Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

En application des dispositions des articles 3 et 11 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs et de fixer la nomenclature des corps ainsi que les conditions d’accès aux divers grades et emplois correspondants.

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le présent statut sont en activité au sein des services centraux et des services déconcentrés de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, ainsi que dans les établissements publics à caractère administratif en relevant.

Toutefois, ils peuvent être placés en position d’activité dans d’autres secteurs, par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, de l’autorité chargée de la fonction publique et du ministre concerné.

Sont considérés comme corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, les corps désignés ci-après :

— le corps des inspecteurs ;

— le corps des préposés aux biens wakfs ;

— le corps des imams ;

— le corps de la mourchida dinia ;

— le corps des maîtres de l’enseignement coranique ;

— le corps des agents de la mosquée.

Outre les droits et obligations prévus par l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, sont soumis aux dispositions édictées par le présent statut particulier et aux règles prévues par le règlement intérieur de l’institution qui les emploie.

En application des dispositions de l’article 188 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée, les fonctionnaires appartenant aux corps d’imams et d’agents de la mosquée et au grade d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique sont astreints à une obligation de disponibilité permanente. A ce titre, ils sont appelés à exercer leurs activités de jour comme de nuit et pendant les jours fériés. 30 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2008

Le recrutement et la promotion dans les corps des imams, de la mourchida dinia et des préposés aux biens wakfs, visés à l’article 3 ci-dessus, s’effectuent parmi les candidats justifiant de titres ou diplômes dans les spécialités ci-après :

1 - Pour les corps des imams et de la mourchida dinia :

— sciences islamiques.

2 - Pour le corps des préposés aux biens wakfs :

— sciences islamiques option « charéa et quanoun » ;

— sciences juridiques et administratives ;

— sciences financières ;

— sciences commerciales ;

— sciences économiques ;

— management et sciences de gestion.

La liste des spécialités citées ci-dessus, peut être modifiée ou complétée, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Les fonctionnaires régis par les dispositions du présent statut particulier sont recrutés et promus selon les conditions et les proportions prévues par le présent décret.

Les proportions applicables aux différents modes de promotion peuvent être modifiées sur proposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par décision de l’autorité chargée de la fonction publique.

Toutefois, ces modifications ne doivent pas excéder la moitié des taux fixés pour les modes de promotion par voie d’examen professionnel et d’inscription sur une liste d’aptitude, sans que ces taux ne dépassent le plafond de 50 % des postes à pourvoir.

Les fonctionnaires régis par les dispositions du présent statut particulier sont soumis à une enquête administrative durant la période de stage probatoire préalable à la confirmation. Elle s’effectue durant la période de la formation pour le produit de la formation spécialisée.

En application des articles 83 et 84 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les candidats recrutés dans les corps et grades régis par le présent statut particulier sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté ou décision, selon le cas, de l’autorité investie du pouvoir de nomination.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 23 Ils sont astreints à l’accomplissement d’un stage probatoire d’une durée d’une année.

A l’issue de la période de stage, les stagiaires sont soit titularisés, soit astreints à une prorogation de stage une seule fois pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnité.

Les rythmes d’avancement applicables aux fonctionnaires relevant des corps spécifiques régis par le présent statut particulier, sont fixés selon les trois (3) durées prévus à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.

En application des dispositions de l’article 127 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les proportions maximales de fonctionnaires régis par le présent statut particulier susceptibles d’être placés sur leur demande, dans une position statutaire de détachement, de mise en disponibilité ou de hors cadre sont fixés pour chaque corps et chaque institution ou administration publique, comme suit :

— détachement : 5 % ;

— hors cadre : 1 %.

— mise en disponibilité : 5 % ;

Les candidats recrutés en qualité de stagiaire sont astreints pendant la période de stage probatoire à suivre une formation préparatoire à l’occupation de l’emploi.

Un arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs fixe la durée, les modalités et le contenu de la formation.

L’accès à la formation spécialisée, pour le recrutement dans les corps et grades régis par le présent statut particulier, s’effectue par voie de concours sur épreuves.

Les conditions d’accès, les modalités d’organisation, la durée de la formation spécialisée sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Les fonctionnaires appartenant aux corps et grades prévus par le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, susvisé, sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d’effet du présent décret, dans les corps et grades correspondants, prévus par le présent statut particulier. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les fonctionnaires visés à l’article 15 ci-dessus sont rangés à l’échelon correspondant à celui qu’ils détiennent dans leur grade d’origine. Le reliquat d’ancienneté acquis dans le grade d’origine est pris en compte pour l’avancement dans le grade d’accueil.

Les stagiaires nommés antérieurement au 1er janvier 2008, sont intégrés en qualité de stagiaire et titularisés après accomplissement de la période d’essai prévue par le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, susvisé.

A titre transitoire, et pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date d’effet du présent décret, l’ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou la nomination dans un poste supérieur, des fonctionnaires intégrés dans des grades autres que ceux correspondant aux grades précédemment créés par le décret exécutif n°91-114 du 27 avril 1991, susvisé, est appréciée cumulativement au titre du grade d’origine et du grade d’intégration.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Le corps des inspecteurs regroupe trois (3) grades :

— le grade d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique ;

— le grade d’inspecteur de l’administration des biens wakfs ;

— le grade d’inspecteur principal.

Les inspecteurs de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique, sont chargés notamment :

— de suivre l’application des lois et règlements applicables au secteur des affaires religieuses et des wakfs ;

— d’inspecter l’ensemble des personnels de la mosquée, et d’évaluer leurs activités ;

— de suivre les activités religieuses et culturelles organisées par les différents services du secteur ;

— de suivre l’activité des associations au sein de la mosquée ;

— d’animer les conférences pédagogiques organisées au profit des différents corps ;

— de promouvoir le discours religieux et contrôler les bibliothèques des mosquées ;

— de participer aux activités pédagogiques des instituts de formation sous tutelle.

ALGERIENNE N° 73 30 Dhou El Hidja 1429 28 décembre 2008

Les inspecteurs de l’administration des biens wakfs sont chargés notamment de :

— contrôler les recettes de gestion des biens wakfs ;

— suivre les crédits gracieux ;

— contrôler la gestion financière et administrative des comités chargés de la construction des mosquées ;

— suivre l’activité des conseils de la construction et de l’équipement et de celui de Souboul El Khaïrat de la fondation de la mosquée.

Les inspecteurs principaux sont chargés notamment :

1- En matière d’orientation religieuse :

— d’inspecter et contrôler le fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— de suivre les travaux et activités des inspecteurs de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique ;

— d’harmoniser les méthodes et les critères d’évaluation et d’orientation des inspecteurs ;

— de suivre l’activité des établissements sous tutelle.

2 - En matière d’administration des biens wakfs :

— d’inspecter et contrôler la gestion administrative et financière des comptes des biens wakfs et de la zakat ;

— de dresser les différents bilans et proposer toute mesure à même d’améliorer la gestion des biens wakfs et de la zakat.

Sont promus en qualité d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique, par voie d’examen professionnel les imams professeurs principaux et les mourchida dinia principales justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Sont promus en qualité d’inspecteur de l’administration de biens wakfs, par voie d’examen professionnel, les préposés principaux aux biens wakfs justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Sont promus en qualité d’inspecteur principal, par voie d’examen professionnel, les inspecteurs de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique et les inspecteurs de l’administration des biens wakfs justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Sont intégrés dans le corps des inspecteurs de l’orientation religieuse, de l’enseignement coranique, les inspecteurs des enseignements et de la formation à la mosquée et les inspecteurs de l’enseignement coranique, titulaires et stagiaires. 30 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2008

Le corps des préposés aux biens wakfs regroupe deux (2) grades :

— le grade de préposé aux biens wakfs ;

— le grade de préposé principal aux biens wakfs.

Les préposés aux biens wakfs, sont chargés notamment de :

— contrôler et suivre la gestion et l’administration des biens wakfs et de la zakat ;

— veiller à la préservation des biens wakfs et de proposer toute mesure pour leur conservation ;

— promouvoir la constitution et l’investissement dans les biens wakfs ;

— rechercher et authentifier les biens wakfs non répertoriés ;

— suivre le contentieux relatif aux biens wakfs.

Outre les tâches dévolues aux préposés aux biens wakfs, les préposés principaux aux biens wakfs, sont chargés notamment de :

— proposer les projets d’investissement de la zakat et des biens wakfs ;

— dresser les différents bilans annuels de recettes et de dépenses de la zakat et des biens wakfs ;

— participer à l’activité des conseils de la construction et de l’équipement et de celui de Souboul El Khaïrat de la fondation de la mosquée.

Sont recrutés en qualité de préposé aux biens wakfs, par voie de concours sur épreuves, les candidats titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus.

Sont recrutés ou promus en qualité de préposé principal aux biens wakfs :

1) par voie de concours sur épreuves, les titulaires du diplôme de magister ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus ;

2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, les préposés aux biens wakfs, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

3) au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, les préposés aux biens wakfs, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 25

Sont intégrés dans le grade de préposé principal aux biens wakfs, les préposés aux biens wakfs, titulaires et stagiaires.

Le corps des imams regroupe quatre (4) grades :

— le grade d’imam instituteur (mis en voie d’extinction) ;

— le grade d’imam mouderrès ;

— le grade d’imam professeur ;

— le grade d’imam professeur principal.

Les imams, tous grades confondus, sont chargés notamment :

— d’officier les prières ;

— d’officier les prêches de conseil et d’orientation ;

— de contribuer à la formation continue des imams et des agents du culte ;

— de contribuer à la préservation de l’unité religieuse de la communauté et sa cohésion ;

— de contribuer à la promotion des prêches de chaire et des cours de mosquées ;

— d’assurer les cours dans le cadre de l’alphabétisation ;

— de concilier les individus à leur demande ;

— d’assurer le maintien de la discipline dans la mosquée, en la préservant de toute activité dépassant le cadre religieux ;

— d’assurer la gestion et le fonctionnement de la bibliothèque de la mosquée ;

— d’animer les cours de sensibilisation au profit des pèlerins des lieux saints de l’islam ;

— d’animer les campagnes de sensibilisation sur le rôle social des biens wakfs et de la zakat ;

— de lutter contre les fléaux sociaux ;

— de participer à la célébration des fêtes religieuses et nationales.

Outre les tâches dévolues aux corps des imams, les imams mouderrès sont chargés notamment :

— d’organiser la récitation du Saint Coran à la mosquée dite Hizb Ratib ;

— d’enseigner le Saint Coran aux enfants et aux adultes ;

— d’officier la prière des taraouih ;

— d’enseigner les bases de lecture et de psalmodie du Saint Coran dans les mosquées et les écoles coraniques. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Outre les tâches dévolues aux corps des imams, les imams professeurs sont chargés notamment :

— d’élaborer et promouvoir les prêches de chaire ;

— de participer aux travaux du conseil scientifique de la fondation de la mosquée ;

— de dispenser des cours dans les différentes sciences islamiques ;

— de contribuer aux différentes activités de la mosquée.

Outre les tâches dévolues aux corps des imams, les imams professeurs principaux sont chargés notamment :

— de participer à l’élaboration et à la codification de la Fatwa ;

— de participer aux études et aux travaux de recherche organisés par le conseil scientifique de la fondation de la mosquée ;

— d’encadrer les imams stagiaires.

Les imams professeurs principaux, peuvent être appelés à exercer des tâches d’enseignement dans les établissements de formation spécialisée relevant du secteur.

