Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels auprès des établissements de formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé, sont mis en position d'activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires relevant du corps suivant : 19 juin 2024 CORPS EFFECTIFS Professeurs spécialisés de 16 formation et d'enseignement professionnels
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à 1'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024.
Le ministre de la jeunesse Le ministre de la formation et des sports et de l’enseignement professionnels Abderrahmane HAMMAD Yassine MERABI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
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