Décret exécutif n° 24-131 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des imams

Le présent décret a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des imams.

Les fonctionnaires appartenant aux corps des imams bénéficient des primes et des indemnités suivantes :

— prime de rendement ;

— indemnité d'astreinte et de disponibilité permanente ;

— indemnité des activités d'enseignement ;

— indemnité de documentation.

La prime de rendement, calculée au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie chaque trois (3) mois aux fonctionnaires appartenant aux corps des imams.

Le service de la prime de rendement est soumis à une notation, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

L'indemnité d'astreinte et de disponibilité permanente est servie mensuellement au taux de 30 % du traitement aux fonctionnaires appartenant aux corps des imams. 14 avril 2024

L'indemnité des activités d'enseignement est servie mensuellement au taux de 40 % du traitement aux fonctionnaires appartenant aux corps des imams.

L'indemnité de documentation est servie mensuellement en montants forfaitaires fixés comme suit :

— 3.500 DA pour le grade d'imam mouderrès ;

— 4.000 DA pour les grades d'imam prédicateur, d'imam professeur, d'imam prêcheur et de premier imam prêcheur ;

— 5.000 DA pour le grade d'imam excellent.

Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret prévues au décret exécutif n° 11-162 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011, complété, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2024.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————