Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 23 décembre 2021 fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la jeunesse au titre de la représentation des jeunes des wilayas

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'élection des membres du conseil supérieur de la jeunesse au titre de la représentation des jeunes des wilayas.

Les deux cent trente-deux (232) membres du conseil supérieur de la jeunesse, au titre de la représentation des jeunes des wilayas, sont élus au niveau local par des conférences de jeunes de communes et des conférences de jeunes de wilayas.

La conférence de jeunes de la wilaya est constituée des jeunes représentant les communes de la wilaya, deux (2) par commune à parité homme-femme, élus par des conférences de jeunes organisées dans chaque commune, suite à un appel à participation.

Le nombre de jeunes représentant les wilayas au Conseil supérieur de la jeunesse est proportionnel à la population de chaque wilaya, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 25

Il est créé dans chaque wilaya une commission de wilaya chargée de l'organisation et de la supervision de la conférence de jeunes de la wilaya.

La commission de wilaya est constituée du : wali de la wilaya ou son représentant, président ; directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya ; directeur de la réglementation et des affaires générales; directeur de l'administration locale; directeur de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya ; directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya; directeur d'université ou centre universitaire.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible de la soutenir dans ses travaux.

Il est créé dans chaque commune une commission communale chargée, sous l'autorité de la commission de wilaya, de l'organisation de la conférence de jeunes de la commune.

La commission communale est constituée du : secrétaire général de la commune, président ; représentant du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; délégué local à la jeunesse ; le responsable du service des affaires sociales, culturelles, sportives et de jeunesse de la commune.

La période d'organisation des conférences de jeunes des communes et des conférences de jeunes des wilayas est fixée par circulaire conjointe du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé de l'intérieur.

Le wali fixe le calendrier d'organisation des conférences de jeunes des communes de la wilaya, dans les limites des dates fixées par la circulaire interministérielle prévue à l'alinéa ci-dessus. 18 Joumada El Oula 1443 CHAPITRE ler LA CONFERENCE DES JEUNES DE LA COMMUNE

La commune publie, trente (30) jours avant la date de la tenue de la conférence de jeunes de la commune, conformément au calendrier fixé par le wali, un appel à participation devant obligatoirement comporter : l'objet de la conférence portant sur l'élection des jeunes représentant la commune à la conférence de jeunes de la wilaya, pour l'élection des membres du Conseil supérieur de la jeunesse ; la durée de la période d'inscription pour la participation à la conférence de jeunes de la commune, fixée à sept (7) jours, à compter de la publication de l'appel à participation ; les modalités d'inscription via la plate-forme numérique mise en place à cet effet par les services du ministère de la jeunesse et des sports, en collaboration avec les services du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

L'appel à participation doit indiquer les conditions d'éligibilité au Conseil supérieur de la jeunesse au titre de la représentation des jeunes des wilayas, comme suit : être de nationalité algérienne ; être âgé de 18 à 35 ans, à la date de la tenue de la conférence de jeunes de wilaya; justifier d'un niveau universitaire en étant dûment inscrit dans un établissement d'enseignement 'supérieur ; jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir fait l'objet d'une peine portant atteinte à l'honneur ; ne pas exercer un mandat électif ou représentatif dans une institution consultative ou représentative et/ou élue nationale ou locale; ne pas exercer une responsabilité élective au sein des organes et/ou des instances d'un parti politique.

Quinze (15) jours avant la date de la conférence de jeunes de la commune, la commune publie la liste des participants à la conférence et annonce l'ouverture des candidatures parmi les inscrits sur cette liste pour une durée de cinq (5) jours.

Chaque inscrit pour la participation à la conférence de jeunes de la commune ne figurant pas sur la liste des participants peut introduire un recours auprès de la commission communale dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la publication de la liste des participants.

La commission statue sur le recours dans un délai ne dépassant pas les vingt-quatre (24) heures. 23 décembre 2021

La commune publie la liste des candidats, sept (7) jours avant la date de la conférence de jeunes de la commune.

La conférence de jeunes de la commune est organisée par la commission communale prévue à l'article 7 ci-dessus.

La commune assure les moyens humains et matériels nécessaires à l'organisation de la conférence de jeunes de la commune.

Lors de l'élection des jeunes représentant la commune à la conférence de jeunes de la wilaya, le vote est personnel et secret.

Les résultats de l'élection sont annoncés séance tenante par la commission communale et sont consignés dans un procès-verbal signé par le président de la commission et transmis à la commission de wilaya.

La conférence de jeunes de la wilaya est organisée par la commission de wilaya prévue à l'article 5 ci-dessus, dans les délais fixés par la circulaire interministérielle prévue à l'article 9 ci-dessus.

Les jeunes représentants les communes se réunissent dans la conférence de jeunes de la wilaya et élisent parmi eux leurs représentants au Conseil supérieur de la jeunesse.

Les résultats de l'élection comportant la liste des représentants élus de la wilaya et la liste des suppléants, conformément au nombre fixé à l'annexe citée à l'article 4 ci-dessus, sont annoncés séance tenante par la commission de wilaya et consignés dans un procès-verbal signé par le président de la commission et adressé au ministre chargé de l'intérieur et au ministre chargé de la jeunesse.

La commission de wilaya établit un rapport sur le déroulement des conférences de jeunes des communes et la conférence de jeunes de la wilaya qu'elle adresse au ministre chargé de l'intérieur et au ministre chargé de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 23 décembre 2021.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la jeunesse des collectivités locales et des sports et de l'aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Abderezzak SEBGAG 18 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 23 décembre 2021 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 27 ANNEXE Numéro 01 Wilaya 01 Adrar 02 Chlef 03 Laghouat 04 Oum El Bouaghi 05 Batna 06 Béjaïa 07 Biskra 08 Béchar 09 Blida 10 Bouira 11 Tamenghasset 12 Tébessa 13 Tlemcen 14 Tiaret 15 Tizi Ouzou 16 Alger 17 Djelfa 18 Jijel 19 Sétif 20 Saïda 21 Skikda 22 Sidi Bel Abbès 23 Annaba 24 Guelma 25 Constantine 26 Médéa 27 Mostaganem 28 M'Sila 29 Mascara Nombre des élus Nombre des suppléants 2 2 6 3 4 2 4 2 8 4 4 2 4 2 2 2 8 4 4 2 2 2 4 2 6 3 6 3 6 3 20 10 8 4 4 2 8 4 2 2 4 2 4 2 4 2 2 2 6 3 4 2 4 2 6 3 4 2 18 Joumada El Oula 1443 ANNEXE (suite) Numéro Wilaya 30 Ouargla 31 Oran 32 El Bayadh 33 Illizi 34 Bordj Bou Arréridj 35 Boumerdès 36 El Tarf 37 Tindouf 38 Tissemsilt 39 El Oued 40 Khenchela 41 Souk Ahras 42 Tipaza 43 Mila 44 Aïn Defla 45 Naâma 46 Aïn Témouchent 47 Ghardaïa 48 Relizane 49 Timimoun 50 Bordj Badji Mokhtar 51 Ouled Djellal 52 Béni Abbès 53 In Salah 54 In Guezzam 55 Touggourt 56 Djanet 57 El Meghaier 58 El Meniaâ Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir- Nombre des élus Nombre des suppléants 2 2 10 5 2 2 2 2 4 2 6 3 2 2 2 2 2 2 4 2 2 2 2 2 4 2 4 2 4 2 2 2 2 2 2 2 4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE