Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012 fixant la classification de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article l3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs est classée à la caégorie « A » section 3.

Les bonifications indiciaires des postes supérieurs de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs ainsi conformément au tableau suivant :

CLASSIFICATION POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Directeur A 3 N 847 Secrétaire A 3 N’ 508 général Sous-directeur A 3 N-1 305 que les conditions d'accès à ces postes sont fixées CONDITIONS D’ACCES MODE DE AUX POSTES NOMINATION

— Décret Adminisrateur principal, au Arrêté moins, justifiant de trois (3) du ministre années de service effectif en cette qualité.

Préposé principal aux biens wakfs, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Adminisrateur justifiant de huit

(8) années de service effectif en cette qualité.

Préposé aux biens wakfs huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au Arrêté moins, titulaire justifiant de du ministre cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Préposé principal aux biens wakfs, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Imam professeur principal, au moins, titulaire et justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Mourchida dinia principale, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Adminisrateur justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité.

Préposé principal aux biens wakfs justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Imam professeur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Mourchida dinia justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 13 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 avril 2014 CLASSIFICATION POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de service A 3 N-2 183 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 13 CONDITIONS D’ACCES MODE DE AUX POSTES NOMINATION Administrateur principal, au Décision moins, titulaire justifiant de du directeur trois (3) années d’ancienneté en de l’école qualité de fonctionnaire.

Préposé principal aux biens wakfs, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Imam professeur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Mourchida dinia principale, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Préposé aux biens wakfs justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Imam professeur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Mourchida dinia justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaire ayant vocation à occuper les postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus, doivent être titulaires des grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012.

Le ministre des affaires Le ministre religieuses et des wakfs des finances Bouabdellah GHLAMALLAH Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL