Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission

La mosquée est un bien wakf public qu'elle soit construite par l'Etat, par les collectivités ou par des personnes physiques ou morales.

Les mosquées sont classées en trois catégories : 1°) Les mosquées historiques: classées ou en voie d'être classées en monuments historiques pour leur caractère historique ou leur impact civilisationnel et ce, conformément à la législation en vigueur. 2°) Les mosquées nationales: sont les grandes mosquées d'une architecture exceptionnelle classées nationales par arrêté du ministre des affaires religieuses en vue de leur protection. 3°) Les mosquées locales : celles qui ne peuvent pas être classées dans les deux autres catégories ci-dessus.

Les salles de prières sont des lieux où sont effectuées les prières.

Elles sont créées à l'initiative d'un individu, d'un groupe ou de l'administration des bâtiments publics ou privés ou sur les lieux de travail sous la responsabilité de l'administration concernée et ce, en liaison avec la nidhara des affaires religieuses compétente.

Toutefois, les salles de prières sont tenues de fonctionner conformément au règlement intérieur de la mosquée et de sa fondation.

La construction des mosquées, leur organisation et leur fonctionnement sont régies par la réglementation en vigueur et par les dispositions du présent décret.

Les mosquées sont construites : par l'Etat, par des associations, par des personnes physiques ou morales.

La construction d'une mosquée est soumise aux conditions ci-après : la mosquée ne doit ni géner, ni doubler une autre mosquée existante, l'association doit être préalablement agréée, les personnes physiques doivent disposer de l'autorisation administrative délivrée par l'autorité chargée des affaires religieuses à la wilaya.

Dans le cadre de l'aménagement de toute zone urbaine ou de nouvelle agglomération, des superficies doivent être prévues par l'Etat ou les collectivités locales en vue de la construction de mosquées.

Le paiement est effectué au dinar symbolique.

La réalisation des mosquées est soumise aux conditions préalables suivantes : l'obligation de la possession d'un permis de construire délivré conformément à la législation en vigueur par les services compétents après étude de toutes les conditions techniques, la prescription du respect de la quibla, les contrôles techniques de la construction, le respect de caractère islamique authentique de l'architecture, l'obligation de se conformer au cahier des charges délivré par l'autorité de wilaya chargée des affaires religieuses.

L'entrepreneur chargé de la construction de la mosquée est tenu de respecter les règles de la conformité de la construction aux normes telles qu'édictées par la législation et la réglementation en vigueur en la matière.

Il est responsable civilement et pénalement.

La mosquée et ses dépendances sont intégrées aux biens wakfs publics et ce, dès la fin des travaux.

L'ouverture de la mosquée est assurée la première fois par arrêté du ministre des affaires religieuses qui comporte le nom, la fiche technique et la catégorie de la mosquée.

Si elle remplit les conditions du présent décret, une salle de prière peut être classée en mosquée.

Est chargé de la maintenance, de la restauration, de la surveillance et de l'équipement des mosquées et des écoles coraniques et de leurs dépendances ainsi que du paiement des frais de consommation d'eau, d'électricité et de gaz : l'Etat pour les mosquées historiques, la wilaya pour les mosquées classées nationales, la commune pour les mosquées locales.

Il est créé au sein des importantes mosquées nationales, des instituts supérieurs d'enseignement de la Charia.

Le ministre des affaires religieuses nomme les imams et ce, après avoir recueilli l'assentiment des fidèles pour garantir leur stabilité Les autres employés de la mosquée sont nommés par l'autorité de la wilaya chargée des affaires religieuses conformément à une carte établie par les services concernés.

L'Imam le plus élevé en grade dirige la mosquée.

Il a sous sa responsabilité : les employés, l'activité religieuse, culturelle, scientifique et sociale, l'organisation de la bibliothèque et son fonctionnement, l'ordre et la sécurité dans la mosquée, la tenue du livre d'inventaire des biens de la mosquée.

La collecte des dons à l'intérieur de la mosquée est soumise à l'autorisation administrative conformément à la législation en vigueur.

L'Imam est responsable de la collecte des dons à l'intérieur de la mosquée.

A cet effet, il tient un registre sur lequel il mentionne ces dons en présence des personnes concernées.

La Zakat peut être collectée dans les mosquées selon les modalités qui seront définies par un texte ultérieur.

La mission de la mosquée est déterminée par le rôle qu'elle joue dans la vie spirituelle, éducative, scientifique et sociale de la Umma.

La mosquée a une mission spirituelle qui est: de célébrer la prière, de lire le Saint Coran, d'invoquer Allah et de le glorifier.

La mosquée a une mission d'éducation et d'enseignement qui est : l'enseignement du Coran et de la Sunna, du fiqh et de ses fondements, de la science des sucessions et de la théologie, l'exège, le hadith, la sira, etc... l'organisation de concours de récitants du Coran et de récitants du hadith, dispenser des cours de rattrapage dans les différents degrés d'enseignement selon les programmes en usage pour de pareils concours dans les établissements d'éducation et de formation en coordination avec les instituts concernées. dispenser des cours d'alphabétisation, dispenser des cours de morale et d'éducation religieuse.

La mosquée a une mission culturelle qui est: l'organisation de conférences et de séminaires pour la diffusion et la vulgarisation de la culture islamique, l'organisation de journées culturelles au sein de la mosquée sous forme : * d'exposition du livre islamique, de calligraphie arabe et d'architecture islamique, * de concours culturels islamiques, la célébration des fêtes religieuses et nationales, la gestion de la bibliothèque pour en tirer le meilleur profit.

La mosquée a une mission d'orientation et d'assainissement des mœurs en ayant pour but de faire le bien et de proscrire le mal; ses objectifs sont : d'appliquer les dispositions de la charia dans les différents domaine de la vie, de dispenser les cours de morale et d'orientation, de règler les différents entre les citoyens, de rationaliser le mariage et les fêtes familiales, de combattre les fléaux sociaux,

- d'œuvrer pour la préservation et la cohésion de l'unité religieuse de la communauté et de lutter contre les dissensions en son sein.

La mosquée a une mission sociale qui est de: prodiguer les premiers soins par le biais du volontariat, selon les mesures sanitaires courantes, circonciser les enfants à l'occasion des fêtes religieuses lorsque les conditions sanitaires sont remplies, en coordination avec les autorités concernées, sensibiliser les croyants sur le plan sanitaire et ce, en coopération avec le secteur sanitaire, porter secours aux veuves, aux orphelins aux personnes âgées, aux handicapés, aux pauvres et aux nécessiteux.

Une partie de l'activité de la mosquée est réservée aux femmes.

La mosquée a pour mission de faire connaître et aimer l'Islam aux enfants. Elle renforce leurs liens avec l'Islam et veille sur eux pendant les différentes étapes de leur enfance et de leur scolarité.

Toute action contraire à la mission de la mosquée ou susceptible de porter atteinte a son respect est interdite.

L'utilisation des mosquées pour la concrétisation d'objectifs illicites, personnels ou de groupe ou pour la réalisation d'affaires de la vie courante, tels que le commerce, la publicité, ou la recherche de l'intérêt personnel est interdite.

L'atteinte aux objectifs nobles de la mosquée dont l'un des fondements est l'unité de la communauté, la nuisance aux individus ou aux groupes et l'atteinte à une personne par la médisance ou la critique est interdite à l'intérieur de l'enceinte de la mosquée.

L'Adhan est l'annonce de l'entrée du moment de la prière, et l'invitation à la prière en groupe. L'Adhan doit avoir lieu à son heure. Les modalités pratiques de l'Adhan seront définies par le ministre des affaires religieuses.

Lorsque la mosquée n'a pas été dotée d'un Imam, le nadher des affaires religieuses désigne un interimaire en tenant compte des dispositions de l'article 12 du présent décret.

Les mosquées sont habilitées à opérer des jumelages et ce pour les raisons suivantes : l'échange culturel islamique, la solidarité matérielle et morale, l'unité de vue pour affronter les déviations dogmatiques, spirituelles et sociales.

Le jumelage peut être étendu en dehors du territoire national.

Tout acte contraire aux dispositions du présent décret, est considéré comme atteinte à la mosquée, aux sentiments de la Nation et aux composantes de son unité, et puni conformément à la loi.

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées notamment celles du décret n 88-50 du 13 mars 1988, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1991. i Mouloud HAMROUCHE.