Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée

Il est créé dans chaque wilaya une fondation islamique, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière ayant pour objet l'utilité publique appelée « Fondation de la mosquée » et dénommée ci-après « Fondation ».

La fondation n'est pas commerciale dans ses relations avec les tiers; elle est soumise à la législation en vigueur et aux dispositions du présent décret.

Le ministre des affaires religieuses est habilité à étendre le champ d'activité de la fondation à plus d'une wilaya lorsqu'il s'avère impossible de créer la fondation dans l'une des wilayas et à créer plus d'une fondation dans une seule wilaya.

Des annexes à la fondation peuvent être créées par arrêté du ministre des affaires religieuses.

La fondation a pour missions :

- Dans le domaine de l'activité scientifique et culturelle : d'arrêter définitivement son choix sur la disposition de la charia dans les questions sujettes à discorde et des questions soulevées par les individus, les groupes et les institutions, d'œuvrer à la diffusion de la culture et de la pensée islamique, de contribuer à l'observation du croissant lunaire et à l'animation des fêtes religieuses et nationales, d'œuvrer à la sauvegarde de l'unité religieuse de la nation.

Dans le domaine de la construction et de l'équipement : d'œuvrer à la construction des mosquées et des écoles coraniques, de contribuer à leur équipement et à leur maintenance dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation, à son fonctionnement et fixant sa mission, de réunir les ressources financières en coopération avec toutes les associations constitutives de la fondation ainsi qu'avec les individus et les groupes, dans le cadre de la législation en vigueur.

Dans le domaine de l'enseignement dans les écoles coraniques et dans les mosquées : de diffuser le saint Coran et en faciliter l'apprentissage par différents moyens, d'enseigner aux enfants et aux analphabètes parmi les hommes et les femmes ce qu'il leur est possible d'apprendre du saint Coran avec la bonne diction et la saine compréhension, d'enseigner les éléments essentiels des sciences de la religion et d'inculquer un choix de hadith, régissant la vie et le comportement des individus, de prendre soin de la jeune génération, de la suivre dans les différentes étapes de sa formation surtout celle de la première enfance afin d'assurer la pérennité des valeurs religieuses, de conforter la fréquentation des mosquées en y assurant des cours de fiqh, d'exégèse et d'autres sciences islamiques, d'assurer à la femme, les conditions favorables lui permettant de participer aux différentes activités au sein de la mosquée, d'organiser, en faveur des enfants émigrés, des cours de sciences religieuses,

- d'œuvrer à promouvoir les anciennes écoles coraniques.

Dans le domaine de « Souboul el khaïrat » : d'assurer le respect dû aux mosquées et la protection de leurs biens, de donner un nouvel élan aux wakfs et rationaliser les biens wakfs, de rationaliser la zakat, sa collecte et sa répartition, de contribuer à la solution des problèmes sociaux en facilitant le mariage aux jeunes, en protégeant les orphelins, et en portant aide aux nécessiteux et aux sinistrés, de combattre les délits, les déviations, les fléaux sociaux ainsi que leurs causes.

Le siège de la fondation est au chef lieu de la wilaya.

La fondation exerce son activité sur l'ensemble du territoire de la wilaya sous réserve de l'article 3 du présent décret.

La fondation se compose de quatre conseils et d'un bureau : le conseil scientifique, le conseil de la construction et de l'équipement, le conseil chargé de l'enseignement coranique (Iqra) et de l'enseignement dans les mosquées, le conseil << Souboul el khaïrat ».

Le conseil est présidé par un secrétaire choisi parmi les membres du conseil et approuvé par le ministre des affaires religieuses.

Le conseil scientifique est composé de : juristes en droit musulman, ulémas ayant une vaste culture en sciences islamiques, diplômés en sciences islamiques.

Les membres du conseil de la construction et de l'équipement sont choisis parmi : les présidents d'associations des mosquées, des écoles coraniques et des institutions de bienfaisance en voie de réalisation, les compétences choisies selon leurs spécialités.

Les membres du conseil chargé de l'enseignement coranique (Iqra) et de l'enseignement dans les mosquées sont choisis parmi : les imams, les maîtres de l'enseignement coranique, les professeurs d'éducation islamique, les chargés d'enseignement dans les zaouias, les parents d'élèves des écoles coraniques, les compétences choisies selon leurs spécialités.

Les membres du conseil << souboul el khaïrat » sont choisis parmi: les imams, les membres des associations de bienfaisances à caractère islamique, les membres des associations des mosquées.

Le nadher des affaires religieuses choisit les membres des conseils de la fondation pour une durée de trois ans renouvelable.

Le membre de la fondation doit remplir les conditions suivantes : être de bonne moralité et de bonne réputation, avoir une connaissance de base en sciences religieuses, être de ceux qui fréquentent régulièrement les mosquées, s'intéresser à l'enseignement du Coran.

La qualité de membre de la fondation se perd pour les raisons suivantes : la démission, l'incapacité, le décès, la révocation pour de causes qui seront définies par le règlement intérieur de la fondation.

Le ministère des affaires religieuses élabore le règlement intérieur de la fondation qui définit les missions et les compétences de chaque conseil en conformité avec les objectifs définis dans l'article 5 ci-dessus mentionné.

Le bureau de la fondation est composé des secrétaires des quatre conseils.

Le bureau est présidé par le nadher des affaires religieuses. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire du conseil scientifique.

Le bureau de la fondation assume les missions suivantes : il propose les ordres du jour aux conseils de la fondation, il exécute les décisions des conseils et il applique le programme d'action, il accepte les dons et les legs, il consent à l'acquisition des biens meubles et immeubles, il prépare le budget de la fondation, il prépare et présente les rapports moraux et financiers aux conseils pour leur adoption.

Le bureau de la fondation élargi aux membres du conseil scientifique a pour mission : d'adopter le règlement intérieur et le programme d'action, d'élaborer les plans afin de concrétiser les objectifs assignés à la fondation, d'adopter les rapports des secrétaires de conseils, de nommer le trésorier de la fondation.

Le bureau se réunit une fois par mois sur convocation du nadher des affaires religieuses.

Le bureau élargi aux membres du conseil scientifique se réunit une fois tous les trois (3) mois sur convocation du nadher des affaires religieuses. Il se réunit chaque fois que nécessaire à la demande du nadher ou de la majorité de ses membres.

Les conseils de la fondation se réunissent sur. convocation du secrétaire de chaque conseil, en session ordinaire, deux fois par an. Ils peuvent se réunir en session extraordinaire, en cas de nécessité, à la demande du nadher des affaires religieuses, du secrétaire du conseil ou de la majorité de ses membres.

Les quatre conseils de la fondation se réunissent en session commune de coordination, une fois par an au moins, sur convocation du nadher des affaires religieuses.

Les délibérations des conseils sont régies par-le règlement intérieur.

Le secrétaire du conseil peut convoquer toute personne dont la présence aux réunions est jugée utile eu égard à sa compétence, ou à sa spécialité dans le traitement des questions à l'ordre du jour.

Le nadher des affaires religieuses représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile et il est chargé : de convoquer les organes de la fondation, d'animer l'activité de la fondation et de coordonner les tâches de ses conseils, de diriger les employés de la fondation.

Les membres du bureau de la fondation perçoivent des indemnités pour frais engagés ou par travaux en conformité avec la législation en vigueur.

Les recettes de la fondation sont constituées par : les subventions de l'Etat et des collectivités locales, les revenus des biens waqfs, en respectant la volonté des constituants, les dons et legs.

Toutes les recettes sont versées dans un compte unique ouvert par le nadher des affaires religieuses et le secrétaire du conseil des constructions et de l'équipement.

Les dépenses de la fondation englobent : tous les frais nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent décret, les indemnités dues aux employés de la fondation.

Le nadher des affaires religieuses et le secrétaire du conseil des constructions et de l'équipement sont ordonnateurs des opérations de dépenses.

Les registres de comptes de la fondation sont tenus par un trésorier nommé par le bureau élargi mentionné à l'article 19 ci-dessus.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1991.

Mouloud HAMROUCHE.