Décret exécutif n° 24-130 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

L’article 3 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Sont considérés comme corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, les corps désignés ci-après :

— ........................... (sans changement) ..........................

— ........................... (sans changement) ..........................

— le corps des imams excellents ;

— le corps des imams ;

— ........................... (sans changement) ..........................

— ........................... (sans changement) ..........................

— ........................... (sans changement) ....................... ».

Le chapitre II du titre I du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, est complété par un article 5 bis rédigé comme suit : 14 avril 2024

« Art. 5 bis. — Les fonctionnaires appartenant aux corps des imams peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, d’une promotion au grade immédiatement supérieur, ou d’une bonification indiciaire, une fois dans leur carrière, pour une action de réforme qui contribue à la cohésion de la Nation et préserve son intégrité et son unité religieuse et nationale.

Les modalités d’application des dispositions du présent article, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et de l’autorité chargée de la fonction publique. ».

Les articles 6, 11 et 23 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 6. — ................... (sans changement) ....................

1 - Pour les corps des imams excellents, des imams et de la mourchida dinia : ................... (le reste sans changement) ................... ».

« Art. 11. — ................... (sans changement) ....................

Toutefois, les fonctionnaires appartenant aux grades d’imam excellent et premier imam prêcheur bénéficient de l’avancement, selon les modalités fixées ci-après :

— selon la durée minimale, pour les fonctionnaires appartenant au grade d’imam excellent ;

— selon les durées minimale et moyenne, pour les fonctionnaires appartenant au grade de premier imam prêcheur, conformément aux proportions prévues par l’article 12 (alinéa 2) du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé. ».

« Art. 23. — Sont promus, par voie d’examen professionnel, en qualité d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique, les imams prêcheurs et les mourchidat dinia principales justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ».

Le titre I du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, est complété par un chapitre II bis intitulé « Corps des imams excellents » comprenant l’article 32 bis, la section 1 intitulée « Définition des tâches » comprenant l’article 32 ter, la section 2 intitulée « Conditions de recrutement et de promotion » comprenant les articles 32 quater et 32 quinquies, la section 3 intitulée « Dispositions d’intégration » comprenant l’article 32 sexies, et rédigés comme suit :

« CHAPITRE II bis CORPS DES IMAMS EXCELLENTS »

« Art. 32 bis. — Le corps des imams excellents comprend un grade unique « le grade d’imam excellent. ». 5 Chaoual 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2024 « Section 1 Définition des tâches »

« Art. 32 ter. — Les imams excellents sont chargés, notamment :

— d’officier les prières ;

— de dispenser des cours de prédication et de l’irchad ;

— d’élaborer des études contribuant au renforcement du référent religieux national et à la promotion du discours religieux, afin d’assurer l'unité religieuse et la cohésion sociale ;

— d’élaborer des études sur la Fatwa, les incidents et les questions de la jurisprudence islamique, objet de désaccord ;

— de contribuer à l’élaboration et à l’encadrement des séminaires organisés par le ministère de tutelle ;

— de contribuer à l’encadrement des sessions de formation et des colloques pédagogiques et scientifiques dédiés aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs ;

— de participer à la formation continue destinée aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs ;

— de participer aux activités de conception et d’expertise dans le domaine de l’élaboration des méthodes de formation dans les établissements de formation relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs ;

— de participer à l’élaboration des programmes relatifs aux cours religieux dispensés dans la mosquée et aux chaires scientifiques ;

— de contribuer à la promotion des prêches de chaire ;

— de contribuer à la préservation de l’unité nationale et des constantes de la société ;

— de contribuer à la prévention contre les fléaux sociaux et d’y remédier ;

— de superviser la récitation du Hizb Ratib ;

— d’enseigner le Saint Coran aux enfants et aux adultes ;

— de contribuer à l’activité religieuse destinée aux autres secteurs dans le cadre de collaboration et de coordination ;

— de répondre aux questions et aux requêtes des citoyens.

Les imams excellents peuvent être appelés à dispenser des cours dans les établissements de formation spécialisée relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs. ».

« Section 2 Conditions de recrutement et de promotion »

« Art. 32 quater. — Sont recrutés ou promus en qualité d’imam excellent :

1) Par voie de concours sur épreuves, les candidats titulaires d’un doctorat ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 7

2) Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les inspecteurs principaux issus du corps des imams justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier, et les premiers imams prêcheurs justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

3) Au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les inspecteurs principaux issus du corps des imams et les premiers imams prêcheurs justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».

« Art. 32 quinquies. — Sont promus sur titre en qualité d’imam excellent, les fonctionnaires appartenant aux grades d’inspecteur principal et d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique issus du corps des imams et aux fonctionnaires appartenant aux corps des imams, des maîtres de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée ayant obtenu, après leur recrutement, un doctorat ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».

« Section 3 Dispositions d’intégration »

« Art. 32 sexies. —Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade d’imam excellent, à la date d’effet du présent décret :

1) Les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur principal issus du corps des imams justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité ;

2) Les fonctionnaires appartenant aux grades d’inspecteur principal et d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique issus du corps des imams, et aux fonctionnaires appartenant aux corps des imams, des maîtres de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée, titulaires d’un doctorat ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».

Les articles 33 et 34 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 33. — Le corps des imams comprend cinq (5) grades :

— le grade d’imam mouderrès ;

— le grade d’imam prédicateur ;

— le grade d’imam professeur (en voie d’extinction) ;

— le grade d’imam prêcheur ;

— le grade de premier imam prêcheur. ».

« Art. 34. — Les imams, tous grades confondus, sont chargés, notamment :

— ........................... (sans changement) ..........................

— ........................... (sans changement) ..........................

— ........................... (sans changement) ..........................

— de promouvoir le discours religieux modéré et consolider le référent religieux national ;

— ..................... (sans changement jusqu’à) des pèlerins des lieux saints de l’islam ;

— de contribuer à la prévention contre les fléaux sociaux et d’y remédier ;

— d’animer les campagnes de sensibilisation sur le rôle social des biens wakfs et de la zakat ;

— de participer à la célébration des fêtes religieuses et nationales ;

— de contribuer à la préservation de l’unité nationale et des constantes de la société ;

— de superviser la récitation du Hizb Ratib ;

— d’enseigner le Saint Coran aux enfants et aux adultes ;

— de contribuer à l’activité religieuse destinée aux autres secteurs d’activités dans le cadre de la collaboration et de la coordination ;

— de répondre aux questions et aux requêtes des citoyens. ».

Le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, est complété par les articles 35 bis et 36 bis, rédigés comme suit :

« Art. 35 bis. — Outre les tâches dévolues aux corps des imams, les imams prédicateurs sont chargés notamment :

— d’élaborer et de promouvoir les prêches de chaire ;

— de contribuer aux activités du conseil scientifique relevant de la fondation de la mosquée ;

— d’officier la prière de Taraouih durant le mois du Ramadhan. ».

« Art. 36 bis. — Outre les tâches dévolues aux corps des imams, les imams prêcheurs sont chargés, notamment :

— de dispenser des cours en sciences charaïques ;

— de contribuer à la mise en place d’un programme périodique pour les thèmes de prêches de chaire et les colloques mensuels ;

— de contribuer à l’enrichissement de la base de données des contenus des cours et des prêches du vendredi ;

— de contribuer à l’encadrement des sessions de formation et de stages pratiques. ».

Les articles 37 et 38 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 37. — Outre les tâches dévolues aux corps des imams, les premiers imams prêcheurs sont chargés notamment :

— de participer à l’élaboration et à la codification de la Fatwa ; 14 avril 2024

— de participer aux études et aux travaux de recherche organisés par le conseil scientifique relevant de la fondation de la mosquée ;

— d’encadrer les imams stagiaires ;

— d’encadrer les chaires scientifiques et de les superviser, le cas échéant ;

— de contribuer à l’observation et à l'analyse des phénomènes sociaux ;

— de contribuer à l’encadrement des sessions de formation et des stages pratiques ;

— de contribuer à l’enrichissement de la base de données des contenus des cours et des prêches du vendredi.

Les premiers imams prêcheurs peuvent être appelés à dispenser des cours dans les établissements de formation spécialisée relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs. ».

« Art. 38. — Sont promus en qualité d’imam mouderrès :

1) Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les professeurs de l’enseignement coranique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

2) Au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, les professeurs de l’enseignement coranique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier.

