Décret exécutif n° 14-243 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre des sports

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre des sports propose les éléments de la politique nationale du sport et en assure la mise en œuvre et le contrôle, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, au Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.

Le ministre des sports exerce, en relation avec les départements ministériels concernés, les attributions en matière de sports.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de promouvoir et de généraliser les activités physiques et sportives en relation avec les secteurs concernés notamment en milieux éducatifs, de formation, de rééducation et de prévention ;

— de définir et de mettre en œuvre une stratégie de développement et de prise en charge du sport d'élite et de haut niveau des équipes nationales et du sport de compétition ainsi que les autres activités physiques et sportives ;

— de développer des dispositifs de détection, d'orientation et de formation des jeunes talents sportifs ;

— de promouvoir le sport professionnel ;

— de promouvoir le sport pour tous, le sport féminin, les jeux et sports traditionnels et le sport pour les personnes handicapées ;

— d’organiser, de coordonner, de développer et de contrôler les établissements, structures, organes et activités en matière d’activités physiques et sportives ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25

— d’orienter, de réguler et de contrôler le mouvement associatif sportif et ses structures ;

— de définir des mesures tendant à promouvoir l'éthique sportive et l'esprit sportif et à lutter contre la violence dans les infrastructures sportives, en coordination avec les secteurs et institutions concernés ;

— de mettre en place et de développer le contrôle médico-sportif et les moyens de lutte contre le dopage ;

— d’initier et de proposer toutes études, recherches, enquêtes et sondages en matière de sport.

En matière de formation de l’encadrement, le ministre des sports, est chargé :

— d’œuvrer au développement d’un système de formation d’un encadrement spécialisé et qualifié pour la prise en charge des activités physiques et sportives et d’en assurer le suivi et le contrôle ;

— de valoriser l’encadrement par la formation continue, le recyclage et le perfectionnement.

En matière d'équipements et d'infrastructures, le ministre des sports, est chargé :

— de proposer les plans de développement et veiller à l'articulation des processus de conception et de réalisation des projets d'investissement ;

— d’œuvrer à la mise en place, à la normalisation et à l'homologation d'un réseau d'infrastructures et d'équipements sportifs à travers le territoire national et de veiller à leur maintenance et à leur entretien ;

— d’initier tout dispositif concourant à la réalisation d’infrastructures sportives ;

— d’assurer la réalisation et la normalisation d'infrastructures destinées à la prise en charge spécifique de l'élite sportive, des jeunes talents sportifs et des pôles de développement sportif ;

— de définir les conditions de création, d'exploitation et de gestion de toutes infrastructures et établissements opérant dans son domaine de compétence ;

— de fixer la carte nationale de développement sportif.

En matière de contrôle et d'évaluation, le ministre des sports, est chargé :

— de mettre en place les systèmes de contrôle et d'évaluation des structures, organismes et établissements opérant dans les activités relevant de sa compétence ;

— de définir les règles et les procédures visant le contrôle des aides de l'Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives.

En matière de coopération et de relations internationales, le ministre des sports, est chargé :

— de participer et d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence ;

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux ;

— de définir la stratégie nationale en matière de relations avec les instances internationales des sports et de mettre en œuvre toute mesure visant la représentativité nationale à l'étranger et la valorisation des compétences et des talents issus de la communauté algérienne résidant à l'étranger ;

— de soutenir les instances sportives régionales, continentales et internationales, notamment celles siégeant sur le territoire national.

Le ministre des sports propose la mise en place de tous dispositifs de coordination et de prise en charge de l'organisation de grands événements ou manifestations sportifs.

Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre des sports propose l’organisation de l’administration centrale et veille au fonctionnement des structures déconcentrées et établissements publics placés sous son autorité, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il est chargé :

— d’apporter son concours à la promotion et au développement des ressources humaines qualifiées nécessaires aux activités du secteur ;

— d’initier, de proposer et d’apporter son concours dans la mise en œuvre de l’action de l’Etat dans ce domaine, notamment dans le cadre de la formation, du perfectionnement et du recyclage du personnel ;

— d’initier tout cadre de concertation interministériel en relation avec ses missions ;

— d’évaluer les besoins en moyens matériels, financiers et humains nécessaires et prendre les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;

— d’élaborer dans un cadre concerté, d’étudier et de proposer les mesures à caractère législatif et réglementaire régissant les activités du secteur ;

— de mettre en place tout mécanisme visant à développer et à promouvoir, au niveau local, les activités physiques et sportives.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005, susvisé, relatives aux sports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014.

Abdelmalek SELLAL.