Arrêté interministériel du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 fixant l’organisation interne de l’agence nationale antidopage

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale antidopage désignée ci-après l’« agence ».

Sous l'autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, l'agence comprend :

— le secrétariat général ;

— les départements techniques ;

— les annexes.

Le secrétariat général de l'agence est chargé, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer le suivi des carrières du personnel ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation et de perfectionnement du personnel ;

— d'élaborer le projet de budget et d'en assurer l'exécution ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l’agence ;

— d'assurer la conservation et l'entretien des archives ;

— d'assurer la gestion du contentieux et des affaires juridiques ;

— de rédiger les conventions avec les différents partenaires.

Le secrétariat général de l'agence est organisé en trois (3) services :

• le service du personnel et de la formation ;

• le service du budget, de la comptabilité et des moyens généraux ;

• le service des affaires juridiques.

L'agence est organisée en départements techniques suivants :

1) Le département de la planification, du contrôle antidopage et de la collecte des échantillons et leur manutention chargé, notamment :

— d'élaborer le plan annuel des contrôles de dopage, conformément au code mondial antidopage et au(x) standard(s) international(aux) et document(s) technique(s) y afférent(s) ;

— de conclure un contrat avec un laboratoire antidopage accrédité par l’agence mondiale antidopage. Un contrat peut, également, être signé avec un laboratoire autrement approuvé par ladite agence ;

— de mettre en place et de suivre le système de la chaîne de sécurité des échantillons et leur documentation, conformément au(x) standart(s) international(aux) et document(s) technique(s) y afférent(s) ;

— d’assurer la formation des agents de contrôle, des agents de prélèvement sanguin et des escortes et de veiller au processus d’accréditation et de ré-accréditation, conformément au code mondial antidopage et au(x) standard(s) international(aux) et document(s) technique(s) y afférent(s) ;

— de désigner les agents de contrôle de dopage et d’effectuer le suivi nécessaire.

Il est organisé en deux (2) services :

• le service de la planification et du contrôle antidopage ;

• le service de la collecte des échantillons et de leur manutention.

2) Le département de la gestion des résultats et des demandes d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, chargé, notamment :

— d’établir le constat de résultats d’analyses anormales suite aux résultats des laboratoires antidopage et d’effectuer l’examen initial, conformément au code mondial antidopage et au standard international pour la gestion des résultats ;

— de transmettre le dossier de la violation des règles antidopage au comité de discipline et/ou au comité d’appel pour y statuer, le cas échéant ;

— d’assurer la notification des décisions du comité de discipline ou du comité d’appel, conformément au code mondial antidopage et au standard international pour la gestion des résultats ;

— de conclure un contrat avec l’unité de gestion du passeport biologique de l’athlète d’un laboratoire accrédité par l’agence mondiale antidopage et d’effectuer le suivi nécessaire, conformément aux recommandations émises par ladite unité et les lignes directrices opérationnelles pour ledit passeport ;

— de mettre en place un comité compétent pour l’octroi des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT), des substances ou des méthodes interdites et de veiller à ce que mène ses activités en respectant le code mondial antidopage et le standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ;

— d’enregistrer et de transmettre les demandes d’octroi des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, des substances ou des méthodes interdites au comité pour évaluation et prise de décision.

Il est organisé en deux (2) services :

• le service de la gestion des résultats ;

• le service de la coordination des demandes d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques. 25 janvier 2024

3) Le département de la prévention, de l'éducation et de la communication, chargé, notamment :

— de la mise en place d’un programme d’éducation, conformément aux dispositions du code mondial antidopage et au standard international pour l’éducation ;

— de programmer des séminaires et des webinaires d’informations sur la lutte contre le dopage ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de communication de l’agence.

Il est organisé en deux (2) services :

• le service de la prévention et de l'éducation ;

• le service de la communication.

4) Le département des investigations antidopage, chargé, notamment :

— d'assurer la collecte, l'évaluation et l'analyse des renseignements antidopage, conformément au code mondial antidopage et au(x) standard(s) international(aux) et document(s) technique(s) y afférent(s) ;

— de collaborer avec les agents de contrôle et de réaliser des inspections ;

— de collaborer, étroitement, avec les autorités publiques, les forces de l'ordre et les organisations antidopage afin de faciliter la collecte de preuves et le partage d’informations pour cibler les sportifs ou les personnes impliquées dans le dopage ;

— d’entreprendre des initiatives efficaces et réalisables de collecte de renseignements et d’investigations, notamment en ce qui concerne le système de dénonciation.

Il est organisé en deux (2) services :

• le service de la collecte des renseignements antidopage ;

• le service des investigations.

Les annexes de l’agence sont dirigées par un chef d'annexe.

Elles sont organisées en deux (2) services :

• le service de la collecte des échantillons et de leur manutention ;

• le service de la prévention et de l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023.

Le ministre Le ministre des finances de la jeunesse et des sports Laziz FAID Abderrahmane HAMMAD Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE