais de visas ; remboursement des frais d'hébergement, de transport et de restauration, durant le trajet vers l'Algérie ; honoraires et indemnités.

Le compte cité à l'article 1er ci-dessus, est clôturé à l'issue du dépôt des rapports d'exécution et des bilans des jeux auprès de toutes les autorités et organismes concernés, et le reliquat est versé au Trésor public, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le président du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023, est chargé de l'exécution des mesures et actions prévues par le présent arrêté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023.

Le ministre de la jeunesse Le ministre et des sports des finanes Abderrahmane HAMMAD Laziz FAID MINISTERE DE LA SANTE