Les candidats retenus, en application des cas 1) et 2) ci-dessus, sont tenus, préalablement à leur promotion, de suivre avec succès une formation dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et de l’autorité chargée de la fonction publique. ».

Le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, est complété par les articles 38 bis et 38 ter, rédigés comme suit :

« Art. 38 bis. — Sont recrutés ou promus en qualité d’imam prédicateur :

1) Par voie de recrutement directe, les diplômés des instituts nationaux de la formation spécialisée ayant suivi avec succès une formation spécialisée d’une durée de trois

(3) années.

L’accès à la formation spécialisée sus-citée, s’effectue par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires d’une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, obtenue à l’issue du 4ème cycle de l’enseignement coranique, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 susvisé, ou justifiant d’un niveau de troisième année secondaire et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

2) Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les imams mouderrès justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ; 5 Chaoual 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2024

3) Au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, les imams mouderrès justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».

« Art. 38 ter. — Sont promus sur titre en qualité d’imam prédicateur, les imams mouderrès et les fonctionnaires des corps des maîtres de l’enseignement coranique et les agents de la mosquée ayant obtenu après leur recrutement une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, obtenue à l’issue du 4ème cycle de l’enseignement coranique, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 susvisé, ou justifiant d’un niveau de troisième année secondaire et ayant mémorisé le Saint Coran en entier.

Les concernés sont tenus, préalablement à leur promotion, de poursuivre avec succès la formation spécialisée prévue à l’article 38 bis ci-dessus. ».

Les articles 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 39. — Sont recrutés ou promus en qualité d’imam prêcheur :

1) Par voie de recrutement direct, les titulaires d’une licence ou d’un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier et suivi avec succès une formation spécialisée d’une durée d’une (1) année ;

2) Par voie de concours sur épreuves, à titre d’exception, les candidats titulaires d’un master ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

3) Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les imams professeurs justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier, et les imams prédicateurs justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

4) Au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, les imams prédicateurs et les imams professeurs justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».

« Art. 40. — Sont promus sur titre en qualité d’imam prêcheur :

1) Les imams mouderrès, les imams prédicateurs et les fonctionnaires des corps des maîtres de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée ayant obtenu, après leur recrutement, un master ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

2) Les imams mouderrès, les imams prédicateurs et les fonctionnaires des corps des maîtres de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée ayant obtenu, après leur recrutement, une licence ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. Ils sont tenus, préalablement à leur promotion, de poursuivre avec succès la formation spécialisée prévue à l’article 39 ci-dessus. ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 9

« Art. 41. — Sont recrutés ou promus en qualité de premier imam prêcheur :

1) Par voie de concours sur épreuves, les candidats titulaires d'un magistère ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

2) Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les imams prêcheurs justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

3) Au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, les imams prêcheurs justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».

« Art. 42. — Sont promus sur titre en qualité de premier imam prêcheur, les fonctionnaires appartenant aux grades des imams prêcheurs, des imams professeurs, des imams prédicateurs et des imams mouderrès ainsi qu’aux corps des maîtres de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée ayant obtenu après leur recrutement un magistère ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».

« Art. 43. — Sont intégrés dans le grade d’imam mouderrès, les imams instituteurs. ».

« Art. 44. — Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade d’imam prédicateur, à la date d’effet du présent décret, les imams mouderrès titulaires et stagiaires. ».

« Art. 45. — Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade d’imam prêcheur, à la date d’effet du présent décret :

1) Les imams professeurs justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité ;

2) Les fonctionnaires appartenant aux grades des imams professeurs et des imams mouderrès et au corps des maîtres de l’enseignement coranique titulaires d’un magistère ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus ;

3) Les fonctionnaires appartenant aux grades des imams professeurs et des imams mouderrès et aux corps des maîtres de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée titulaires d’un master ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».

Le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, est complété par un article 45 bis, rédigé comme suit :

« Art. 45 bis. — Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade de premier imam prêcheur, à la date d’effet du présent décret :

1) Les imams professeurs principaux titulaires et stagiaires ;

2) Les fonctionnaires appartenant aux grades des imams professeurs et des imams mouderrès et aux corps des maîtres de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée, titulaires d’un magistère ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».

Les articles 68, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 et 77 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 68. — ................ (sans changement) ...................

1- ........................... (sans changement) ..........................

2- ........................... (sans changement) ..........................

3- le premier imam.

Les titulaires des postes supérieurs sont en activité auprès des services extérieurs de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, selon la répartition suivante :

1- L’imam mufti, au niveau de la wilaya ;

2- L’imam agréé, au niveau de la circonscription administrative ou de la daïra ;

3- Le premier imam, au niveau d’une ou de plusieurs communes. ».

« Art. 70. — L’imam mufti est chargé, selon son domaine de compétence, notamment :

— d’assurer la coordination avec le conseil scientifique en matière de Fatwa et des études et recherches y afférentes ;

— d’éclairer les dispositions charaïques dans les affaires et les questions qui lui sont soumises ;

— de statuer sur les questions charaïques, objet de désaccord qui lui sont soumises ;

— de participer à l’animation des émissions de Fatwa dans les espaces médiatiques et de les diffuser à travers les différents supports et plates-formes ;

— de contribuer à l’encadrement de la Fatwa, à l’organisation des audiences de l’Iftaa et d’en assurer sa permanence ;

— de contribuer à promouvoir le discours religieux modéré dans la mosquée ;

— de contribuer à la préservation de l’unité nationale et des constantes de la société ;

— de contribuer à la prévention contre les fléaux sociaux et d’y remédier ;

— de contribuer à la célébration des fêtes religieuses et nationales ;

— de contribuer à la conduction et l’unification de la Fatwa, en conformité avec le référent religieux national ;

— de superviser les questions relatives au règlement des différends entre individus. ». 14 avril 2024

« Art. 71. — L’imam mufti est nommé, parmi :

1) Les fonctionnaires appartenant au grade d’imam excellent et au grade d’inspecteur principal issus du corps des imams justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

2) Les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique issus du corps des imams et au grade de premier imam prêcheur justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. ».

« Art. 72. — L’imam agréé est chargé, selon son domaine de compétence, notamment :

— de coordonner et de suivre les travaux des premiers imams ;

— de participer à l’organisation des colloques pédagogiques et culturels ;

— de contribuer à l’observation de la situation religieuse et de la soumettre au conseil scientifique, sous la supervision du directeur des affaires religieuses et des wakfs de wilaya ;

— de coordonner avec les fonctionnaires du corps des inspecteurs concernant toutes les affaires du secteur relevant de son domaine de compétence. ».

« Art. 73. — L’imam agréé est nommé, parmi :

1) Les fonctionnaires appartenant au grade d’imam excellent justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité ;

2) Les fonctionnaires appartenant au grade de premier imam prêcheur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité ;

3) Les fonctionnaires appartenant au grade d’imam prêcheur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ».

« Art. 74. — Le premier imam est chargé, selon son domaine de compétence, notamment :

— de coordonner les travaux et les activités des imams des mosquées ;

— de donner un avis préalable sur l’ouverture des mosquées et des écoles coraniques ;

— de suivre l’activité des comités et des associations religieux chargés de la construction des mosquées et des écoles coraniques. ».

« Art. 75. — Le premier imam est nommé, parmi :

1) Les fonctionnaires appartenant au grade d’imam prêcheur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

2) Les fonctionnaires appartenant au grade d’imam prédicateur justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. ».

« Art. 76. — En application des dispositions de l’article 118 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, la classification des grades relevant des corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, est fixée conformément au tableau ci-après : 5 Chaoual 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2024 Corps Grades ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ...

Imams excellents Imam excellent Imam mouderrès Imam prédicateur Imams Imam professeur Imam prêcheur Premier imam prêcheur ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ...

« Art. 77. — En application des dispositions de l’article correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 11 Classification Catégorie Indice minimal ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... 17 962 11 698 12 737 13 778 14 821 15 866 ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... » 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, est fixée conformément au tableau ci-après :

POSTES SUPERIEURS Imam mufti Imam agréé Premier imam BONIFICATIONS INDICIAIRES Niveau Indice 12 585 9 345 7 235 »

Sont recrutés sur titre au grade d’imam prédicateur, à compter de la date d’effet du présent décret, les étudiants en cours de formation spécialisée pour l’accès au grade d’imam mouderrès, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs d’imam mufti et imam agréé et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé. bonification indiciaire fixée par le présent décret, jusqu'à la

Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2024.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.