Sont recrutés ou promus en qualité d’imam mouderrès :

1) sur titre, les candidats justifiant d’une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, obtenue à l’issue du 4ème cycle de l’enseignement coranique conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994, susvisé, ou justifiant d’un niveau scolaire de 3ème année secondaire et la mémorisation du Saint Coran en entier, et ayant suivi, avec succès, une formation spécialisée d’une durée de trois (3) années ;

2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, les imams instituteurs, ayant appris le Saint Coran en entier et justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

3) au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, les imams instituteurs justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 ci-dessus, sont astreints préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et de l’autorité chargée de la fonction publique.

ALGERIENNE N° 73 30 Dhou El Hidja 1429 28 décembre 2008

Sont recrutés ou promus en qualité d’imam professeur :

1) par voie de concours sur épreuves, les titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus et ayant appris le Saint Coran en entier ;

2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les imams mouderrès justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; 3 au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, les imams mouderrès justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Sont promus sur titre en qualité d’imam professeur, les imams mouderrès titulaires ayant obtenu après leur recrutement une licence d’enseignement supérieur ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus.

Sont recrutés ou promus en qualité d’imam professeur principal :

1) par voie de concours sur épreuves, les candidats titulaires d’un diplôme de magister ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus et ayant appris le Saint Coran en entier ;

2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, les imams professeurs, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

3) au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, les imams professeurs justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Sont promus sur titre en qualité d’imam professeur principal, les imams professeur titulaires ayant obtenu après leur recrutement un diplôme de magister ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus.

Sont intégrés dans le grade d’imam instituteur, les imams instituteurs titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade d’imam mouderrès, les imams mouderrès et les imams enseignant les lectures, titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade d’imam professeur les imams professeurs titulaires et stagiaires.

Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade d’imam professeur principal :

1) les imams professeurs titulaires d’un diplôme de magister ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus ;

2) les imams professeurs justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. 30 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2008

Le corps des mourchida dinia regroupe deux

(2) grades :

— le grade de mourchida dinia ;

— le grade de mourchida dinia principale.

Les mourchida dinia sont chargées notamment :

— d’enseigner les matières des sciences islamiques et apprendre le Saint Coran aux femmes dans les mosquées et les écoles coraniques ;

— de contribuer à l’activité sociale de la mosquée ;

— de contribuer aux programmes d’alphabétisation ;

— de contribuer aux activités religieuses dans les établissements pénitentiaires pour les femmes et les mineurs ;

— de contribuer à la préservation de l’unité religieuse de la société et sa cohésion ;

— de participer aux cours préparatoires destinés aux pèlerins des lieux saints de l’islam ;

— de participer aux programmes de protection de l’enfance et de la maternité.

Outre les tâches dévolues à la mourchida dinia, les mourchida dinia principales sont chargées notamment de :

— participer à l’élaboration et à la codification des avis religieux ;

— participer aux études et aux travaux de recherche scientifique organisés par le conseil scientifique de la fondation de la mosquée ;

— participer aux programmes intersectoriels de protection de la famille.

Les mourchida dinia principales, peuvent être appelées à exercer des tâches d’enseignement dans les établissements de formation spécialisée relevant du secteur.

Sont recrutées ou promues en qualité de mourchida dinia, par voie de concours sur épreuves, les candidates titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus et ayant appris le Saint Coran en entier.

Sont recrutées ou promues en qualité de mourchida dinia principale :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 27

1) par voie de concours sur épreuves, les candidates titulaires d’un diplôme de magister ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus et ayant appris le Saint Coran en entier ;

2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, les mourchida dinia, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant appris le Saint Coran en entier ;

3) au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, les mourchida dinia, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Sont promues sur titre en qualité de mourchida dinia principale, les mourchida dinia titulaires, ayant obtenues après leur recrutement un diplôme de magister ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus.

Sont intégrées dans le grade de mourchida dinia, les mourchida dinia titulaires et stagiaires.

Pour la constitution initiale du grade, sont intégrées dans le grade de la mourchida dinia principale :

1) les mourchida dinia titulaires d’un diplôme de magister ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus ;

2) les mourchida dinia justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Le corps des maîtres de l’enseignement coranique regroupe deux (2) grades :

— le grade de maître de l’enseignement coranique (mis en voie d’extinction) ;

— le grade de professeur de l’enseignement coranique.

Les maîtres de l’enseignement coranique sont chargés notamment :

— de faire apprendre le Saint Coran aux enfants et aux adultes ;

— d’assurer les cours dans le cadre de l’alphabétisation ;

— d’assurer la récitation du Saint Coran à la mosquée dite “Hizb Ratib” ;

— d’assurer l’appel à la prière, le cas échéant ;

— d’assurer la prière des taraouih, le cas échéant. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Outre les tâches dévolues au maître de l’enseignement coranique, les professeurs de l’enseignement coranique, sont chargés notamment :

— de participer aux différents jurys d’évaluation de la mémorisation du Saint Coran ;

— de participer aux travaux des commissions chargées du contrôle de la reproduction et la diffusion du livre saint ;

— d’encadrer les concours de lecture, de psalmodie et de mémorisation du Saint Coran.

Sont recrutés ou promus en qualité de professeur de l’enseignement coranique :

1) sur titre, les candidats justifiant d’une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, obtenue à l’issue du 3ème cycle de l’enseignement coranique conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 susvisé, ou justifiant d’un niveau scolaire de 2ème année secondaire et la mémorisation du Saint Coran en entier, et ayant suivi, avec succès, une formation spécialisée d’une durée de deux (2) années ;

2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, les maîtres de l’enseignement coranique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

3) au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, les maîtres de l’enseignement coranique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 ci-dessus, sont astreints préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Section 3 Dispositions transitoires Art. 59 — Sont intégrés dans le grade de maître de l’enseignement coranique, les maîtres de l’enseignement coranique titulaires et stagiaires.

Art. 60 — Pour la constitution initiale du grade de professeur de l’enseignement coranique, sont intégrés dans le grade de professeur de l’enseignement coranique, les maîtres de l’enseignement coranique, justifiant de dix

(10) années de service effectif en cette qualité.

Le corps des agents de la mosquée regroupe deux (2) grades :

— le grade de quayim ;

— le grade de mouadhen.

ALGERIENNE N° 73 30 Dhou El Hidja 1429 28 décembre 2008

Le quayim est chargé notamment :

— d’assister l’imam dans le maintien de l’ordre à l’intérieur de la mosquée ;

— de participer à la récitation du Saint Coran à la mosquée dite “Hizb Ratib” ;

— de remplacer le mouadhen, le cas échéant ;

— d’organiser le gardiennage et de suivre les travaux d’entretien de la mosquée et de ses dépendances.

Le mouadhen est chargé notamment :

— d’assurer l’appel à la prière ;

— d’assurer le rappel aux prières ;

— participer à la récitation du Saint Coran à la mosquée dite “Hizb Ratib” ;

— de veiller à la conservation de la bibliothèque et les meubles de la mosquée ;

— de remplacer l’imam, le cas échéant ;

— de veiller au respect du calendrier officiel des horaires des prières.

Sont recrutés en qualité de quayim, sur titre, les candidats justifiant d’un niveau scolaire de 4ème année moyenne et la mémorisation de la moitié du Saint Coran, ayant suivi, avec succès, une formation spécialisée d’une durée d’une (1) année.

Sont recrutés ou promus en qualité de mouadhen :

1) sur titre, les candidats justifiant d’un niveau scolaire de 1ère année secondaire et la mémorisation de la moitié du Saint Coran et ayant suivi, avec succès, une formation spécialisée d’une durée d’une (1) année ;

2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, les quayim justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité et ayant appris le Saint Coran en entier ;

3) au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, les quayim justifiant de dix (10) années d’exercice en cette qualité et ayant appris le Saint Coran en entier.

Sont intégrés dans le grade de quayim, les quayim titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade de mouadhen, les mouadhen titulaires et stagiaires. 30 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2008

En application des dispositions de l’article 11 (alinéa 1) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs au titre des corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs est fixée comme suit :

— l’imam mufti ;

— l’imam agréé ;

— le premier imam de la mosquée.

Les titulaires des postes supérieurs d’imam mufti, d’imam agréé sont en activité auprès des services déconcentrés de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Les titulaires des postes supérieurs de premier imam de la mosquée sont en activité auprès des mosquées historiques et des mosquées nationales tel que prévu par le décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991, modifié et complété, susvisé.

Le nombre de postes supérieurs prévus à l’article 68 ci-dessus, est déterminé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Les imams mufti sont chargés notamment :

— d’assurer la définition des dispositions légales islamiques à l’ensemble des personnes ;

— de veiller sur la préservation de l’unité religieuse de la communauté et sa cohésion ;

— de participer aux études et travaux de recherche entrepris en matière de fatwa au profit du conseil scientifique qu’ils président, le cas échéant ;

— d’animer les émissions religieuses dans les différents médias.

Les imams mufti sont nommés, parmi :

1) les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 29

2) les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’imam professeur principal justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;

3) les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’imam professeur justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

L’imam agréé est chargé, notamment :

— d’assurer le suivi de l’activité des personnels des mosquées et des écoles coraniques ;

— de participer à l’organisation des conférences pédagogiques et culturelles ;

— d’émettre un avis préalable sur l’ouverture des mosquées et des écoles coraniques ;

— d’assurer le suivi de l’activité des comités et des associations religieuses chargés de la construction des mosquées et des écoles coraniques.

Les imams agréés sont nommés parmi :

1) les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’imam professeur principal justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

2) les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’imam professeur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

3) les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’imam mouderrès justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Le premier imam de la mosquée est chargé notamment :

— d’exercer la responsabilité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de la mosquée ;

— de veiller au recensement des biens de la mosquée et à la tenue des registres d’inventaire ;

— veiller au respect de l’ordre et la sécurité à l’intérieur de la mosquée ;

— d’encadrer et organiser les activités et cérémonies religieuses dans la mosquée.

Le premier imam de la mosquée est nommé parmi :

N° 73 30 Dhou El Hidja 1429 28 décembre 2008

1) les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’imam professeur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

2) les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’imam mouderrès justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

En application des dispositions de l’article 118 de l’ordonnance correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la classification des grades relevant n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 des corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs est fixée conformément au tableau ci-après :

CORPS GRADES Inspecteurs Inspecteur de l’orientation religieuse et l’enseignement coranique CLASSIFICATION Catégorie Indice minimal de 15 666 Inspecteur de l’administration des biens wakfs 15 666 Inspecteur principal Préposés aux biens wakfs Préposé aux biens wakfs Préposé principal aux biens wakfs Imams Imam instituteur Imam mouderrès Imam professeur Imam professeur principal Mourchida dinia Mourchida dinia Mourchida dinia principale Maître de l’enseignement coranique Maître de l’enseignement coranique Professeur de l’enseignement coranique Agents de la mosquée Quayim Mouadhen 16 713 12 537 14 621 10 453 11 498 13 578 14 621 13 578 14 621 6 315 9 418 5 288 6 315

En application de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, est fixée conformément au tableau ci-après :

BONIFICATIONS INDICIAIRES POSTES SUPERIEURS Niveau Imam mufti 9 Imam agréé 7 Premier Imam de la mosquée 6 TITRE V DISPOSITIONS FINALES Indice 255 145 105

A titre transitoire, et pendant une durée de trois (3) années, à compter de la date d’effet du présent décret, sont nommés sur titre, dans le grade d’imam instituteur, les élèves en cours de formation spécialisée pour l’accès au grade d’imam instituteur, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 91-114 portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses. du 27 avril 1991, modifié et complété,

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le .26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008. ————★————