Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran

En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant et les modalités d'octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu'aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, notamment les personnels d'encadrement des structures techniques et administratives.

Il est octroyé au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet, aux président des commissions spécialisées, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :

— secrétaire général des jeux : 120.000 DA ;

— coordinateur général : 120.000 DA ;

— chef de cabinet : 115.000 DA ;

— président de commission spécialisée : 110.000 DA.

Il est octroyé aux personnels d'encadrement des structures techniques et administratives du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :

— chargé d'études : 80.000 DA ;

— chef de département : 80.000 DA ;

— chef de service : 60.000 DA.

Il est octroyé aux personnels permanents mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :

— personnels classés de la catégorie 1 à 6 : 27.000 DA ;

— personnels classés de la catégorie 7 à 12 : 33.000 DA ;

— personnels classés à la catégorie 13 et plus : 39.000 DA.

Il est octroyé aux personnels temporaires mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, une indemnité journalière fixée comme suit :

— personnels classés de la catégorie 1 à 6 : 1.500 DA ;

— personnels classés de la catégorie 7 à 12 : 2.100 DA ;

— personnels classés à la catégorie 13 et plus : 2.700 DA.

L'indemnité prévue aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, est servie aux concernés, à compter de la date d'installation dans leurs fonctions.

Elle rémunère la présence et la participation effectives aux travaux liés à la préparation, au déroulement et à l'élaboration des bilans des jeux.

Toutefois, les personnels bénéficiaires des indemnités, conformément à l'arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 susvisé, bénéficient de l'indemnité prévue par le présent arrêté, à compter de la date de son entrée en vigueur.

Ainsi, les personnels assumant les tâches inhérentes à l'inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, continuent à bénéficier des indemnités jusqu'au 31 juillet 2023.

L'indemnité prévue à l'article 5 ci-dessus, est servie à partir du 20 juin 2022 au 7 juillet 2022.

Les indemnités prévues par les dispositions du présent arrêté, sont servies, après service fait et imputées sur le budget du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions de l’arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu'aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran. 27 juin 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022.

Pour le ministre des finances Pour le ministre de la jeunesse et des sports Le secrétaire général Le secrétaire général Brahim Djamel KASSALI Slimane TIABI MINISTERE DE L’INDUSTRIE