Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 fixant l’organisation interne du laboratoire national de dépistage du dopage

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 20-346 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du laboratoire national de dépistage du dopage désigné ci-après le « laboratoire ».

Sous l’autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, le laboratoire national de dépistage du dopage est organisé comme suit :

— le département des analyses ;

— le département de la qualité ;

— les services administratifs ;

— les annexes.

Le département des analyses est chargé, notamment de :

— la prise en charge de l’ensemble des travaux d’analyses, de dépistage, des substances et des méthodes interdites du dopage ;

— la détection des variations anormales des marqueurs biologiques dans le cadre du passeport biologique des athlètes ;

— la réalisation des travaux de recherche, d’expertise et d’essais en matière du dépistage de dopage ;

— l’adaptation des méthodes et des techniques de dépistage du dopage, aux données techniques et scientifiques actuelles ;

— la réalisation et/ou la contribution à la réalisation de nouvelles méthodes et techniques de détection des produits ou substances utilisés à des fins de dopage ;

— l’établissement et la mise en œuvre d’une ligne de conduite pour le stockage et l’élimination des échantillons, selon la réglementation en vigueur.

Le département des analyses est organisé en trois (3) services :

— le service des analyses biologiques ;

— le service des analyses en chromatographie gazeuse ;

— le service des analyses en chromatographie liquide.

Le département de la qualité est chargé, notamment :

— du suivi de l’application des exigences générales concernant la compétence des laboratoires, selon les normes de qualités internationales en vigueur ;

— de la gestion documentaire du système de management de la qualité du laboratoire ;

— de la mise à jour des normes et des méthodes régissant le processus du dépistage du dopage ;

— de l’actualisation de la liste des substances et méthodes interdites, selon la réglementation en vigueur ;

— de la gestion et la maintenance des équipements nécessaires au processus de dépistage et le suivi de leur conformité avec les critères internationaux en vigueur ;

— de la conservation des archives du laboratoire.

Le département de la qualité est organisé en deux (2) services :

— le service de la veille normative et de la documentation ;

— le service de la métrologie et de la maintenance. 11 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 12 avril 2022

Les services administratifs du laboratoire sont rattachés et dirigés par le secrétaire général. Ils sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines du laboratoire ;

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du laboratoire ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du laboratoire ;

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du laboratoire et d’en assurer l’exécution, après son approbation ;

— de tenir la comptabilité du laboratoire ;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du laboratoire ;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du laboratoire ;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du laboratoire ;

— de tenir les registres d’inventaire du laboratoire.

Les services administratifs sont organisés, en trois (3) services comme suit :

— le service des ressources humaines et de la formation ;

— le service du budget et de la comptabilité ;

— le service des moyens généraux.

Les annexes sont dirigées par un chef d’annexe, elles sont organisées en deux (2) services :

— le service des analyses ;

— le service des moyens et des équipements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022.

Le ministre de la jeunesse Le ministre et des sports des finances Abderezzak Aïmene SEBGAG BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 23 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME