Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tamanghasset, de Jijel et de Guelma
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tamenghasset, de Jijel et de Guelma.
Article 2
فتح المادةL'organisation administrative des annexes citées à l'article 1er ci-dessus, est régie par les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012.
Le ministre des affaires Pour le ministre religieuses et des wakfs des finances Bouabdellah Le secrétaire général GHLAMALLAH Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 11
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 89-99
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 01-316
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-411
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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